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28 janvier 2014 – 15 h 20 min | 340 views

Salin propose ici une introduction à l’économie politique de l’impôt, une réflexion sur l’éthique et la philosophie politique de la fiscalité.

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La vie en société fonde-t-elle des droits innés ?

Soumis par sur 2 février 2011 – 9 h 00 min | 100 views

Par Raoul Audouin

La théorie française du droit distingue, il est vrai, les droits sur les choses (propriété) et les droits sur les personnes (créances). Cette opposition se résout au fond par le fait que le droit du propriétaire sur une chose est, simplement, le devoir qu’ont tous les autres de s’abstenir de le troubler dans l’usage de cette chose. La créance, d’autre part, forme un droit dont la réalité tient au devoir d’un ou plusieurs débiteurs déterminés de fournir une prestation ; les autres individus ne sont pas concernés.

Le droit s’élabore par deux principes qui sont comme la loi naturelle de la vie en société : le principe du respect de la personne d’autrui, et le principe de la réciprocité des services. Comme les relations élémentaires sont partout les mêmes, il est possible de parler de droits innés de la personne, au même titre que d’un droit naturel à l’échelle du genre humain. Constatons simplement que le Décalogue — XIIIème siècle avant J.-C. — en donne déjà une première formulation, même si celle-ci est encore concise. Il est au demeurant possible de remonter plus haut encore : cette formulation est déjà reconnaissable dans la stèle chaldéenne d’Hammourabi au XIXème siècle avant J.-C.

Le Décalogue porte deux séries d’interdictions (devoir de s’abstenir). D’abord, l’interdiction de porter atteinte à la vie d’autrui : dans son corps (V « Tu ne tueras pas »), son esprit (VIII « Tu ne mentiras pas ») et sa dignité (VI « Tu ne commettras pas d’impureté »). Ensuite, l’interdiction de porter atteinte aux moyens de vivre d’autrui (VII « Tu ne voleras pas »). La règle d’or, dans son aspect négatif – « Ne faites pas aux hommes ce que vous ne voudriez pas qu’ils vous fassent » — confirme les interdictions du Décalogue et en généralise la portée.

Dans son aspect positif, cette règle devient « Ce que vous voudriez que les autres fassent pour vous, faites-le de même pour eux », telle qu’elle est énoncée par l’évangéliste Luc (6-31). Elle élargit le principe de réciprocité posé dans le Lévitique (19-18) : « Tu aimeras ton prochain comme toi-même ». Si sommaire qu’elle soit, la « codification » existe donc. Mais le droit naturel est aussi doté d’un minimum de sanctions, indépendantes du pouvoir politique. Ainsi, pour l’individu « asocial », la réprobation et l’exclusion de certains rapports sociaux constituent-ils une sorte d’exil.

Le service que les gouvernés tirent de la vie en société est différent de celui qu’en reçoivent les gouvernants; mais les uns et les autres doivent « y trouver leur compte ». Il s’agit d’un échange en vue d’un bien commun, ce qui constitue la loi essentielle qu’implique le fait de « vivre ensemble ». Cela ne justifie pas la démagogie qui, sous prétexte de l’égalité des droits, s’attaque à la nécessaire division des fonctions : la sanction naturelle est alors la disparition des élites, l’appauvrissement et l’affaiblissement du groupe (ce fut notamment le sort de la démocratie athénienne).

GUIDE POUR L’ETUDE DE LA PHILOSOPHIE ECONOMIQUE

INTRODUCTION

L’objet de l’étude
Qu’est-ce que l’homme ?

Comment tout a commencé
Qu’est-ce que le droit naturel ?
La vie en société fonde-t-elle des droits innés ?
Comment passa-t-on de la prédation à l’échange ?
Quels sont les principes d’un droit humain ?

I) UNE ÉCONOMIE DE SERVICES MUTUELS

Qu’est-ce qu’une économie de services mutuels ?

Nature de la société économique
L’économie n’est-elle pas le champ de bataille des intérêts ?
L’homme est-il captif des phénomènes économiques ?
L’économie au service de qui ?
Peut-on déterminer un juste prix?

Le rôle de la monnaie commune dans une économie d’échanges
Comment des valeurs subjectives peuvent-elles se traduire en prix objectifs?
Peut-on donner un prix au travail comme à de simples marchandises ?
Qui a le droit de battre monnaie ?
L’or n’est-il pas trop rare pour servir de monnaie universelle ?
Le bimétallisme n’a-t-il pas échoué historiquement ?

La monnaie, vecteur de la coopération économique mondiale
Qui est souverain en matière de monnaie : l’État ou l’individu ?
Quelle expérience avons-nous d’une monnaie internationale ?
Comment en est-on venu à l’idée d’étalon monétaire ?
Un État n’a-t-il pas le droit d’édicter le cours forcé de son papier monnaie?
Le sterling-papier n’a-t-il pas été avant 1914 la véritable monnaie internationale ?
Pourquoi l’or servait-il aux paiements particuliers?

Les moyens de paiement supplétifs de la monnaie réelle
Comment peut-on développer les liquidités selon l’activité ?
La comptabilité bancaire ne peut-elle remplacer la monnaie ?
Quelles furent les utilités spécifiques de la monnaie métallique ?
Les crédits à découvert sont-ils ou non un « mal nécessaire ? »

Le binôme fondamental : initiative et coopération
Les institutions sont-elles des créations biologiques ou idéologiques ?
Le marché est-il effectivement un coordinateur général des activités ?
L’entreprise n’est-elle pas une enclave féodale ?
Comment « l’anarchie » des entreprises peut-elle aboutir à un ordre productif
La recherche individuelle du profit peut-elle servir la société ?

II) L’ÉTAT ET L’ENTREPRISE

L’État, structure sociale et agent économique
La cité politique n’a-t-elle pas priorité sur l’organisation économique ?
L’État n’est-il pas un producteur économique ?
Les services publics ne fournissent-ils pas au prix coûtant ?
L’État n’a-t-il pas la liberté d’intervenir dans la vie économique pour en corriger le cours ?
Notre époque n’a-t-elle pas besoin d’un nouveau droit économique ?
L’État ne doit-il pas protéger les intérêts de ses nationaux ?
L’État pourrait-il être géré comme une entreprise ?
L’État n’est-il pas seul capable de promouvoir les techniques de pointe ?
N’est-il pas normal que l’État oriente l’activité de la nation ?

Légitimité du profit et du commandement d’entreprise
L’entreprise individualiste est-elle moralement justifiable ?
La liberté d’entreprendre a-t-elle un fondement philosophique ?
Peut-on contrôler le profit ?
À qui les profits réinvestis appartiennent-ils en équité ?
L’entreprise ne doit-elle pas être démocratisée ?
Un système coopératif ne peut-il remplacer l’économie de marché ?

Les maladies du marché libre
Les dangers du marché ne sont-ils pas excessifs pour l’individu ?
Dans un État économiquement neutre, les faibles ne sont-ils pas exploités ?
La concurrence ne se détruit-elle pas elle-même ?
Les crises ne sont-elles pas le vice rédhibitoire d’une économie de marché ?
La spéculation n’est-elle pas la cause essentielle des crises ?

Le marché et les inégalités sociales
L’économie de marché n’est-elle pas condamnée par des profits trop faciles ?
L’entreprise n’a-t-elle pas des responsabilités sociales ?
Une économie axée sur le profit n’est-elle pas un danger pour l’environnement ?
L’économie de marché n’accroît-elle pas l’écart entre pays riches et pauvres ?
Le marché peut-il réduire les inégalités ?

III) LA QUESTION DE LA SOUVERAINETE

La souveraineté n’est-elle pas la liberté du groupe ?
L’idée de souveraineté n’a-t-elle pas permis d’étouffer les libertés ?
Une force publique mondiale ne pourrait-elle assurer la paix entre nations ?
La morale peut-elle être la même pour les nations et les individus ?

La prévoyance collective
Le corps social ne doit-il pas avoir une tête ?
Le dirigisme n’est-il pas insuppressible ?
Le dirigisme ne reprend-il pas des politiques archaïques ?
En quoi les objectifs et les procédés du dirigisme sont-ils nouveaux ?

Le problème des déséquilibres
Le gouvernement ne doit-il pas parer aux à-coups de conjoncture ?
L’inflation n’a-t-elle pas rendu nécessaire le dirigisme ?
La législation ne ratifie-t-elle pas dirigisme et planification ?
La fiscalité n’est-elle pas un instrument d’équité sociale ?

L’effritement de la liberté
Sommes-nous condamnés aux excès de pouvoir ?
La science ne peut-elle structurer une société rationnelle ?
Un dirigisme démocratique n’est-il pas le compromis souhaitable ?
Un État fort n’est-il pas indispensable au progrès social ?
Les institutions ne sont-elles pas là pour neutraliser le pouvoir de l’argent ?

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les recherches courantes

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  • la societe a t elle la valeur de la vie dun homme? (1)

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