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28 janvier 2014 – 15 h 20 min | 312 views

Salin propose ici une introduction à l’économie politique de l’impôt, une réflexion sur l’éthique et la philosophie politique de la fiscalité.

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L’arbitraire fiscal. L’impôt sous l’Ancien Régime et en 2013

Soumis par sur 14 novembre 2013 – 16 h 01 min 10 Commentaires | 8 020 views

ImpotsArticle initialement paru dans Laissons Faire, Numéro 5, Octobre 2013, pp. 18-22

On connaît tous l’abominable fiscalité de l’Ancien Régime, et l’image d’Épinal qui lui est associée : celle d’un paysan accablé sous le poids de l’impôt. En vérité, pourtant, le travailleur français moyen sous l’Ancien Régime payait l’équivalent de 18 jours de travail en impôts (gabelle, taille, vingtième, etc.). Aujourd’hui, il n’est quitte qu’après … 208 jours, soit dix fois plus. De quoi relativiser l’abomination de l’Ancien Régime, ou la supériorité de notre époque ou les deux.

La question fiscale n’a, semble-t-il, jamais cessée d’être actuelle. C’est elle qui remue les débats contemporains ; c’est elle aussi, qui les remuait par le passé. Au début du XVIIIe siècle, c’est en adressant cette problématique éminemment importante que l’économie politique française fut fondée et se développa. Un auteur comme le maréchal Vauban consacrait son œuvre à la réforme de l’impôt, et conseillait la création d’une dîme royale (qui est le titre de son livre), c’est-à-dire d’un impôt proportionnel sur le revenu des personnes (flat tax), en remplacement de l’imposante fiscalité de l’époque. Le grand Boisguilbert, à la même époque, proposa une réforme similaire.

     Écrivant un demi-siècle plus tard, les physiocrates, réunis autour de François Quesnay, eurent aussi en vue l’arbitraire fiscal de l’Ancien Régime. Ils publièrent leurs œuvres traitant du produit net et autres bizarreries, afin d’analyser les maux de la fiscalité du temps, et de dessiner les contours d’une réforme intelligente.

     Ces écrits et ces hommes, si glorieux pour l’histoire de notre science, masquent cependant une réalité : que la fiscalité de l’Ancien Régime avait moins de défauts que la nôtre aujourd’hui. Ce sera le thème de notre article. Confrontant la fiscalité de l’Ancien Régime avec les mythes et les légendes dans lesquels les historiens, consciemment ou inconsciemment, l’ont trop longtemps enfermé, il tâchera de la mettre en balance avec celle de notre époque contemporaine, en prenant des critères d’évaluation les plus objectifs possibles.

     Disons d’abord que la complexité du paysage fiscal français n’est pas nouvelle, et elle était en effet une caractéristique de l’économie de l’Ancien Régime. Les économistes libéraux ont bien pointé du doigt ce fait, et même les partisans de l’intervention de l’État dans l’économie se sont bercés de peu d’illusions sous ce rapport. Necker, qui offre le double avantage d’avoir été confronté directement aux finances de la France en tant que ministre, et d’avoir plusieurs fois réclamé l’intervention étatique dans la vie économique, ne ménageait pas la fiscalité française, et écrivait :

« Elle est tellement embrouillée qu’à peine un ou deux hommes par générations viennent à bout d’en posséder la science et qu’on ne peut rien réformer en partant des détails ; il n’y a, si possible, qu’à tout détruire. »

     Même habitués à l’arbitraire fiscal et à un montant considérable de prélève-ments, nous ignorons souvent que pendant les siècles précédents, les impôts devaient systématiquement être légitimés, et expliqués, et qu’ils l’étaient en effet sous l’Ancien Régime. Chose étonnante pour nous, citoyens modernes, chaque nouvel impôt, durant l’Ancien Régime, était accompagné d’un édit royal qui en expliquait la finalité, souvent très précise (et souvent cette cause était une guerre).

     L’impôt de l’Ancien Régime se fondait donc sur la constatation objective d’un besoin de l’État. La mentalité associée était donc tout à fait particulière, et les révoltes anti-impôts, qui suivront bientôt, s’expliquaient en grande partie par cette disposition. « Jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, écrivait bien l’historien François Hincker, a persisté l’opinion que seule la guerre légitime vraiment l’impôt. »

     Cette justification est fragile, on s’en doute. Elle sera rapidement balayée. Non pas que les guerres nouvelles aient vu les nouveaux impôts correspondants être attaqués ou refusés violemment par le peuple. Mais la progression du périmètre de l’Etat, et le creusement de ses déficits, aura pour conséquence de multiplier les occasions pour le Roi et les ministres de dire au peuple : Cet impôt, créé pour la guerre, restera valide en temps de paix. Et là naquirent les révoltes, qui fleurirent au XVIIe siècle, pour diminuer en nombre et en portée au cours du XVIIIe siècle.

     Voilà un autre point que nous négligeons souvent : les révoltes anti-fiscalité furent des événements assez rares au cours du XVIIIe siècle. Aussi étonnant que cela puisse nous paraître, il est même établi que les impôts liés au système féodal, celui qui nous paraît le plus repoussant, furent dans l’ensemble mieux considérés, et nettement moins l’objet de révoltes, que les impôts royaux. Cela ne peut pas s’expliquer par notre distinction fictive entre impôts locaux et impôts nationaux. Cela provient de la réalité intrinsèque du système féodal. Dans ce système, les percepteurs des impôts jouaient un rôle social important : ou ils assuraient la sécurité de tous, ou ils constituaient un filet de sécurité en cas de mauvaises récoltes et de disette, ou encore, par leurs activités, ils faisaient naître autour d’eux un certain ordre, une certaine stabilité rassurante. Pour cet ordre, pour ce filet de sécurité, pour cette stabilité, le paysan français du Moyen Âge et de l’Ancien Régime semblait assez enclin à payer. Peu fréquentes sont en effet les révoltes qui concernent les tributs à verser aux seigneurs et propriétaires terriens.

     La fiscalité d’Ancien Régime avait tout de même, certainement, de nombreux défauts. Nous verrons ce qu’il en est de la pression fiscale par la suite. Com-mençons par étudier les modalités d’organisation du vote et de la perception.

     C’est un lieu commun que de dire que les impôts n’étaient pas levés, dans l’Ancien Régime, de façon démocratique : la main de l’Etat était implacable et la sévérité était insupportable. Cet énoncé est clairement excessif. D’abord, il y avait bel et bien des régions où l’impôt, ou du moins certains impôts, étaient votés, et non décidés d’en haut par les intendants et les ministres. La France de l’Ancien Régime se distinguait en effet entre « Pays d’état » et « Pays d’élection ». Comme le terme est très malhabile, précisons que les pays d’élection étaient les régions dans lesquelles l’impôt était décidé par en haut, par l’intendant (c’était le cas dans le Limousin de Turgot, ou dans l’Orléanais), et non par un parlement ou des instances régionales, comme c’était le cas dans les pays d’état (en Bretagne par exemple).

     En outre, les quelques intrusions de la « souplesse » tant vantée, ainsi que de l’individualisation de l’imposition, étaient dans l’Ancien Régime des sources infinies d’abus. La taille, notamment, rassemblait toutes les dérives et tous les défauts fondamentaux de ce principe de souplesse. 1 Cet impôt, qu’on nous présente parfois comme le moins pire des impôts de l’Ancien Régime (sans doute parce que notre très actuel Impôt sur le Revenu en est l’héritier direct), laissait beaucoup de place pour la « souplesse », et semble admiré pour cela. Et pourtant, combien peu glorieuse est cette souplesse ! Déterminé subjectivement, le montant à verser par chaque « taillable » motivait les comportements d’esquive. Il fallait se montrer malin, feindre continuellement une incapacité à payer, sans quoi la rigueur du fisc était implacable. L’historien de l’économie Marcel Marion a bien décrit ce fait :

« Le collecteur de la taille était guidé par son sentiment de favoritisme, ou d’antipathie ou de crainte, ou de vengeance, ou plus souvent encore par la prévision de la difficulté plus ou moins grande qu’il trouverait à recouvrer chaque cote. Malheur au taillable dénué de protection, ayant ses biens à jour, ou ayant la déplorable réputation d’être un payeur exact ! C’est pour lui que la répartition de la taille réservait toutes ses rigueurs, alors qu’elle ménageait infiniment le plaideur endurci, le propriétaire influent, ou le contribuable forain. »

     Notre TVA, qu’on dit moderne, avait aussi un équivalent à l’époque de l’Ancien Régime, bien que l’on ne s’en souvienne pas, et que peu de livres d’histoire en fassent mention. La gabelle du sel, qu’on présente comme une taxe particulière, levée sur une denrée bien spécifique, avait en réalité un application bien plus large, à peu près comparable à notre TVA. Parce que le sel était utilisé pour la conservation des aliments, en plus de la salaison, les énormes besoins provoquaient des rentrées fiscales considérables. Nous ne serons pas surpris d’apprendre, dans ces conditions, que cet impôt qu’on présente comme limité, rapportait un dixième de toutes les rentrées fiscales juste avant la Révolution. 2 L’impact de cette fiscalité sur le prix du sel n’est pas non plus à sous-estimer. Si nous considérons d’un côté la Bretagne, qui était exempte de la gabelle sur le sel, et de l’autre les régions qui la payaient, la différence de prix, de 5 deniers à 12 sous la livre, est dans un multiple de 1 à 30.

     Lorsque nous considérons la fiscalité de l’Ancien Régime, nous sommes aussi obsédés, obnubilés par une disposition certes essentielle, mais qui provoqua très peu d’émeutes fiscales ou de réactions anti-impôt : je veux parler des privilèges, de ceux qui ne payaient pas d’impôts. Il n’est pas question de minimiser la portée des privilèges de la Noblesse ou du Clergé, mais il faut les mettre en perspective, afin d’expliquer pourquoi si peu de révoltes eurent comme motif précis ces inégalités flagrantes et majeures. L’une des réponses tient dans le fait que, compte tenu de l’organisation très lâche et multiforme de la fiscalité dans la France de l’Ancien Régime, le paysan breton, qui ne payait pas la gabelle sur le sel, paraissait tout autant si ce n’est davantage privilégié que le noble propriétaire de la terre, qu’on connaissait, qu’on fréquentait parfois, et qui nous avait peut-être aidé matériellement une fois ou deux.

     D’ailleurs, les privilèges n’étaient pas aussi inexcusables qu’on veut bien le croire — du moins ceux de la Noblesse, car ceux du Clergé sont plus difficilement défendables, et furent davantage l’objet de plaintes de la part des paysans. Nous l’avons dit, l’impôt était souvent levé pour des raisons de guerre. Il servait à financer les expéditions militaires. Or, dans ces opérations militaires, si le paysan payait par sa bourse, le noble payait par sa présence au combat, et ce n’était pas un argument si facilement écartable, ni à l’époque, ni même aujourd’hui.

     De ce dernier fait découle une caractéristique majeure du système fiscal de l’Ancien Régime, caractéristique que l’on retrouve malheureusement dans notre fiscalité contemporaine : la superposition de minuscules privilèges provoquait une paralysie complète du système, et l’empêchait de se réformer. Chacun ayant conscience d’être un peu privilégié par rapport aux autres sur un point particulier, il en oublie vite tous les autres domaines où il aurait beaucoup à gagner d’une réforme, et se met à refuser énergiquement toute évolution.

     Au fond, dirons-nous pour conclure, la fiscalité de l’Ancien Régime n’était pas si atroce qu’on le croit, et, à tout prendre, si nous le croyons, des comparaisons avec notre époque devraient nous faire frémir. Écoutons les mots de François Hinckler, qui nous aide à faire cette comparaison dans son livre sur l’impôt sous l’Ancien Régime : « Utilisons un étalon artificiel mais qui a l’avantage d’être parlant. Les 25 millions d’habitants que compte probablement la France ont donc à payer 470 millions d’impôts, soit chacun entre 18 ou 19 livres. À ce moment le salaire journalier d’un compagnon maçon à Paris se situe à un peu moins d’une livre. Ainsi un salarié moyen travaillerait un peu plus de sept jours pour payer tailles, capitation et vingtièmes, un peu plus de deux pour payer la gabelle, et un peu plus de neuf pour payer les autres impôts indirects. » Dix-huit jours de travail : c’était la contribution que la fiscalité française de l’Ancien Régime réclamait au travailleur. Qu’en est-il aujourd’hui ? Avec un taux moyen d’imposition de 56,9% (chiffre 2013), il faut pas moins de 208 jours de travail pour payer en moyenne ses impôts de l’année. De quoi se demander si la Révolution française a servi à améliorer notre condition, et s’il ne serait pas temps d’en produire une nouvelle.

___________________________

 

1Son autre inconvénient, et non des moindres, est qu’elle était fixée ou répartie après constatation du montant des besoins de l’Etat : en d’autres termes, on commençait par décider combien on voulait prendre, puis on appliquait le taux d’impôt permettant d’obtenir la somme correspondante. S’il est bien un système qui, assurément, empêche l’Etat de se contenter de ses ressources, c’est bien celui-ci.

2Marcel Marion fournit, pour l’année 1715, les chiffres suivants : Recettes : 180 millions de livres, provenant pour 120 à 125 millions d’impôts irects, dont taille et capitation, et pour 55 à 60 millions d’impôts indirects comme la gabelle.

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10 Commentaires »

  • Camille dit :

    Un article généralisateur et pour le moins discutable !

    Reprenons le déroulement de votre article.
    Tout d’abord, parlons de la légitimation des impôts ! C’est très bien de dire ça hors contexte, mais la monarchie est un régime autoritaire qui ne se justifie que pour la forme et n’a cure de l’avis des institutions. Pardon quoi ? Droit de remontrance ? Montrez-moi quand Louis XIV a cédé à cet argument ! Rappelez-vous Maupeou ai-je même envie de vous dire.
    Vous dîtes : « les révoltes anti-fiscales furent des événements assez rares au XVIIIe siècle ». Erreur classique. Sous prétexte que les grandes révoltes du type Croquants et Nus-Pieds s’essoufflent après les Tards-Avisés de 1709, cela ne signifie pas que le siècle des Lumières soit une période où le mécontentement fiscal a disparu ! Au contraire, dans un contexte de réaction seigneuriale forte et d’emprise de l’Etat toujours plus grande, les émotions locales, certes de moindre ampleur que celles, célèbres, du XVIIe siècle, fleurissent dans toute la France. Je vous renvoie à la Rébellion Française de Jean Nicolas. Inversement à ce que vous affirmez, l’impôt seigneurial suscite de nombreuses réactions, notamment au XVIIIe siècle quand certains anciens droits sont systématiquement remis au goût du jour par les feudistes.
    Vous généralisez sans prendre en compte les multiples variations en vigueur dans la France de l’Ancien Régime ! Vous ne pouvez pas faire un bloc de l’époque moderne et du Moyen-Âge sans rien différencier. Il n’y a rien de commun entre un paysan normand du temps du sieur de Gouberville et un serf de l’abbaye de Saint Claude soumis à la main-morte jusqu’à Christin !
    Les percepteurs des impôts « un filet de sécurité en cas de mauvaises récoltes et de disettes » ? On croît rêver ! Donner moi un exemple s’il vous plaît.
    Par ailleurs, vous n’êtes complet que lorsque ça vous arrange. On a vu que vous mentionnez la fiscalité seigneuriale pour arguer d’une baisse des révoltes. Mais quid des prélèvements ? Quid du cens ou du champard qui dans certaines régions s’élèvent à plus du tiers des récoltes et ce après le prélèvement de la dîme ? Et d’ailleurs où est-elle cette dîme dans votre brillant exposé ? Tous ces impôts qui font que le paysan moyen sur 10 grains récoltés n’en conserve que 4 les bonnes années, assez pour la récolte suivante et la promesse d’une soudure difficile, où sont-ils ?
    Je ne parle même pas des imprécisions concernant les impôts royaux. Par exemple, il existe bien une différence entre les pays d’Election et les pays d’Etat, principalement celle de la répartition de l’impôt ! Prenons un Etat, disons le Languedoc, la négociation de la taille (et je dis bien négociation et donc compromis avec le Conseil du roi) ne porte que sur le « don gratuit » (ironique non?), ils doivent de toute façon payer une sorte de forfait de base. Ils répartissent ensuite l’impôt entre les diocèses. L’impôt est bel et bien décidé par le haut, même dans un pays d’Etat ! D’ailleurs, pour vous reprendre, « la main de l’Etat était implacable et la sévérité était insupportable » : si cet énoncé est excessif, c’est surtout parce que les moyens du roi de faire appliquer sa fiscalité sont insuffisants et que les fraudes sont faciles dans un monde où l’Etat ne connait pas ses sujets.
    La complexité de la taille n’est pas le propos ici, mais je tiens tout de même à vous préciser que c’est, dans les pays de droit écrit (grossièrement le sud de la France), un impôt foncier qui ne repose donc pas sur des critères subjectifs mais bien sur la taille et le statut de la terre (on ne le paye que pour les terres roturières). Encore une fois vous généralisez à outrance.
    Enfin sur les privilèges ! Mais d’où sort cette explication je me le demande ! Le paysan breton que vous prenez comme exemple est soumis à l’un des régimes seigneuriaux les plus sévères, il ne paye peut-être pas la gabelle mais il sait bien où sont les privilèges et ce n’est pas chez lui. D’ailleurs la révolte des Bonnets Rouges de 1675 et son Code Paysan devraient vous mettre la puce à l’oreille. Le paysan accepte les privilèges car ils sont coutumiers, et non parce qu’il estime être grosso-modo dans une situation équivalente à un seigneur propriétaire ! Parce qu’ils font partie de l’ordre établi.
    La noblesse paye certes l’impôt du sang et non les autres mais je vous le demande, qui forment les bataillons des milices urbaines et paroissiales ? D’où viennent les marins de la Royale ? Qui sont les mercenaires faméliques des armées du roi ? Qui paient le prix du sang d’une armée qui vit sur le pays ? La guerre, les paysans la payent plus d’une fois. Enfin, si c’est encore nécessaire de le répéter, l’Ancien Régime est fait de nuances et de diversité : la noblesse robine, me semble-t-il ne paye pas d’impôt…

    Vous essayez de comparer les fiscalités de deux régimes complètement différents sans prendre en compte toutes les variables et c’est donc sans intérêt. En effet, vous assimilez, ce qui est bien naturel, l’Etat à la monarchie. Vous basez donc votre entière réflexion sur la fiscalité royale. Celle-ci est donc très inférieure à la notre parce qu’elle est le reflet d’un Etat en construction, qui commence seulement à se donner les moyens et le personnel pour quadriller efficacement son territoire. Seulement ce territoire est déjà dominé par deux cadres fondamentaux dans la vie de l’Ancien Régime, la seigneurie et l’Eglise. Ôter de l’équation ces deux éléments fausse complètement la donne.
    En bref, vous ne prenez pas le problème du bon côté. OUI la fiscalité de l’Etat est pesante, OUI l’Etat est aujourd’hui tentaculaire, OUI échapper à la fiscalité d’Etat n’est plus aussi simple que sous l’Ancien Régime. Mais NON, la fiscalité d’Ancien Régime, celle qui pèse sur la majorité de la population c’est à dire les paysans, au moins 80% des Français de l’époque moderne, n’est pas moindre qu’aujourd’hui, NON les paysans ne payent pas que 18 jours de travail à l’INTEGRALITE des systèmes fiscaux qui pèsent sur eux, NON ce système n’est pas enviable !

    Vous vous plaignez des mythes et légendes, des oublis et abstractions faits par les livres d’histoire (bien sûr souvent incomplets même si la gabelle, je vous assure, y est très largement mentionnée). À la lecture de votre propos, pourtant, je vous invite à en ouvrir un à l’occasion.

  • Julien dit :

    Je ne connais pas vraiment le sujet mais le chiffre de 18 jours me parait très faible car la dîme ne prenait t’elle pas 10%, et le vingtième 5% (le vingtième n’avait il pas été remplacé par le dixième).
    Soit déjà 15% et donc 54 jours environs.

    Sur quoi se base le chiffre de 470 millions d’impôts.

    Est ce l’équivalent de la dépense publique actuelle ou est ce seulement l’équivalent du budget de l’état ?
    Car aujourd’hui il est de 400 milliards soit uniquement 15% du PIB et non 56% ?

    Pour avoir une comparaison valable il faudrait inclure toutes les dépenses “publiques”, impôts locaux (aux différentes seigneuries et églises), inclus.

  • joubert des ouches dit :

    Votre article est intéressant en ce qu’il met en rapport les impôts sous l’ancien régime considérés comme très lourds et injustes avec ceux de notre époque, qui seraient parés en comparaison de beaucoup de mérites.
    La vérité est ailleurs.
    Sur la question de la justice, il convient d’indiquer que beaucoup de bourgeois n’enviaient nullement la noblesse , fut-elle exemptée d’impôts.
    Les contraintes diverses et variées qui pesaient sur elle, en particulier les “montres” , qui entrainaient la perte de sa noblesse en cas de défaut, ou l’impôt du sang, n’étaient guère enviées des bourgeois.
    Ces derniers préféraient souvent cette condition car elle leur donnait beaucoup de liberté, en particulier celui de faire des affaires comme ils le souhaitaient.
    Or sous l’ancien régime chacun essaie de multiplier les sources de revenus, et la bourgeoisie petite, moyenne , ou haute s’enrichie beaucoup ainsi.
    Elle est souvent beaucoup plus riche que la noblesse obligée de vivre noblement, ce qui lui interdit bien des activités.
    La bourgeoisie était la première à chercher à faire respecter ce principe, et il n’était pas question qu’un noble manque à ses obligations. Il ne pouvait jouer sur les deux tableaux, et profiter des deux situations.
    Beaucoup de familles de grands marchands ne briguèrent jamais de noblesse jugée assez embarrassante.
    Il y a bien des notions qu’il serait utile de revoir aujourd’hui sauf à multiplier les contresens historiques.

  • Grondel dit :

    Bel article, qui a le mérite d’apporter un éclairage nuancé sur la fiscalité d’ancien régime (il faudrait tout de même ajouter que la pression fiscale ne se limitait pas aux impôts royaux directs et indirects, mais comprenait également l’ensemble complexe des redevances dites “seigneuriales”, au poids très variable d’une province à l’autre, ainsi que la dîme due au clergé;en revanche il est inexact de dire que la noblesse et le clergé ne payaient pas d’impôts, ils comptaient même parmi les plus gros contributeurs°.

    • Benoît Malbranque dit :

      Merci de votre commentaire. Il est vrai que j’ai malhabilement fait supposer que le poids de la fiscalité reposait uniquement sur le tiers, ce qui est bien sûr faux. Je prendrais soin de bien signaler le fait que vous rappeler avec raison dans la version de cet article qui paraîtra dans la version papier trimestrielle de la revue.

  • CARTON dit :

    Bel article, bien écrit et documenté.

  • Anne dit :

    Merci pour ce passionnant et difiant article, qui a le mérite de remettre (enfin!) les choses à leur place, notemment sur ce sujet si déformé qu’est l’Ancien Régime, même si ce sujet ne se résume pas aux impôts…
    Il y a quand-même un point sur lequel il me semble utile de donner quelques précisions, il s’agit des privilèges accordés au clergé.
    Le clergé était chargé de l’instruction des enfants et de l’ensemble des institutions qui prenaient en charge les plus démunis (orphelins, malades, etc.). Il est essentiel de le rappeler… Contrairement à ce que l’on nous fait croire dans les manuels scolaires depuis Jules Ferry (et probablement avant), les enfants, quelle que soit leur condition (noble, bourgeois ou paysan) avait accès à l’école et à l’instruction. La population était alphabétisée, et l’instruction était payante pour les riches, mais dispensée gratuitement pour les pauvres par le clergé. Les parents avaient, contrairement à aujourd’hui, la liberté d’envoyer ou non leurs enfants à l’école.
    Il était donc utile qu’il perçoivent une source de revenus, car tout cela devait avoir un coût considérable.

    • dumet dit :

      Concernant le clergé, en plus des services qu’il rendait décrit dans le commentaire d’Anne (services auquels il faut ajouter l’état civil), ajoutons que celui-ci payait environ tous les deux ans un “don gratuit” au trésor royal, qui était en réalité un impot négocié avec des montants non négligeables.

      • Benoît Malbranque dit :

        Le rôle du clergé au sein de la société d’Ancien Régime mériterait une étude particulière.Pour la version de cet article qui sera publiée dans l’édition papier de la revue Laissons Faire, j’essaierai de rééquilibrer quelque peu la balance en faveur de ces parties “privilégiées” de la population. J’ai déjà indiqué néanmoins que “le paysan breton, qui ne payait pas la gabelle sur le sel, paraissait tout autant si ce n’est davantage privilégié que le noble propriétaire de la terre, qu’on connaissait, qu’on fréquentait parfois, et qui nous avait peut-être aidé matériellement une fois ou deux.” J’aurais du ajouter : “ou que le curé ou vicaire local, qui éduquait les enfants et sacrifiait régulièrement sa bourse pour les besoins du trésor royal.”

        • ffi dit :

          Le clergé avait aussi un pouvoir temporel : il administrait bon nombres de paroisses, et avait donc des devoirs en matière de justice, d’administration,..etc.

          Il y avait en gros trois types de pouvoirs locaux : les seigneuries laïques (dirigées par un noble), les seigneuries ecclésiastiques (dirigées par un membre du clergé) et les communes (zones urbaines dirigées par un bourgeois, en général élu). Et ces pouvoirs bien souvent s’imbriquaient dans les conurbations. D’où l’existence de représentants des trois ordres aux états généraux, qui était la représentation des pouvoirs locaux auprès du Roi.

          Le protestantisme, qui s’était développé d’abord dans les ville au sein des communes, avait un intérêt immédiat à réduire l’influence de l’église (car cela permettait l’extension du pouvoir des communes sur les conurbations où l’église jouait un rôle important dans certains quartiers). Par conséquent, des protestants tels que Jean Bodin ont argumenté en faveur d’une marginalisation des états généraux car il donnait une part importante de représentation à l’église du fait de sa grande implantation locale.

          De fait, sous les Bourbons, le rôle des états généraux s’est étiolé, et les Bourbons ont commencé à produire une administration centralisée qui s’est substituée peu-à-peu aux pouvoirs locaux : ce fut la naissance de l’État moderne, tel qu’on le connaît aujourd’hui.

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