Maximes fondamentales de l’impôt, par Vauban (1707)

sebastienleprestredevaubanDans son Projet de dîme royale, Vauban a étudié avec soin la question de la fiscalité, critiquant celle de son temps pour son caractère inégalitaire et désordonné, et défendant l’alternative d’un impôt (quasi) unique, proportionnel, sur tous les revenus. Avant d’entrer dans le détail de son projet de réforme, il en indique les maximes fondamentales dans un court passage. En peu de mots, Vauban esquisse toute une théorie de l’État, qui sera reprise par les Physiocrates. Sa justification de l’impôt est à retenir : tout homme a besoin de l’État pour protéger ses droits et sa propriété contre les attaques et les prétentions injustifiées de ses semblables. L’impôt n’est ainsi pas fondamentalement une spoliation, s’il sert effectivement à garantir la sécurité des biens et des personnes, ce qui est la mission d’où l’État tire sa légitimité.    

Cet extrait est à retrouver à la page 101 des Écrits économiques de Vauban, édités par l’Institut Coppet. Elles sont également évoquées (p.81) dans un autre livre republié par nos soins, Vauban économiste, par A. Liesse et G. Michel. B.M.


MAXIMES FONDAMENTALES DE CE SYSTÈME

I. Il est d’une évidence certaine et reconnue par tout ce qu’il y a de peuples policés dans le monde, que tous les sujets d’un État ont besoin de sa protection, sans laquelle ils n’y sauraient subsister.

II. Que le prince, chef et souverain de cet État ne peut donner cette protection, si ses sujets ne lui en fournissent les moyens ; d’où s’ensuit :

III. Qu’un état ne se peut soutenir, si les sujets ne le soutiennent. Or ce soutien comprend tous les besoins de l’État, auxquels par conséquent tous les sujets sont obligez de contribuer.

De cette nécessité, il résulte :

Premièrement, une obligation naturelle aux sujets de toutes conditions, de contribuer à proportion de leur revenu ou de leur industrie, sans qu’aucun d’eux s’en puisse raisonnablement dispenser.

Deuxièmement, qu’il suffit pour autoriser ce droit, d’être sujet de cet État.

Troisièmement, que tout privilège qui tend à l’exemption de cette contribution, est injuste et abusif, et ne peut ni ne doit prévaloir au préjudice du public.

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