La réglementation et la limitation du travail par l’État (Société d’économie politique, 1890)

Dans sa réunion du 5 décembre 1890, la Société d’économie politique étudie si l’intervention de l’Etat, réglementant la durée et les conditions du travail, n’a pas des effets néfastes qui contre-balancent les avantages que mettent en avant ses promoteurs.


Des effets économiques de la réglementation et de la limitation du travail

Société d’économie politique, 5 décembre 1890

 

Sur le désir exprimé par plusieurs assistants, la réunion adopte comme sujet de discussion la question suivante, inscrite sous le n°11 à l’ordre du jour permanent, question proposée, du reste, par le secrétaire perpétuel lui-même :

DES EFFETS ÉCONOMIQUES DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA LIMITATION DU TRAVAIL.

M. Passy, se rendant à ce désir, dit que cette question comporterait, pour être traitée dans son ensemble, des considérations de l’ordre moral et politique le plus élevé. Ce sont, il l’avoue, celles qui le touchent le plus.

Pour lui, ce qui est avant tout en cause, c’est la liberté et la dignité humaine, l’intérêt économique ne vient qu’en second ordre, ou plutôt n’est qu’une forme de l’intérêt moral, idée qu’exprimait si bien Michel Chevalier, lorsqu’il écrivait : « La concurrence est la face économique de la liberté morale ». Il n’en est pas moins vrai qu’au seul point de vue de l’intérêt matériel, la question a une très grande importance. Les conditions diffèrent sous une foule de points de vue, pour les régions, pour les professions et pour les individus. Ce qui convient à l’un ne saurait convenir à l’autre, ce qui est excessif pour l’un ne l’est nullement pour l’autre. Tel travail qui exige un grand déploiement de force dans des conditions pénibles, ne peut être supporté ni douze heures, ni dix, ni huit. Tel autre peut être, sans inconvénients, soutenu pendant douze heures. Tel individu est résistant et l’autre ne l’est pas. Tel a plus de besoins soit pour lui-même, soit pour sa famille, tel en a moins.

Lorsque l’on discutait à la Chambre ces questions. M. Guillaumou, questeur, qui est un ancien ouvrier cordonnier, disait à son collègue M. Passy qu’il avait travaillé jadis seize heures par jour. Il en avait besoin et ses forces le lui permettaient. Il ne s’en était pas mal trouvé et ne s’en plaignait pas. Il est certain, ajoute M. Passy, que théoriquement la formule des « trois huit » est une excellente formule. Mais ceux mêmes qui l’apprécient le plus ne sont pas maîtres de s’y conformer et ce n’est pas seulement dans les professions manuelles, c’est dans les professions qu’à tort ou à raison l’on appelle libérales que ces impossibilités se rencontrent. On croit rendre service à ceux dont le travail paraît excessif et le salaire insuffisant en les préservant de l’exagération de la journée de travail et de l’insuffisance de la rémunération. On ne réfléchit pas, — c’est une considération qu’a très bien développée M. Julien Weiler dans une brochure intitulée « Le Cinquième État », — que ces prétendues améliorations peuvent aboutir dans bien des cas à une véritable proscription et à l’interdiction de gagner sa vie. Si un homme est, malheureusement pour lui, dans l’impossibilité de faire dans le temps légal le travail équivalent au salaire légal, il ne sera point employé parce qu’il ne pourrait être employé qu’à perte, et qu’il n’y a point d’industriel qui d’une façon régulière puisse se condamner à travailler à perte.

C’est ce que M. Weiler exprime en disant que sciemment ou non, les promoteurs de ces mesures, en apparence inspirées par le souci des faibles, vont à la constitution de ce qu’ils appellent le parti ouvrier en une sorte d’aristocratie qui laisse au-dessous d’elle ce qu’il appelle le cinquième état.

À l’appui de ces considérations, M. Passy rappelle ce qui s’est passé en Angleterre lors de la grande enquête sur la condition lamentable des tisserands à la main. On constata que beaucoup de ces malheureux n’étaient point des victimes des métiers nouveaux, réduits par la concurrence de ces métiers à accepter un abaissement de leur salaire, mais des nouveaux venus prenant, à mesure qu’elles étaient abandonnées par les anciens ouvriers montés en grade, les places que ceux-ci laissaient libres et qui valaient encore mieux que leur ancienne condition. On a vu de même bien des fois, des régions abandonnées par une partie de leurs habitants qui s’y trouvaient trop misérables, et les vides laissés par ceux-ci comblés aussitôt par des émigrants des régions voisines qui y trouvaient leur compte.

Toutes les mesures de réglementation générale oublient ou foulent aux pieds ces inévitables différences et sous prétexte d’améliorer la condition humaine, elles en bannissent le mouvement avec la variété. Il n’y a en réalité, dit M. Passy, qu’un moyen d’améliorer le salaire, c’est d’améliorer la puissance productive de l’ouvrier. Et il n’y a qu’un moyen d’améliorer la puissance productive de l’ouvrier, c’est d’améliorer sa valeur personnelle. L’instruction, la moralisation, la connaissance des lois économiques sont au nombre des facteurs de cette amélioration. Le ménagement de ses forces y est aussi. Et les économistes peuvent revendiquer à leur honneur d’avoir les premiers établi, non par des déclamations, mais par des faits, qu’au point de vue de l’effet utile du travail comme au point de vue du profit de l’entrepreneur, c’est un bon calcul de maintenir dans des limites raisonnables la durée de la journée et d’élever le salaire plutôt que de l’abaisser. Le livre de M. Ch. Le Hardy de Beaulieu sur le salaire en est une démonstration sans réplique. Que l’opinion donc et la science agissent dans ce sens. Qu’elles mettent en lumière les avantages de la journée modérée sur la journée excessive ; qu’elles fassent ressortir les bienfaits de l’entente ; qu’elles montrent et qu’elles fassent comprendre ce que l’on gagne au seul point de vue matériel à avoir des ateliers bien aérés, à bien traiter ses ouvriers, à ménager leurs forces, à éviter les causes d’accident, etc…. Mais que la loi, en dehors des cas où il y a abus et délit proprement dit, se garde d’intervenir, sa protection apparente se trouverait n’être, dans bien des cas, qu’une oppression et, bien loin de profiter à l’intérêt général et à l’intérêt particulier, elle ne ferait que les desservir.

M. Gust. Roy, ancien président de la Chambre de commerce de Paris, est d’avis que la liberté est, en pareille matière, la meilleure de toutes les solutions. Imposer partout le système des huit heures est absolument impossible. Les besoins des travailleurs considérés individuellement ne sont pas du tout les mêmes. Il serait tout à fait déraisonnable de vouloir établir chez nous des règlements a priori, en face de la concurrence étrangère. Chaque peuple a des facultés de travail différentes. Un Italien, un Français, un Anglais, ne sont pas comparables comme puissance de production. Pour citer un seul exemple, à Manchester, un tisseur conduit 4 métiers, ce qu’on n’a jamais pu obtenir en France, où un ouvrier analogue n’en conduit que deux. Que l’on réduise la journée de travail en même temps en France et en Angleterre, et l’inégalité n’en persistera pas moins, et l’ouvrier anglais n’en continuera pas moins à donner une plus grande somme de produits.

Dans d’autres industries, on trouverait maints exemples analogues. Il faudrait arriver à une entente commune entre tous les pays, entre tous les industriels des divers pays. C’est une tâche fort difficile, paraît-il, puisqu’on a vu récemment un souverain jeune, énergique, puissant, échouer à cet égard, la Conférence internationale de Berlin n’ayant pas donné de résultats.

En somme, répète M. G. Roy, l’État n’a pas à intervenir dans ces questions, en ce qui regarde, du moins, les adultes, et c’est la liberté même qui se trouve là en jeu.

M. E. Regnault, qui a assisté aux travaux de la Conférence de Berlin, fait remarquer que les divers gouvernements représentés à ce Congrès, et surtout le gouvernement français, avaient exclu précisément du programme la question de la limitation des heures de travail pour les adultes. Les Suisses tentèrent de la faire discuter ; ils furent arrêtés dès le début.

Une autre Conférence doit se réunir à Berne, et elle doit traiter, dit-on, cette question de la limitation. Mais, à Berlin, il n’a été question que des enfants et des femmes, non des hommes adultes. Sur ce terrain, une entente était facile, puisqu’il existe depuis longtemps des lois sur ce sujet dans presque tous les États.

Du reste, la législation française, à cet égard, depuis 1870 du moins, a toujours été en avance sur les autres législations.

M. Ernest Brelay est d’avis que la prétention de tout faire régler par une autorité plus ou moins légale — même à l’encontre des lois naturelles et des besoins individuels — ne constitue qu’un déni de justice plus ou moins dissimulé. Ce n’est, d’ailleurs, pas nouveau ; toute l’histoire, depuis les temps les plus reculés, en fait foi. Dès que le droit de suffrage a été attribué à tout le monde, les courtisans du maître absolu ont abondé dans le sens de ceux qui pouvaient leur conférer le pouvoir, et c’est ainsi que l’antiquité grecque et romaine a présenté une succession rarement interrompue d’attentats, de spoliations et de crimes, dont les conséquences fatales étaient, soit une réaction exagérée, soit des révolutions anarchiques, terminées par l’asservissement et la ruine de la patrie.

Donc, ce qu’on demande aujourd’hui est vieux comme le monde, et la réglementation nouvelle que l’on discute semble n’avoir pour but que de permettre à certains de moins travailler consécutivement et, si possible, de ne plus travailler du tout. C’est une résurrection et une restauration ; l’orateur rappelle qu’il a signalé, jadis, les prétendus représentants de la démocratie socialiste, occupés, à l’Hôtel-de-Ville, à constituer une Commission du travail, à tout réglementer et même à prétendre abolir la concurrence. Or, que peut signifier cette abolition, sinon la constitution de privilèges et de monopoles à quelques-uns, qu’on laisse s’emparer du pouvoir aux dépens des plus nombreux, des plus laborieux et des plus utiles.

Le gouvernement, plus éclairé, certes, que les conseillers municipaux, craignit de heurter ceux-ci de front et de se rendre impopulaire. Il chargea donc le Conseil d’État de formuler son avis — naturellement négatif — et se retrancha derrière ce corps de légistes, de même qu’on a l’habitude d’invoquer, pour éviter de sanctionner de mauvaises lois, l’honnête et sage résistance du Sénat. C’est ainsi qu’on tint tête au Conseil municipal en feignant de le prendre au sérieux. Mais, comme on ne s’était pas prononcé courageusement, les politiciens affectèrent de croire à la légitimité de l’intervention des pouvoirs publics dans le contrat du travail, et se mirent servilement à la remorque des inventeurs de vieilleries. À la Chambre même, on a constitué une Commission du travail ; celle-ci voyage de ville en ville dans les régions industrielles, et là, avec une sorte d’inconscience qui ferait sourire s’il ne s’agissait d’intérêts sociaux dont on ne saurait exagérer la gravité, elle invite le public ouvrier à venir déposer, et lui adresse des questions tantôt captieuses, tantôt naïves.

Qui va déposer ? Les vrais ouvriers ? Certainement non ; ceux-ci travaillent et ne se dérangent pas. Les commissaires parlementaires n’entendent que les meneurs, les chefs de syndicats — légaux ou non — généralement peu nombreux, mais d’une présomption qui n’est égalée que par leur ignorance. Tous ou presque tous demandent la réduction de la journée à huit heures, sans s’inquiéter un instant de ce qui en résulterait. Pour mon compte, dit l’orateur, je proteste, car, ainsi que la plupart d’entre vous, je dépasse cette limite ; je tiens beaucoup à ne pas m’y arrêter, et, bien que mon salaire soit mince, pas plus que mes collaborateurs, je n’ai envie de faire grève. Avant-hier même, à Lille, je crois, des ouvriers de la ville prétendaient qu’on devait les protéger contre ceux de la campagne en alléguant le poids de leurs impôts. Ils n’avaient pas songé un instant à comparer les salaires. En réalité — et toute part faite à d’honnêtes gens qui ne voient que des surfaces — ce n’est pas de huit, dix ou douze heures de travail qu’il s’agit, mais bien de cette chose qu’expliquent, mieux que tout, des termes vulgaires dont on me pardonnera l’emploi : « La possession de l’assiette au beurre. » Que faut-il voir dans cette fallacieuse démocratie dont le caractère devient de plus en plus contradictoire ? Loin d’être l’avènement du « peuple », c’est son absorption par un quatrième, puis par un cinquième État que M. Passy, d’après M. Weiler, nous a montré, cherchant, en Belgique, à s’emparer de la souveraineté.

Mais, on ne s’arrête pas là, et de catégorie en catégorie, on voit apparaître le sixième État, puis le septième et ainsi de suite.

La question posée, et sur laquelle, ajoute M. Brelay, il ne paraît exister entre nous aucun désaccord, est à la fois politique, économique et juridique ; elle ne comporte d’autres solutions que celles qui tiennent compte de la liberté des citoyens et par conséquent de leur dignité.

M. Adolphe Coste donne quelques renseignements sur une discussion qui a eu lieu, il y a six mois, à la Société d’économie populaire touchant la même question.

Il rappelle d’abord le programme du parti ouvrier qui s’était fait jour à l’occasion de la manifestation du 1er mai. On y lisait d’une part que la journée de travail réduite à huit heures devait être aussi productive que la journée actuelle de dix ou douze heures ; et, d’autre part, que la réduction des heures de travail aurait pour résultat de faire disparaître le chômage des ouvriers inoccupés. Il y avait là une contradiction manifeste dont les ouvriers raisonnables s’étaient parfaitement rendu compte et qui leur faisait accueillir avec beaucoup de méfiance le programme des collectivistes, d’autant plus que les hommes laborieux et chargés de famille ne pouvaient admettre qu’une législation vint leur interdire de travailler au-delà d’un maximum de huit heures s’ils en avaient la volonté et la possibilité.

Mais depuis lors, un rapprochement s’est opéré entre les auteurs du programme et les ouvriers modérés. Les premiers ont cédé sur la question des heures supplémentaires et les seconds sont devenus partisans de la fixation d’une journée légale, non de huit heures, mais de dix heures, par exemple, qui servirait de base pour tous les engagements du travail à défaut de stipulations contraires, et qui comporterait d’ailleurs toutes les dérogations exigées par la nature des industries, la saison ou le mouvement des affaires.

Cette thèse est intéressante à étudier, parce qu’elle est défendue par des ouvriers modérés, très sensés et très laborieux que, du reste, MM. Passy et Brelay connaissent bien, puisqu’ils ont été l’un président et l’autre vice-président de la Société d’économie populaire. Ces ouvriers pensent qu’une telle législation, qui ne ferait guère que généraliser les conditions ordinaires du travail parisien, aurait pour effet d’améliorer la situation des ouvriers de province qui travaillent en général onze heures, et ne porterait pas une atteinte sensible aux conditions de la production, une meilleure organisation du travail permettant facilement de compenser cette réduction moyenne d’un onzième de la journée.

D’autre part, ils pensent que cette réduction légale d’une heure par journée finirait bien par devenir effective et par accroître le loisir de l’ouvrier, qui pourrait l’employer soit à son instruction, soit à ses travaux domestiques. Leur expérience personnelle leur démontre, en effet, que les réductions d’heures de travail qu’ils ont obtenues à la suite d’accords avec leurs patrons, depuis vingt ou trente ans à Paris, dans leurs différentes professions, n’ont été suivies ni de diminutions effectives de salaires, ni de ralentissement industriel. Ils pensent donc que la fixation légale de la journée de travail normale avec liberté des stipulations pour les heures supplémentaires serait favorable aux travailleurs sans être nuisible aux patrons.

M. E. Levasseur est d’avis que, lorsqu’il ne s’agit pas de mineurs, mais d’adultes en possession de leurs droits, l’État n’a pas à intervenir, et qu’il doit respecter la liberté des contrats.

M. Fréd. Passy rappelle, à ce propos, la singulière formule contenue dans une déclaration du Cardinal Manning, disant qu’il fallait faire un règlement obligatoire d’après lequel se régleraient les conventions libres.

M. Isaac, président de la Société d’économie politique et d’économie sociale de Lyon, cite quelques observations empruntées à l’industrie du tissage si active dans cette ville.

Il rappelle, par exemple, la jalousie existant entre les ouvriers de la ville et ceux de la campagne. Les premiers, voulant se faire accorder une véritable protection, sont allés jusqu’à demander l’établissement d’une marque municipale sur les étoffes tissées dans l’intérieur de la cité ! Voilà, dit M. Isaac, des ouvriers qui possèdent, eux, la liberté du travail, et qui voudraient en abuser contre d’autres.

Dans le cinquième État, dont on a parlé, il y a des ouvriers, des travailleurs plus faibles que les autres, mais capables pourtant de produire encore quand même. Or, dans Lyon, il y a précisément 10 000 ouvriers environ qui travaillent à la main, et hors Lyon 40 000 qui travaillent à la mécanique. Or, s’il existait un contrôle légal, une surveillance au sujet des heures de travail, c’est sur ces derniers que retomberait cette surveillance gênante, tandis que les petits ateliers de famille, disséminés à l’infini, y échapperaient. Il y aurait une injustice flagrante.

La réglementation du travail est une vieille illusion à laquelle se sont laissés aller les ouvriers. Il faudra bien qu’ils finissent par être convaincus que c’est là une illusion. On a pu voir, il n’y a pas longtemps, les syndicats ouvriers de Lyon, constatant que le tissage de la campagne était occupé tandis que la ville souffrait, se rapprocher des patrons.

En 1809, les ouvriers de Lyon se sont montrés particulièrement acharnés sur la question des tarifs, pour les travaux de tissage. Le résultat a été que le tissage s’est transporté en grande partie à la campagne, et que l’emploi des métiers mécaniques s’est largement vulgarisé. En vain leur faisait-on remarquer que, à côté des ouvriers intelligents et énergiques, il y avait des femmes, des enfants, des vieillards, qui, avec le régime de la liberté, peuvent encore produire, si peu que ce soit, et gagner leur vie. Avec le système du tarif, forcément uniforme, on enlevait le pain quotidien à ces « invalides. » Expérience faite, les ouvriers ont dû reconnaître leur erreur, demander eux-mêmes du travail pour leurs « invalides » et promettre de ne plus exercer, comme précédemment, de pression contre la liberté.

M. Thierry-Mieg est d’accord, en principe, avec les orateurs précédents. Il y a pourtant, dit-il, dans l’industrie, certains cas qui exigeraient l’intervention de l’État. Ainsi, il cite un établissement de Paris, où le travail ne cesse ni jour ni nuit, où les ouvriers sont appliqués alternativement pendant quinze jours consécutifs au travail de jour ou au travail de nuit, peinant pendant 24 heures de suite, au moment où l’une des périodes fait place à l’autre, dans des ateliers où la température atteint jusqu’à 40 degrés et plus. Il y a un de ces ateliers où sont même occupées des femmes, lesquelles, au bout de quelques jours de ce régime, tombent malades pour la plupart et sont renvoyées puis remplacées de suite. Là, le travail exige la position debout, il n’y a même pas un banc où les ouvrières puissent se reposer une minute. Là, pas de précautions, même les plus élémentaires, pour prévenir les accidents que peuvent causer les engins mécaniques, etc. L’opinion publique, l’inspection du travail ne sont pas suffisantes, dans de pareilles circonstances, pour empêcher ces abus ; il faudrait l’intervention de l’autorité de l’État.

M. J. Fleury fait remarquer que, dans les établissements auxquels M. Thierry-Mieg a fait allusion, — ce sont, on peut le dire, des raffineries, — le travail est nécessairement continu et ne saurait souffrir aucune interruption. Les ouvriers y sont divisés par postes de jour et de nuit, avec des heures de repos, — deux heures par jour ou par nuit, — espacées aussi convenablement que possible. Sans doute il est exact que, dans certaines circonstances, il y a présence des ouvriers pendant 24 heures de suite, mais beaucoup d’industries sont dans ce cas, et des conditions différentes seraient incompatibles avec leur existence même. Du reste, au fond, elles ne sont pas malsaines en elles-mêmes. Dans les ateliers où la chaleur s’élève très haut, à 40° et plus, on n’entre habituellement que par instants, pour y faire un court séjour et non un séjour permanent.

M. Fréd. Passy craint que M. Thierry-Mieg ne se soit mépris sur la campagne faite en faveur de la liberté. Quand nous combattons, dit-il, la réglementation du travail, nous ne nous élevons nullement contre la répression des abus. Si l’État n’a pas le droit de réglementer notre travail, il garde le droit et il a le devoir de réprimer les abus, qui sont de vrais délits.

Il rappelle les difficultés de cette répression, les conflits existants entre les commissions locales et les inspecteurs du travail, auxquels elles portaient ombrage, bien à tort, et il cite quelques faits particuliers observés par lui-même.

En somme, l’État doit faire acte d’autorité quand il existe des conditions menaçantes pour la vie, conditions contre lesquelles il serait possible d’agir. Ce n’est plus de la réglementation, c’est simplement de la prévention.

Quant aux industries à feu continu, elles sont inévitables ; on ne peut pas éteindre tous les jours un haut fourneau, par exemple. Mais il est possible, par des relais, par des organisations d’équipes, de pallier, dans une certaine mesure, les inconvénients de ces rudes travaux pour la santé des ouvriers.

M. Ch. Lucas tient à remercier, en deux mots, M. Passy d’avoir cité les commissions locales du travail des enfants dans les usines et manufactures et d’avoir fait allusion aux services rendus par ces commissions, services qui sont réels et considérables.

La séance est levée à onze heures.

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