Histoire abrégée des impositions mises en Angleterre

Histoire abrégée des impositions mises en Angleterre, etc., Journal de l’agriculture, du commerce et des finances, octobre 1765, p. 83-106, avec des notes de Dupont (de Nemours)


FINANCES.

La traduction suivante nous paraît propre à donner à nos lecteurs une idée des opinions qui déterminent en Angleterre l’existence et l’assiette des droit d’entrée et de sortie ; on y trouvera aussi un échantillon de la manière dont les périodistes anglais les plus estimés discutent les intérêts de leur nation.

HISTOIRE ABRÉGÉE des impositions mises en Angleterre sur les peaux de castor ; traduite du London Magazine, où elle se trouve insérée au sujet du dernier acte du Parlement, qui a réglé ces impositions dans la session de 1764.

« Le bill dont nous allons rendre compte prouvera ou une négligence surprenante dans les administrations précédentes, ou qu’on s’est plus occupé des revenus publics que du commerce et des manufactures de ce royaume. Ce bill est celui qui a supprimé les droits payables alors sur l’importation des peaux de castor. Il a été passé sur la requête de plusieurs fabricants et marchands de chapeaux de castor établis dans les villes de Londres et de Westminster, dans le bourg de Southwark et aux enivrons, et d’autres personnes intéressées dans cette manufacture. Leur requête fut présentée à la Chambre le 27 janvier, elle portait en substance : Que les fabriques de chapeaux, particulièrement celles de castor, avaient été portée à un si haut degré de perfection dans ce royaume, que l’on avait envoyé dans les pays étrangers une grande quantité de ces chapeaux ; Que les peaux de castor quoique de grandeur, de poids et de valeur très différentes payaient toutes les mêmes droit, c’est-à-dire, sept deniers trois vingtièmes et cinq huitièmes par peau ; et que les remises pour l’exportation étaient de quatre deniers six vingtièmes et treize soixantièmes par peau ; Que l’on en avait exporté dans les dernières années une grande quantité dont les remises avaient formé une somme considérable ; Que la défense faite par les Français d’exporter des peaux de castor était cause que leurs peaux de castor, sinon en totalité du moins pour la plus grande partie, étaient employées à fabriquer des chapeaux, travail moins couteux en France qu’en Angleterre[1] ; Que cet avantage joint à la remise sur les peaux de castor qu’ils tiraient d’ici, les mettait en état de fabriquer des chapeaux moitié laine et moitié castor à moins de frais que les Anglais, et d’en faire des envois considérables en Espagne, au Portugal et autres pays où les manufacturiers de ce royaume, qui avaient coutume de fournir en grande partie ces différents marché, ont tellement perdu leur crédit, qu’il y a à craindre qu’ils n’en soient à jamais exclus, ainsi que de plusieurs autres marchés d’Europe ; Que les Portugais (qui n’avaient jamais fabriqué que des chapeaux de laine ou de feutre) avaient établi depuis peu une manufacture de chapeaux fins à laquelle ils donnent de grands encouragements, et que par ce moyen nombre d’ouvriers de ce royaume se trouvent désœuvrés et seront contraints, si l’on n’y remédie, à chercher de l’occupation dans le pays étranger. En conséquence la Chambre était suppliée de vouloir prendre ces griefs en considération, et d’accorder à cette manufacture les secours et l’encouragement qu’elle mérite par son importance.

Je dois ajouter à ceci que j’ai mis en caractère italiques les droits et remises payés ci-devant sur les peaux de castor, pour montrer la difficulté que devaient trouver nos marchands à calculer les droits qu’ils avaient à payer sur une cargaison de ces marchandises importées. Cet inconvénient, eu égard à plusieurs sortes de marchandises, rend toujours les affaires d’un marchand non seulement embrouillées et épineuses, mais même mystérieuses.

La Chambre reçut dans le même temps une requête des ouvriers journaliers employés dans les fabriques de chapeaux de Londres et de ses environs, et une autre présentée par différents fabricants et marchands de chapeaux de Manchester et de ses environs ; ces deux dernières contenaient les mêmes représentations que la première, et toutes trois furent remises à un comité chargé de les examiner et de rendre compte à la Chambre de leur contenu.

Plusieurs mémoires concernant le commerce des castors et chapeaux furent aussi présentés à la Chambre, ainsi que diverses autres requêtes de différentes parties de ce royaume, contenant les mêmes plaintes ; toutes ces pièces furent lues et renvoyées au même comité, qui dressa un bill des résolutions prises à ce sujet, lequel, après avoir passé par les deux Chambres, fut approuvé par Sa Majesté le 5 avril. Et la nouvelle loi commença à avoir lieu le 7 avril 1764.

De toutes nos manufactures il n’en est pas qui fournissent des preuves plus évidentes du peu d’intérêt que prend notre gouvernement au succès et au soutien de notre commerce et de nos manufactures que celle des chapeaux.

Le hasard a voulu que nous dussions son établissement à la France par l’arrivée des Français réfugiés, qui l’an 1685 après la révocation par l’Édit de Nantes, se rendirent ici en foule où ils furent accueillis, protégés et encouragés même par notre roi Jacques II, pour lors régnant, quoiqu’il fut catholique romain ; car comme ce prince paraît avoir été violent dans toutes ses passions, son zèle à faire fleurir le commerce et les manufactures de son royaume, ne le cédait en rien à celui dont il était animé pour sa religion, et les prêtres qui l’entouraient, profitèrent probablement de ces favorables disposition pour lui persuader d’affranchir des lois pénales les catholiques les non conformistes, prétextant que ce serait le moyen le plus sûr pour augmenter considérablement notre commerce et nos manufactures[2]. Quoiqu’il en fût, eu égard aux catholiques, il est certain que ce procédé produisit de bons effets relativement aux Français réfugiés, qui n’auraient pu penser à s’établir dans ce royaume, s’ils eussent été eux et leur postérité sujets à la loi pénale ; au lieu que cet acte d’indulgence porta un grand nombre de ces réfugiés à s’établir ici, et ils ne contribuèrent pas peu par leur bonne conduite, leur adresse et leur industrie à l’établissement de plusieurs nouvelles manufactures, particulièrement de celle des chapeaux, qui devint très florissante, malgré les gros impôts qu’elle fut obligée de payer pendant les deux règnes suivants, attendu que la colonie française du Canada se trouvant pendant tout ce temps-là inquiétée par nos amis les sauvages des six nations, les Français n’avaient de castors que ce qu’ils en tiraient d’ici directement, ou par la voie de la Hollande.

Mais les colons français du Canada se voyant par la paix d’Utrecht délivrés de toutes les inquiétudes que leur causaient les sauvages nos amis, ils commencèrent bientôt à envoyer en France de grandes quantités de peaux de castor, qui jointes à celles qu’ils retiraient d’ici à meilleur marché que ne pouvaient les avoir nos fabricants, mirent leurs manufactures sur un si bon pied et les rendirent si florissantes que, dans l’espace de peu d’années, non seulement ils en avaient pour leur propre consommation, mais encore en vendaient à meilleur marché que nous dans les pays étrangers : et je n’en suis nullement surpris vu les obstacles que nos manufactures de chapeaux ont eu à surmonter, et que l’on n’a pas eu soin d’écarter. Pour prouver cette assertion, je dois observer que depuis le 8 mars 1704, le total des droits que payaient les peaux de castor importées, se montait à 16 den. par peau, dont 12 étaient rendus à l’exportation, de sorte que les chapeliers étrangers pouvaient tirer des peaux de castor de chez nous en payant 12 deniers de moins pour l’impôt que les nôtres. C’était une si grande faute qu’il nous aurait été impossible de soutenir nos manufactures de chapeaux, si nous n’eussions tiré de la Russie une certaine quantité de poil de castor exempte de tous droits. À la conclusion de la paix nous ne fûmes plus occupés que de nos querelles intestines, tandis que nous aurions dû songer combien il était nécessaire de soulager nos manufactures de chapeaux du fardeau des droits dont elles étaient chargées. Mais nos lois ne pensent qu’au moment présent, et rarement à l’avenir, nous ne songerons à lever un obstacle, ou à réformer un abus, que lorsqu’ils ont produit quelque dommage remarquable ; conséquemment nos manufactures supportèrent le fardeau des impôts jusqu’à ce que leur dépérissement et les cris des manufacturiers, manquant de pain, eussent enfin, en 1721, réveillé dans l’âme de nos législateurs le sentiment de la faute qu’ils avaient faite. C’est ce qui donna lieu à l’acte de la huitième année de George I, chapitre 15, qui réduisit les droits imposés sur les peaux de castor de 16 à 6 den. par peau, et la remise de l’exportation à 3 d. Mais depuis peu nous avons ajouté à ce droit un pondage qui, par la disposition de l’acte de la vingt-unième année de George II, chapitre 2, dût être remis en entier à l’exportation ; car lorsque nous sommes en train d’imposer des taxes, nous ne nous attachons qu’à la quantité d’argent qu’elles produiront, et nous ne prévoyons pas le préjudice qu’elles peuvent porter à notre commerce et à nos manufactures[3]. C’est ce qui fit que nous ne pensâmes pas à exempter de ce nouveau Pondage alors imposé, ces peaux et les autres matières propres aux manufactures.

La réduction faite à l’impôt en 1721, fut certainement un grand soulagement aux manufactures de chapeaux, eu égard à notre propre consommation, mais nous aurions dû prévoir que, relativement à la consommation étrangère, cette réduction ne pouvait nous conserver ce qui nous restait, encore moins nous faire recouvrer ce que nous avions perdu. Un droit de 6 den. sur une marchandise dont le prix courant n’excède pas 2 s. 6 d. est un droit de 20%, et une manufacture du pays qui paye un droit de 20% pour les matières crues, ne peut jamais l’emporter sur une manufacture étrangère qui ne paye aucun droit pour ces matières, ou qui n’en paye que d’infiniment plus légers. Les Français avaient alors entièrement rétabli leurs manufactures, et avaient étendu leur commerce, ou du moins leur correspondance par-delà les quatre grands lacs de l’Amérique septentrionale. Ils avaient également établi une colonie à l’embouchure du fleuve Mississipi, et faisaient le commerce avec les Indiens, qui s’étendent à quelques centaines de milles en remontant. Leur importation de peaux de castor de l’Amérique était par cette raison devenue à la fin aussi considérable que la nôtre, surtout depuis que notre commerce de la Baie de Hudson était devenu exclusif entre les mains d’une Compagnie qui sans doute aurait porté toute son attention à ne pas faire baisser le prix de ces marchandises par une trop forte importation. J’ignore quel droit on payait alors en France sur l’importation des peaux de castors, mais je suis persuadé qu’il n’était pas à beaucoup près de 20% ; conséquemment les manufactures françaises avaient en tout point l’avantage sur les nôtres, et nous eûmes soin d’augmenter encore cet avantage en 1748, en imposant un nouveau droit sur nos peaux de castor, de sorte que les chapeliers français auraient pu avoir des peaux de castor même d’ici en payant 4 den. de droit de moins par peau que nos propres chapeliers. Est-il possible de supposer que lorsque ces droits ont été établis, nos législateurs aient seulement pensé à l’existence de notre commerce et de nos manufactures ?

C’est pour cette raison que, dans l’espace de quelques années, les Français vendant à meilleur marché, nous exclurent de tous les marchés européens, à l’exception de ceux du Portugal, où nos manufactures se sont soutenues, parce qu’elles étaient conformes aux modes du pays, mais l’intérêt prévalant sur les modes, les Portugais abandonnèrent enfin nos manufactures et se mirent à travailler pour leur propre compte. Je suppose que ce fut l’ouvrage de quelques-uns de nos commissionnaires dans ce royaume, et je pense que c’est à eux que l’on doit attribuer l’établissement d’une manufacture de chapeaux fins à Lisbonne, parce que l’importation des peaux de castor d’Angleterre leur faisait gagner plus de la moitié du droit que paient ici nos chapeliers sur les matières crues. Ainsi nos commissionnaires n’ont pas établi cette manufacture à Lisbonne dans la vue de nuire au commerce de leur patrie, mais pour empêcher les Français de fournir ce marché, comme ils font dans tous les autres, dont ils sont entièrement les maîtres.

Ainsi nous devons sentir que la détresse où se trouvent nos fabricants et marchands de chapeaux provient uniquement du peu d’attention qu’ont toujours donné nos législateurs au progrès de notre commerce et de nos manufactures, lorsque ce commerce et ces manufactures se trouvaient en concurrence avec les revenus publics. Il eût été à souhaiter, même dans le cas présent, qu’ils en eussent été plus occupés que ci-devant, en exemptant de tout droit les peaux de castor importées de nos colonies. Il peut y avoir quelque raison pour assujettir le poil de castor coupé et cardé aux gros droits qui se payent sur son importation de tous les pays, à l’exception de la Russie, parce qu’un pareil droit approprie cette branche de la manufacture à nos ouvriers en Angleterre[4]. Mais je ne vois pas la raison qui fait imposer des droits sur l’importation[5] des peaux de castors de nos propres colonies, tandis que celles de Russie en sont exemptes. Outre cela il est de règle générale de ne jamais imposer de droits sur une matière crue propre aux manufactures, à moins que ce ne soit pour en favoriser chez nous la production. Nous croyons peut-être avoir acquis par les dernières conquêtes que nous avons faites en Amérique un monopole sur le commerce des peaux de castor ; mais si les Espagnols s’avisaient de gagner l’amitié des sauvages leurs voisins, nous pourrions nous tromper dans notre opinion. Nous possédons, il est vrai, tout le continent Nord-Est de l’Amérique, mais les Espagnols possèdent celui du Nord-Ouest qui, si nous en devons croire les dernières relations des Russes, est un beau pays couvert de bois jusqu’au 70 degré de latitude du Nord, plus rempli de forêts que d’habitants, et abondant en castors. Ainsi il n’y aurait rien d’étonnant que dans quelques années d’ici nous entendissions dire que l’on a fait des envois considérables de peaux de castor du nouveau Mexique, et même de la nouvelle Orléans dont les Espagnols sont actuellement en possession. »

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[1] Si toute influence des droit d’entrée et de sortie mise hors de la question, le travail de la fabrique des chapeaux, est par lui-même moins couteux en France qu’en Angleterre, et si la différence en est telle que les chapeaux des manufactures établies en France, puissent être donnés à plus bas prix dans tous les marchés de l’Europe et même en Angleterre, que les chapeaux qui sont fabriqués dans ce dernier pays, il nous paraît que les Anglais ont fait une mauvaise opération en cherchant à privilégier leurs manufacturiers de chapeaux par des droits d’entrée ou de sortie, dirigés de manière à établir un monopole en faveur de ces manufacturiers. Car les Anglais auraient eu plus d’avantage à acheter les chapeaux nécessaires à leur consommation, puisqu’ils les auraient eus à meilleur marché. Et la nation anglaise n’aurait rien perdu sur ces achats, qu’elle n’aurait pas payés au-dessus de leur valeur, et elle aurait gagné sur la jouissance de son revenu, qui étant moins employé en achat de chapeaux, aurait été employé à quelque autre genre de consommation, dont le paiement aurait fait vivre d’autres hommes, manufacturiers, ou commerçants, ou cultivateurs.

Mais s’il eût été plus avantageux à l’Angleterre de profiter du bon marché des manufactures établies en France, il n’est point du tout avantageux à la France de mériter la préférence dans cette sorte de commerce. Car c’est une preuve que les consommations sont moins chères en France, et par conséquent que les productions de son territoire se vendent à plus bas prix, et par conséquent que les propriétaires des terres y ont moins de revenu, et par conséquent qu’ils font moins de dépense, et par conséquent que le peuple y a proportionnellement plus de peine à vivre qu’en Angleterre. Mais il faut espérer que la liberté du commerce, digne fruit des soins d’un gouvernement paternel, remédiera à tous ces inconvénients, et rétablira le niveau naturel où la France doit se trouver avec les autres peuples.

[2] Il faut convenir que le fanatisme est bien horrible, bien inconséquent dans sa marche, bien cruel dans les haines qu’il inspire, bien destructif de l’agriculture, du commerce, des finances, de la charité, de la religion, de tout ce qui importe au bonheur des humains. Le roi Jacques II s’est rendu odieux à la nation de l’Europe qui paraît la plus jalouse de sa liberté et la plus attachée à son commerce et à ses manufactures, pour avoir voulu favoriser le commerce, les manufactures et la liberté, par une opération sage et juste en elle-même, mais qui choquait le fanatisme que cette nation avait pour sa religion.

[3] Il n’y a rien qui importe plus aux nations que d’avoir des revenus publics solides, levés proportionnellement au produit net de leur territoire, et suffisants pour subvenir aux dépenses qu’exige leur police intérieure et leur défense extérieure, ou le maintien et la garantie de la propriété publique et des propriété particulières : car ce n’est que pour se procurer mutuellement cette garantie que les hommes se sont réunis en société. La loi qui statue l’impôt est ou doit être, la seconde loi fondamentale de toute société quelconque. Mais cet impôt ne devant et ne pouvant être qu’une part proportionnelle du revenu de la nation, puisque s’il se prenait sur les dépenses nécessaires pour assurer la reproduction des richesses, il diminuerait rapidement cette reproduction, dans le produit net de laquelle il a sa part, et se détruirait par conséquent lui-même, il est très important qu’il y ait une règle connue et invariable qui détermine sa proportion avec le produit net du territoire, et qui rende certaine la connaissance de ce produit net. C’est à établir cette règle qui assurera la richesse de la nation et la félicité des membres qui la composent, que l’administration de France s’occupe aujourd’hui, avec d’autant plus d’espoir de succès que la constitution du gouvernement donne au souverain une part considérable du revenu territorial, lequel peut facilement quintupler en France par l’amélioration de l’agriculture, suite nécessaire de la liberté et des facilités que l’on cherche à donner au commerce des productions de tout genre. Mais chez une nation telle que l’Angleterre, où la portion du souverain dans le revenu territorial, porté à son plus haut degré de prospérité, serait néanmoins infiniment trop faible pour subvenir aux dépenses publiques, l’administration est sans cesse réduite à limiter, à gêner, à entraver le commerce dont la nation est néanmoins si jalouse. Les douanes sont multipliées, les droits compliqués ; on pense, comme le dit l’auteur anglais, à la recette, on s’inquiète peu d’où elle vient et de l’effet qu’elle produit ; on n’observe point si elle est surchargée de frais, on n’observe point si ces frais et l’imposition ne retombent pas sur le produit des terres par le renchérissement indispensable des salaires, et par la diminution du prix de la vente des denrées à la première main ; on observe encore moins si ces impositions compliquées, en retombant sur les frais de la culture, ne diminuent pas les dépenses réellement productives, et ne font par conséquent pas tarir proportionnellement la reproduction, source commune de toutes les dépenses publiques et particulières, et surtout de l’impôt, qui se trouve bientôt trop fort, et qui parvient enfin à englober tout le produit net d’une reproduction qu’il fait diminuer tous les jours ; on n’observe pas si les différents droits d’entrées et de sortie ne sont pas une collection de privilèges exclusifs, d’où résulte autant de monopole ruineux pour la nation et pour l’humanité entière, etc., etc., etc., etc. ; car on ne finirait pas si on faisait l’énumération de toutes les choses qu’il faudrait considérer alors, et qu’une nation qui n’a pas suffisamment de revenu territorial, est néanmoins obligée de sacrifier l’intérêt momentané du fisc. C’est ce désordre des finances de l’Angleterre, qui la réduit au point de ne pouvoir faire usage de sa puissance, qu’en la détruisant et en engageant ses revenus futurs ; de sorte que la grande marine dont cette nation se glorifie, ne porte que sur un fondement précaire, et ne pourra plus subsister dès que ce fardeau des emprunts deviendra trop pesant, et fera sentir à l’Angleterre les funestes effets de la faculté ruineuse d’emprunter.

[4] On voit dans tous les règlements anglais l’esprit de monopole en faveur des ouvriers de la métropole ; comme si les colonies anglaises n’étaient pas aussi des provinces, et leurs habitants des sujets de l’Angleterre, et comme si (surtout entre les sujets d’un même État) on ne devait pas laisser tout naturellement faire les travaux à ceux qui y font le plus de profit.

[5] Cette importation reste chargée d’un denier par peau, depuis l’acte de 1764.

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