Le rôle désincitatif des impôts. Extrait de La tyrannie fiscale, le dernier livre de Pascal Salin.

tyrannie fiscale salinPascal Salin* a choisi un extrait de son dernier livre pour l’Institut Coppet. Le voici (une présentation approfondie par Stéphane Couvreur est en préparation) :

Extraits du livre de Pascal Salin, La tyrannie fiscale, paru aux éditions Odile Jacob, que vous pouvez acheter sur Amazon.

Pour bien voir le rôle désincitatif de la plupart des impôts, effectuons les deux comparaisons suivantes.

Comparons tout d’abord un « impôt de capitation » et un impôt proportionnel au revenu. Un impôt de capitation est un impôt dont le montant est fixe et identique pour tous les contribuables, quelles que soient leurs caractéristiques, que leurs revenus soient faibles ou importants. Imaginons donc qu’un État décide tout d’un coup d’imposer un impôt de ce type aux citoyens. Quelle peut être la réaction d’un contribuable à la création de cet impôt ? Celui-ci représente évidemment un prélèvement – obligatoire – sur ses ressources. Pour pouvoir le payer, il va nécessairement être obligé d’accroître ses efforts productifs et/ou de diminuer sa consommation de biens et services. Dans les deux cas, son niveau de satisfaction en est diminué puisqu’il doit renoncer à consommer certains biens et services ou renoncer à une partie de ses loisirs pour travailler davantage. Les choix faits par les différents membres d’une société seront très probablement différents, mais on peut penser qu’en moyenne il y aura à la fois une augmentation de la production et une diminution de la consommation.

Un impôt proportionnel au revenu a une tout autre conséquence.

Si on suppose, en effet, qu’un État crée tout d’un coup un impôt proportionnel sur le revenu, cela va modifier l’arbitrage fait par un individu entre le travail et le loisir puisque le rendement du travail en est diminué. Il y aura donc, normalement, une diminution des efforts productifs et donc du revenu, mais cela aura aussi une incidence sur l’épargne. En effet, épargner c’est renoncer à une consommation présente et donc à une satisfaction présente. On sera d’autant plus incité à accepter ce sacrifice que son rendement futur sera plus grand, mais si on sait qu’un impôt sur le revenu viendra réduire le rendement de l’épargne, l’incitation à épargner en sera diminuée. Il en résulte donc une moindre accumulation de capital et une moins forte croissance économique. L’impôt proportionnel sur le revenu diminue donc l’incitation à produire un revenu dans le présent et le futur.

Le second exemple consiste à comparer deux systèmes d’assurance- maladie et il est assez semblable au précédent. Dans le système français actuel dit de la « Sécurité sociale » – qu’il serait plus exact d’appeler « Sécurité individuelle socialisée » –, les cotisations d’assurance sont proportionnelles au revenu. Comme précédemment, il y a donc une destruction des incitations productives (incitation à travailler, à innover, à entreprendre, à épargner ou à investir) et cette destruction des incitations productives est évidemment d’autant plus marquée que les taux des cotisations sont plus élevés. Cette situation résulte du fait que le système de Sécurité sociale constitue un monopole public et que l’État a décidé ce mode de financement particulier et obligatoire. Il en irait tout autrement dans un système d’assurance privée. Les cotisations ne seraient pas proportionnelles au revenu, mais aux risques. Dans ce cas, comme dans le cas de l’impôt de capitation, l’assuré (volontaire) serait incité à faire des efforts productifs pour pouvoir payer son assurance et il serait d’autant plus incité à agir ainsi qu’il souhaiterait bénéficier d’une couverture plus étendue. C’est lui, au demeurant, qui choisirait le type d’assurance qu’il désirerait et le moyen de la financer.

 * Pascal Salin est Professeur émérite à l’Université Paris – Dauphine. Il est docteur et agrégé de sciences économiques, licencié de sociologie et lauréat de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris.

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