Liste des travaux, projets de loi et discours d’Yves Guyot relatifs à son passage au ministère des Travaux publics

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° d’accepter une avance de 760,000 fr. offerte par la Chambre de commerce de Bayonne en vue de l’achèvement des travaux d’amélioration du port de Bayonne autorisés par la loi du 20 juin 1881 ; 2 ° de régler les voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation des offres de la Chambre de commerce, présenté, au nom de M. Carnot, par M. Yves Guyot, par M. P. Tirard, et par M. Rouvier, 1er mars 1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d’utilité publique des travaux d’amélioration du port de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) et des chenaux qui y aboutissent ; 2 ° l’acceptation des offres financières des chambres de commerce de Saint-Nazaire et de Nantes, tendant à assurer la rapide exécution de ces travaux, ainsi que ceux du canal de la Basse-Loire, autorisés par la loi du 8 août 1879, présenté par M. Yves Guyot, par M. P. Tirard, par M. Rouvier, 11 mars 1889

Projet de loi, ayant pour objet l’approbation d’un traité, passé entre la Compagnie du chemin de fer du Nord et la Compagnie des chemins de fer du Cambrésis, présenté par M. Yves Guyot, 12 mars 1889

Projet de loi ayant pour but la déclaration d’utilité publique dans le département des Bouches-du-Rhône, des chemins de fer d’intérêt local à voie étroite, d’Arles-Trinquetaille aux Salins de Giraud et d’Arles Trinquetaille aux Saintes-Maries présenté par M. Yves Guyot et par M. Rouvier, 21 mars 1889

Projet de loi relatif au rachat, par la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée, du chemin de fer d’Alais au Rhône présenté par M. Yves Guyot, et par M. Rouvier, 25 mars 1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de concéder à la Compagnie des chemins de fer de l’Est les deux lignes de Bricon au raccordement direct de Chaumont, et de Vitry-le-François à Lérouville, présenté par M. Yves Guyot, 28 mars 1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d’utilité publique l’établissement d’un chemin de fer d’intérêt local, à traction funiculaire, entre la rue du Champ-de-Foire et la rue de la Côte, au Hâvre, présenté par M. Yves Guyot, 28 mars 1889

Projet de loi ayant pour objet l’approbation d’une convention passée le 14 mars 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l’Est, au sujet de l’imputation, au compte unique de cette Compagnie des recettes et dépenses du tramway de la station de Gargan-Livry (ligne de Bondy à Aunay-lès-Bondy) à Livry-Ville, présenté par M. Yves Guyot, 1er avril 1889

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d’utilité publique l’établissement, dans le département de l’Allier, du chemin de fer d’intérêt local, à voie étroite, de Montvicq à Commentry, présenté par M. Yves Guyot et par M. Rouvier, 6 avril 1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d’utilité publique dans le département des Bouches-du-Rhône, des chemins de fer d’intérêt local, à voie étroite, d’Arles-Trinquetaille aux Salins de Giraud et d’Arles-Trinquetaille aux Saintes-Maries, présenté par M. Yves Guyot et par M. Rouvier, 11 avril 1889

Projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet l’approbation d’un traité passé entre la Compagnie du chemin de fer du Nord et la Compagnie des chemins de fer du Cambrésis, présenté par M. Yves Guyot, 14 mai 1889

Projet de loi ayant pour objet d’approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l’Est pour la clôture du compte d’exploitation partielle, présenté par M. Yves Guyot et par M. Rouvier, 18 mai 1889

Projet de loi ayant pour objet l’approbation d’une convention passée le 21 mai 1889 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France (Draguignan à Grasse et Draguignan à Mayrargues), présenté par M. Yves Guyot et par M. Rouvier, 21 mai 1889

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d’utilité publique et la concession définitive de divers chemins de fer à la Compagnie du Sud de la France (Grasse à Nice et Nice à Puget-Théniers), présenté par M. Yves Guyot et par M. Rouvier, 21 mai 1889

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d’utilité publique l’établissement, dans le département du Pas-de-Calais, des chemins de fer d’intérêt local, à voie étroite d’Aire à Fruges et de Rimeux-Gournay à Berck, présenté par M. Yves Guyot et par M. Rouvier, 31 mai 1889

Projet de loi ayant pour objet l’approbation de la convention provisoire passée le 31 mai 1889 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord (lignes de Busigny à Hirson, Solesmes au Cateau, Lens à Armentières), présenté par M. Yves Guyot et par M. Rouvier, 31 mai 1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d’utilité publique l’établissement, dans le département de l’Allier, du chemin de fer d’intérêt local à voie étroite de Montvicq à Commentry, présenté par M. Yves Guyot et par M. Rouvier, 6 juin 1889

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d’utilité publique l’établissement dans le département de la Somme, du chemin de fer d’intérêt local, à voie étroite, de Forest-l’Abbaye à Noyelles, présenté par M. Yves Guyot, 6 juin 1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l’approbation d’une Convention passée le 14 mars 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l’Est, au sujet de l’imputation au compte unique de cette Compagnie des recettes et des dépenses du tramway de la station de Gargan-Livry (ligne de Bondy à Aulnay-lès-Bondy) à Livry-Ville, présenté par M. Yves Guyot, 18 juin 1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d’approuver les modifications aux conditions de la concession du chemin de fer d’intérêt local de Foissy à Estrées-Saint-Denis dont l’utilité publique a été déclarée par la loi du 4 août 1883, présenté par M. Yves Guyot et par M. Rouvier, 18 juin 1889

Projet de loi ayant pour objet d’approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l’Ouest, pour la modification du compte d’exploitation partielle, présenté par M. Yves Guyot et par M. Rouvier, 25 juin 1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d’utilité publique l’établissement, dans le département de la Somme, du chemin de fer d’intérêt local à voie étroite, de Forest-l’Abbaye à Noyelles, présenté par M. Yves Guyot, 27 juin 1889

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d’utilité publique l’établissement, dans le département de l’Allier, d’un chemin de fer d’intérêt local, à voie étroite, de Dompierre-sur-Besbre à La Palisse, présenté par M. Yves Guyot et par M. Rouvier, 29 juin 1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d’utilité publique l’établissement, dans le département du Pas-de-Calais, des chemins de fer d’intérêt local, à voie étroite, d’Aires à Fruges, et de Rimeux-Gournay à Berck, présenté par M. Yves Guyot et par M. Rouvier, 5 juillet 1889

Projet de loi ayant pour objet l’incorporation définitive, dans le réseau de la Compagnie du Nord, des lignes concédées à la Compagnie du Nord-Est présenté par M. Yves Guyot et par M. Rouvier, 6 juillet 1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d’utilité publique et la concession définitive de divers chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France (Grasse à Nice et Nice à Puget-Théniers), présenté par M. Yves Guyot et par M. Rouvier, 8 juillet 1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d’utilité publique l’établissement, dans le département de l’Allier, d’un chemin de fer d’intérêt local, à voie étroite, de Dompierre-sur-Besbre à La Palisse, présenté par M. Yves Guyot et par M. Rouvier, 9 juillet 1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l’approbation d’une Convention passée, le 21 mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France (Draguignan à Grasse), présenté par M. Yves Guyot et par M. Rouvier, 10 juillet 1889

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d’utilité publique du chemin de fer de Salon à La Calade et la concession définitive de cette ligne à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté par M. Yves Guyot, 13 juillet 1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d’approuver une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de l’Ouest pour la modification du compte d’exploitation partielle, présenté par M. Yves Guyot et par M. Rouvier, 15 juillet 1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d’approuver une Convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l’Est pour la clôture du compte d’exploitation partielle, présenté par M. Yves Guyot et par M. Rouvier, 15 juillet 1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l’incorporation définitive dans le réseau de la Compagnie du Nord des lignes concédées à la Compagnie du Nord-Est, présenté par M. Yves Guyot, et par M. Rouvier, 12 novembre 1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l’approbation de la Convention provisoire passée, le 31 mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du nord (lignes de Busigny à Hirson, Solesmes au Cateau, Lens à Armentières), présenté par M. Yves Guyot et par M. Rouvier, 18 novembre 1889

Discours prononcé par M. Yves Guyot,… séance du 21 juillet 1890. Proposition de loi sur le contrat de louage et sur les rapports des agents de chemin de fer avec les Compagnies

Discours prononcés par M. le ministre des Travaux publics [Yves Guyot] et par M. Émile Cornudet, rapporteur de la Commission du budget, séance du 19 novembre 1890. Discussion sur les crédits pour travaux de chemins de fer en 1891

Discours prononcé par M. Yves Guyot,… séance du… 19 novembre 1890. Discussion du budget des conventions

Discours prononcé par M. Yves Guyot,… séance du 23 décembre 1890. Discussion du budget des conventions, article 44 de la loi de finances

Discours prononcés par M. Yves Guyot,… séances des 25, 27 et 28 novembre 1890. Proposition de loi sur le contrat de louage et sur les rapports des agents de chemins de fer avec les Compagnies

Discours prononcé par M. Yves Guyot,… séance du 26 janvier 1891. Interpellation de M. Baïhaut sur l’interprétation de l’article 16 de la Convention de 1883 avec le Paris-Lyon-Méditerranée

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