79. — LA CORVÉE DES CHEMINS.
Arrêt du Conseil.
[A. N., E. 2428. — Vignon, II, 198.]
(Autorisation du remplacement de la corvée par une imposition.)
11 janvier.
Vu au Conseil d’état du Roi les délibérations des habitants de plusieurs paroisses des élections de Limoges, d’Angoulême et de la vicomté de Turenne dépendante de l’élection de Brive, généralité de Limoges, (en 1762, 1763, 1764, et 1765) parmi lesquelles lesdits habitants, en délibérant sur l’option à eux proposée de remplir par corvée la tâche qui leur avait été assignée sur les routes qui traversent ladite généralité
ou de les faire faire à prix d’argent, ont préféré de faire faire lesdites tâches à prix d’argent, se soumettant de payer le montant des adjudications qui en seront faites au rabais, lequel serait réparti sur chacun d’eux par un rôle particulier, au marc la livre de leur taille ; vu pareillement l’avis du sieur Turgot, intendant et commissaire départi en la généralité de Limoges, ouï le rapport du sieur de L’Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances.
Le Roi étant en son Conseil, ayant égard auxdites délibérations… que S. M. a autorisées, a ordonné et ordonne que, conformément aux dites délibérations, il sera imposé en la présente année 1766, sur les paroisses de la généralité de Limoges ci-après dénommées, savoir, sur la paroisse de… etc… revenant lesdites sommes à celle de 116 443 l. 1 s., y compris les frais de recouvrement à raison de 7 deniers pour livre. Ordonne en outre S. M. que l’imposition desdites sommes sera faite au marc la livre de la taille de chacune desdites paroisses, par des rôles particuliers, qui seront faits par tels commissaires que le sieur Turgot, intendant etc., jugera à propos de nommer, lesquels il vérifiera et rendra exécutoires.
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