À qui revient le pouvoir de faire les lois ?

Pour répondre à la question de qui doit faire les lois, il est important de remarquer, rappelle Dupont de Nemours dans un écrit de 1789, que si on parle de lois contraires aux droits fondamentaux de l’homme, alors à proprement parler personne n’a le droit de les faire, et ce pouvoir ne peut être délégué à quiconque. « Dans l'origine des sociétés, écrit-il, les hommes ont eu des principes plus sûrs et des idées plus justes, que nous ne le croyons communément. Ils n'ont point dit LÉGISFAITEUR, ce qui aurait indiqué le pouvoir de faire arbitrairement des lois ; ils ont dit LÉGISLATEUR, porteur de loi, ce qui détermine que celui qui est chargé de cette fonction respectable, n'a d'autre droit que de prendre la loi dans le dépôt immense de la nature, de la justice et de la raison, où elle était toute faite, et de la porter, de l'élever, de la présenter au peuple. »

Discours sur le droit de guerre et de paix (1790)

« Nul, proclame Volney en 1790, n’a le droit d’envahir la propriété d’un autre peuple, ni de le priver de sa liberté et de ses avantages naturels ; toute guerre entreprise par un autre motif et pour un autre objet que la défense d’un droit juste, est un acte d’oppression qu’il importe à toute la grande société de réprimer, parce que l’invasion d’un État par un autre État tend à menacer la liberté et la sûreté de tous. » Par ces motifs, il propose à l’Assemblée Nationale de décréter cet article constitutionnel : « Que la nation française s’interdit de ce moment d’entreprendre aucune guerre tendante à accroître son territoire actuel ».