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Financement & Indépendance
L’Institut est depuis sa création intégralement et uniquement financé par la vente de sa production, ouvrages ou conférences essentiellement, ainsi que par les dons généreux d’individus attachés à la liberté et au sens de notre action.
L’année 2013 nous a vu profiter de la générosité spécialement motivante d’un donateur remarquable et discret.
Dans le cadre de notre avancée résolue vers une maturité accrue, nous avons adoptés des statuts qui limitent les risques de financements qui pourraient trop influencer notre ligne éditoriale.
L’article 5 desdits statuts s’établit ainsi :
« L’Institut tient à son indépendance vis-à-vis de toute personne physique ou morale extérieure. Il tient de plus à ne recevoir et à ne dépendre d’aucune forme d’argent public ou pouvant être vu ainsi.
L’Institut ne pourra ainsi fonctionner que grâce au produit de la vente de ses services, ouvrages ou autres produits, aux cotisations de ses Membres ou à des dons spontanés. Ces derniers sont soumis à des critères d’acceptation et à une procédure décrits dans son Règlement Intérieur. Leur objectif est d’assurer les principes d’indépendance établis ci-dessus.
L’Institut peut nouer des partenariats ou participer à des événements, pourvu que les principes d’indépendance ne soient pas fondamentalement remis en cause. Le Conseil d’Administration rend compte à l’Assemblée Générale du bon respect de ces principes d’indépendance. »
Extrait du Règlement Intérieur concernant les dons :
Article 3 :
Critères d’Acceptation : Tout don apporté par une personne physique est apprécié selon son montant comme suit :
– Acceptation d’office si le montant annuel donné par la personne reste en deçà de 5% du budget de l’Institut.
– Si le montant des dons annuels est entre 5% et 20% du budget, le Conseil d’Administration est appelé à voter l’acceptation en rapport au risque de perte d’indépendance de l’Institut.
– Pour tout montant supérieur, la procédure précédente est soumise au veto éventuel des Membres Fondateurs. Tout don venant d’une personne morale est apprécié comme suit :
– Tout don apporté par une entité de capitaux intégralement privés et sans raison d’être soupçonnée d’accepter des fonds publics est soumise aux conditions d’une personne physique. – De même pour tout don provenant d’une entité lauréate du Label Bastiat.
– Tout don apporté par une entité de capital ou de statut public, même pour partie, est rejeté avec explications.
– Tout autre cas est soumis à la décision du Conseil, avec veto éventuel des Fondateurs pour les dons de plus de 20% du budget de l’Institut.
Article 4 :
Procédure Associée : Deux cas se présentent, les paiements directs ou les promesses de don. Les promesses sont centralisées par le Président. Celui-ci à la responsabilité d’appliquer les critères de l’Article 3. En cas d’acceptation d’office, il informe le Trésorier. Dans les autres cas, il soumet la promesse au vote du Conseil. En cas de rejet, le Président décline la promesse et en avise le Conseil. Les paiements effectifs de dons sont constatés par le Trésorier qui les ins-crit au registre des dons. Il a alors la responsabilité d’appliquer les critères de l’Article 3. Selon le cas, il soumet au Conseil pour vote le constat d’un don sujet à acceptation. En cas de rejet, le Trésorier rembourse le don et met le registre à jour. Le Président décline le don par écrit et en avise le Conseil.
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