Un ami de la liberté. À M. Pouyer-Quertier

Ernest Martineau, Un ami de la liberté. À M. Pouyer-Quertier, Journal des Économistes, mars 1890.

UN AMI DE LA LIBERTÉ

À M. POUYER-QUERTIER

Monsieur, dans un interview publié récemment par un journal, vous avez déclaré que vous étiez partisan de la dénonciation de nos traités de commerce à leur expiration prochaine, et d’un retour, avec remaniement des taxes dans le sens de la protection, au tarif général de la loi de douanes de mai 1881.

Il est intéressant, dès lors, de rechercher le caractère de cette loi et, à cet effet, d’examiner avec le plus grand soin les arguments que vous avez fait valoir, lors de la discussion à laquelle vous avez pris une part prépondérante en votre qualité de rapporteur général de la commission au Sénat, arguments qui se trouvent développés dans votre discours du jeudi 17 février 1881.

Et d’abord, voyons comment vous posez la question, le problème à résoudre :

« La question est des plus graves, dites-vous ; il s’agit de déterminer pour l’avenir quelles seront les conditions du travail agricole et industriel de la France entière ».

Singulière manière de poser la question devant des législateurs, investis de la mission de donner, par leurs votes, satisfaction aux intérêts de tous !

Quelle idée, d’ailleurs, vous faites-vous donc de la production pour la limiter ainsi à la production agricole et industrielle ?

N’y a-t-il donc pas, en France, d’autres branches du travail national, et pourquoi rejetez-vous à l’arrière-plan, comme une quantité négligeable, le travail des commerçants de toute sorte, agents de change, commissionnaires, des artisans, des citoyens voués aux professions libérales, des ouvriers, etc. ?

Direz-vous que ces dernières branches du travail national ne peuvent bénéficier des faveurs de la protection douanière ? Mais c’est là la condamnation sans appel d’un système de protection qui n’accorde ses faveurs qu’à quelques-uns, aux dépens de la masse du travail national ainsi exploité sans compensation.

Ainsi, dès le début même de votre discours, nous voyons apparaître la pensée maîtresse de tout votre système, et qu’il s’agit non de l’intérêt national du pays, mais de l’égoïsme d’une oligarchie de producteurs qu’il y a lieu de protéger aux dépens des autres. Hors de l’Église pas de salut ; vous dites, vous, hors de la production industrielle et agricole, pas de production.

D’ailleurs, la question est mal posée, à côté de son vrai terrain.

Les conditions du travail agricole et industriel, en effet, ont été déterminées par les premiers législateurs de la Révolution, par les législateurs de l’Assemblée constituante. Cette grande assemblée, qui voulait fonder la liberté sur les ruines du monde ancien, faisant justice de l’insolente maxime qui considérait le droit de travailler comme un droit domanial et royal, a proclamé, en cette matière, le principe de la liberté du travail et de l’industrie. Conséquemment le seul rôle de la loi est de protéger la liberté des citoyens, de manière à ce que chacun d’eux, à ses risques et périls, se livre à tel ou genre d’industrie, la liberté de chacun n’ayant d’autre limite que la liberté égale des autres.

Voilà comment sont et doivent être déterminées les conditions du travail agricole et industriel.

La question, la vraie question à régler est celle des rapports de ceux qui produisent et, d’autre part, de ceux qui consomment les produits de l’agriculture et de l’industrie ; il s’agit de régler les intérêts des producteurs et, d’autre part, des consommateurs. En effet, dans la société telle qu’elle est constituée, sur le principe de la division du travail, il y a toujours en présence, relativement à tout produit quelconque, ces deux ordres d’intérêts, l’intérêt du producteur et celui du consommateur.

« Erreur, dites-vous, le producteur et le consommateur ne font qu’un ». — Confusion étrange, qui semble faite pour embrouiller la question.

Pour vous réfuter, il suffit de cette simple observation, que le producteur et le consommateur, avant de faire marché, se disputent toujours ; il y a même une partie du marché où le dialogue prend une tournure singulièrement vive et animée, c’est la halle aux poissons : pour vous corriger de votre erreur, nous vous engageons fort à y aller faire un tour.

Si chacun est à la fois producteur et consommateur, c’est en ce sens qu’il consomme, non ses produits, mais leur valeur.

Producteurs et consommateurs, vendeurs et acheteurs étant toujours en présence, il s’agit de régler législativement leurs rapports.

Or, en étudiant leurs intérêts respectifs, on remarque qu’ils sont parfaitement d’intérêts opposés ; le vendeur voulant vendre cher, le plus cher possible ; l’acheteur voulant acheter bon marché, au meilleur marché possible : le premier, dans son égoïsme, cherchant à faire le vide sur le marché en écartant ses concurrents pour faire la loi à la pratique ; le second, le consommateur, recherchant l’abondance et, partant, la concurrence des vendeurs qui doit la lui procurer en même temps qu’elle assure le bon marché.

Le rôle du législateur, dans ce conflit d’intérêts, n’est-il pas tout tracé ?

Sous peine d’être injuste et partial, il doit garder la neutralité et laisser les intéressés débattre librement les conditions du marché.

C’est ce que formulait en ces termes précis le grand ministre qui a attaché son nom à la réforme du « free trade » en Angleterre, sir Robert Peel, qui disait :

« Chaque citoyen doit être mis à même, par la loi, de vendre le plus cher possible et d’acheter au meilleur marché possible. C’est la politique du sens commun ».

C’est, hélas ! la politique contraire, la politique opposée au sens commun que vous, M. Pouyer-Quertier et vos amis, vous avez fait appliquer à la France, pour son malheur. Vous avez sacrifié à l’égoïsme de certains producteurs les intérêts généraux représentés par ceux des consommateurs. Vous avez organisé la disette sur le marché, au lieu de l’abondance, parce que la disette satisfait le vœu des producteurs, procurant une cherté artificielle à leurs produits.

Législation funeste, non moins injuste que préjudiciable aux intérêts généraux du pays.

Liberté, propriété, égalité des citoyens devant la loi, vous avez tout sacrifié à l’organisation des privilèges au profit d’une oligarchie de producteurs, reconstituant une aristocratie d’un nouveau genre sur les ruines de la féodalité ancienne ; forçant la masse du travail national à payer une dîme à ces privilégiés au mépris du principe qu’on ne doit d’impôt qu’à l’État.

Il y a une formule qui, dans sa vulgarité, caractérise bien votre système économique : « Ce sont les gros qui mangent les petits … ». Jusqu’au jour où les petits chercheront, à leur tour, à manger les gros.

Aveugles, qui ne voyez pas l’abîme que vous ouvrez vous-mêmes sous vos pas ; qui faites du socialisme au profit des riches, sans songer que, dans un pays de suffrage universel, c’est le nombre qui fait la loi, en sorte que sur le chemin que vous ouvrez devant lui, il fera inévitablement, après vous, du socialisme au profit des autres, c’est-à-dire à son profit.

À l’appui de ce fatal système, vous avez invoqué l’histoire, notamment celle de la grande révolution économique qui, en 1846, a substitué, en Angleterre, la liberté à la protection. Mais quelle étrange histoire vous nous racontez !

« L’Angleterre, dites-vous, pays d’immense production industrielle, n’a pas hésité un instant à sacrifier son agriculture entière au développement de ses manufactures ».

Une hésitation qui a duré huit années, de 1838 à 1846, c’est ce que vous appelez un sacrifice instantané.

Et puis, qu’est-ce que cette légende d’un prétendu sacrifice que l’Angleterre aurait fait de son agriculture au profit de l’industrie ?

La vérité, vous la connaissez bien, c’est que la Ligue contre les lois céréales a pris pour devise l’abrogation totale, immédiate, de la loi céréale et de tous les monopoles, y compris les monopoles des manufacturiers.

C’est contre l’aristocratie des landlords qu’a été dirigé ce mouvement parce que cette aristocratie, maîtresse du sol et du pouvoir législatif, avait fait à son profit la loi céréale qui protégeait les produits du sol contre ceux de l’étranger.

Cette loi meurtrière affamait le peuple, et c’est dans l’intérêt du public, dans l’intérêt des consommateurs de blé et de viande qu’a été proclamée la liberté.

Cela est si vrai que, dans le dernier discours qu’il prononça avant de quitter le pouvoir, sir Robert Peel disait qu’« il avait cette consolation que son nom pourrait être prononcé avec bienveillance sous le toit des ouvriers qui, à l’avenir, pourraient manger du pain en abondance, sans payer de taxe, et qu’il ne s’y mêlerait plus, comme un levain amer, le ressentiment contre une injustice ».

Voilà, Monsieur, les motifs, les vrais motifs de cette grande révolution économique qu’a faite l’Angleterre en 1846, et votre légende fantaisiste ne prévaudra pas contre ce récit, qui repose sur des faits précis, certains, indiscutables.

Le seul sacrifice qui ait été fait est celui des rentes injustes de l’aristocratie des landlords, car, Monsieur, ce que les fermiers et les ouvriers agricoles ont fini par voir, c’est que ce n’était pas à leur avantage que la protection existait, mais que l’aristocratie qui avait fait la loi, l’avait faite exclusivement à son profit.

C’est pour cela que, malgré quelques mauvaises récoltes, les fermiers anglais ne réclament pas le retour à la protection, et que votre fameuse prophétie, à savoir qu’au bout de trois ans, l’Angleterre renoncerait au libre-échange, a été absolument démentie par les événements, puisque, depuis 1881, neuf années se sont écoulées, et que l’Angleterre est toujours sous le régime de la liberté.

À ce même point de vue historique, nous devons relever une autre assertion.

Vous dites : « La France n’a pas de colonies, ou malheureusement elle en a de si faibles qu’à côté de celles de la Grande-Bretagne elles ne peuvent entrer en ligne de compte » ; plus loin vous ajoutez : « La Grande-Bretagne s’étend sur un tiers du monde entier ; elle a des possessions, d’immenses domaines dans toutes les contrées. Il en résulte que ses balances d’exportations et d’importations ne sauraient être comparées à celles d’un pays limité comme le nôtre ».

Le domaine colonial, les possessions immenses de l’Angleterre ! Mais, Monsieur, vous ignorez donc autant sa réforme coloniale que sa réforme économique ?

Vous ignorez donc qu’à la suite du libre-échange, l’Angleterre a brisé le pacte colonial ancien ? Que sa souveraineté sur ses colonies n’est plus que nominale, et que toutes, sans exception, sont absolument maîtresses de leurs tarifs, en sorte que les Anglais n’ont aucun privilège économique et que tous les peuples peuvent y livrer leurs produits, au même titre que les Anglais et sous n’importe quel pavillon.

Dès lors, que signifie cette allusion à ces immenses domaines, à cette souveraineté purement nominale, pour en conclure qu’il n’y a pas à comparer la balance du commerce de l’Angleterre avec celle de la France ?

Les balances du commerce, chez n’importe quel peuple, ne sont que des sottises, comme disait Adam Smith, et il y a longtemps que les Anglais dont les importations dépassent en moyenne, par année, de deux à trois milliards, les exportations, s’enrichissent contre toutes les règles de la Faculté protectionniste, ayant toujours contre eux votre singulière balance du commerce.

Les Anglais se moquent de cette ridicule balance comme des vieilles lunes, et ils continuent depuis 1846 à recevoir chez eux, même sans réciprocité, les produits de toutes les autres nations pour avoir un marché abondant, bien pourvu, permettant au consommateur d’acheter les produits dont il a besoin au meilleur marché possible. C’est, d’ailleurs ce qui leur assure la supériorité sur les marchés extérieurs, vis-à-vis de leurs concurrents, grâce au bon marché de leurs produits.

Cependant, dites-vous, « les Anglais ne roulent pas sur l’or » : langage étrange, qui trahit bien la fausseté de votre système économique.

Votre système, en effet, consiste à confondre la richesse avec la monnaie ; à considérer l’or et l’argent comme la richesse par excellence, oubliant que la monnaie n’a pas d’autre rôle que de faciliter la circulation des richesses.

Une dernière observation : vous dites, à la fin de votre discours, « que vos conclusions sont modérées et que vous espérez que le Sénat s’y ralliera s’il ne réclame pas, selon votre désir personnel, des conditions meilleures encore pour l’agriculture ».

Il y a là comme un résumé de votre rapport, et on vous l’a dit avec raison de la part du ministre qui vous a répondu, l’honorable M. Tirard, dans ce rapport comme dans tout votre discours, où vous vous êtes étendu avec ampleur et avec un luxe de développements inusités sur les malheurs de l’agriculture, on trouve la critique la plus amère qu’on puisse faire des conclusions de la commission.

La commission, en effet, ne proposait aucun relèvement des droits sur les céréales, et vous, son rapporteur général, vous n’avez cessé, et dans votre rapport et dans votre discours, de réclamer des taxes plus élevées pour l’agriculture.

Attitude bien étrange, car, en votre qualité de rapporteur général, votre devoir strict consistait à développer les conclusions de la commission dont vous étiez l’organe.

Comment expliquer cette singularité de conduite de votre part ? Elle s’explique par ce motif que vous avez voulu, à tout prix, amener à vous les agriculteurs qui forment les gros bataillons dans la lutte économique, sentant que vos privilèges industriels étaient perdus si les agriculteurs passaient à l’ennemi, c’est-à-dire dans le camp de la liberté.

De là vos avances, vos promesses formelles, ces promesses faites à la Société d’agriculture à la réunion du grand-Hôtel dont a parlé M. Foucher de Careil dans la discussion générale ; vous leur avez promis une part des faveurs douanières, un morceau du gâteau envié, mais comme vous ne leur apportiez que quelques miettes, il fallait bien verser des larmes sur leur sort pour les consoler et leur faire accepter le calice.

Depuis 1881, on a augmenté les miettes au profit de l’agriculture ; on lui a accordé un droit de 5 fr. sur les céréales, mais il ne faut pas que les agriculteurs s’y trompent, ils n’auront jamais part égale à la vôtre dans les faveurs douanières ; la protection quant à eux, n’est et ne sera jamais que déception.

Et quelle preuve plus éclatante pourrions-nous en fournir que le fait suivant :

La Société des agriculteurs réclame en ce moment un droit de 10% sur les textiles ; or, l’Association des manufacturiers de la laine peignée, saisie par son président du vœu émis à ce sujet par la dite Société, vient de protester à l’unanimité et a adressé au ministre du commerce et de l’industrie sa protestation, conçue dans les termes les plus énergiques, contre tout projet tendant à taxer d’une manière quelconque les matières premières textiles. Cette délibération a été prise par les manufacturiers à la date du 6 décembre dernier, sous la présidence de M. Legrand, président de l’Association.

À bon entendeur, salut : Voilà nos agriculteurs avertis ; sous le nom de matières premières, on ne mettra aucune taxe sur la plupart des produits agricoles ; quant aux bestiaux, aux céréales, on leur a accordé certaines faveurs dont ils subissent le contre-coup, par suite de la cherté de la vie pour eux et leurs ouvriers, et on laisse suspendue sur leurs têtes, comme une épée de Damoclès, la menace de lever le droit de 5 fr. sur les blés en cas de disette, c’est-à-dire juste au moment où le besoin de la protection se fera le plus vivement sentir.

Si nos agriculteurs sont satisfaits, c’est qu’ils ne sont vraiment pas difficiles, car cette protection là, elle les soutient comme la corde soutient le pendu !

Mais il est temps de nous résumer : au double point de vue de la justice et de l’intérêt général, le système de protection douanière est essentiellement vicieux.

Au point de vue du droit, c’est une injustice, une spoliation légale, une violation manifeste de notre constitution et de notre droit public.

Au point de vue économique, c’est l’organisation de la disette, le sacrifice de l’intérêt général à une oligarchie de producteurs privilégiés.

Malgré votre verve normande, en dépit de la témérité de vos affirmations, ce régime, qui est en contradiction avec tous les principes du droit moderne comme avec l’intérêt général sainement entendu, n’a pas pour lui un long avenir : il est frappé d’un germe de mort, et comme il viole à la fois la liberté, l’égalité et la fraternité, il ne saurait subsister longtemps dans une démocratie qui a pour base cette indestructible devise :

Liberté, égalité, fraternité.

E. MARTINEAU.