Liste des travaux et discours parlementaires d’Yves Guyot

Annexe au Rapport fait, au nom de la commission chargée d’examiner la proposition de loi de M. Martin Nadaud ayant pour objet d’étendre à certains travaux des villes les dispositions de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales, 14 janvier 1886

Rapport fait, au nom de la commission chargée d’examiner la proposition de loi de M. Yves-Guyot et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d’appliquer à la ville de Paris l’article 14 de la loi du 5 avril 1884, concernant la liste des électeurs municipaux, 13 mars 1886

Rapport fait, au nom de la commission chargée d’examiner le projet de loi tendant à autoriser la concession gratuite au département de la Seine, pour les enfants assistés, de terrains domaniaux situés en Algérie, 15 mars 1886

Rapport sommaire fait, au nom de la 7e commission d’initiative parlementaire chargée d’examiner la proposition de loi de M. Yves Guyot et plusieurs de ses collègues, sur la séparation facultative des églises et de l’Etat, 11 juin 1886

Discours prononcé par M. Yves Guyot. Séance du 13 novembre 1886. Discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l’exercice 1887

L’Impôt sur le revenu. Rapport fait au nom de la commission du budget sur les questions soulevées par diverses propositions relatives à l’impôt sur le revenu, 1er décembre 1886

Rapport sommaire fait, au nom de la 7e commission d’initiative parlementaire chargée d’examiner la proposition de loi de M. Yves Guyot et plusieurs de ses collègues, sur la suppression des octrois, 17 janvier 1887

Discours prononcé par M. Yves Guyot, séance du 10 mars 1887. Discussion des propositions de loi portant modification du tarif général des douanes, en ce qui concerne les céréales (blé, avoine et farine)

Rapport sommaire fait, au nom de la 10e commission d’initiative parlementaire chargée d’examiner la proposition de loi de M. Belle, ayant pour but de punir les sévices graves exercés contre les enfants ou descendants auxquels leur âge ou leur état intellectuel ou physique ne permettraient pas de s’y soustraire, 14 mars 1887

Discours prononcé par M. Yves Guyot, séance du 22 mars 1887. Discussion des propositions de loi portant modification du tarif général des douanes

Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d’examiner le projet de loi portant ouverture d’un crédit supplémentaire sur le budget du Ministère des finances pour l’exercice 1887, 29 mars 1887

Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d’examiner le projet de loi rectifié, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l’exercice 1888, 12 juillet 1887

Avis présenté au nom de la commission du budget sur les conventions financières relatives au réseau métropolitain de Paris, 31 juillet 1887

Impôt sur les boissons. Propositions de M. Yves Guyot à la Commission du budget, 17 novembre 1887

Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d’examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat concernant : 1 ° l’ouverture et l’annulation de crédits de l’exercice 1886 ; 2 ° l’ouverture et l’annulation de crédits de l’exercice 1887 ; 3 ° l’ouverture et l’annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l’Etat ; 4 ° l’ouverture de crédits spéciaux d’exercices périmés et clos, 25 novembre 1887

Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d’examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1888 (rapport général), par M. Yves Guyot, 28 novembre 1887

L’Impôt sur le revenu, rapport fait, au nom de la Commission du budget, sur les questions soulevées par diverses propositions relatives à l’impôt sur le revenu, 1887

Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d’examiner le projet de loi concernant : 1 ° la régularisation de décrets rendus en Conseil d’état qui ont ouvert des crédits sur les exercices 1886 et 1887 ; 2 ° l’ouverture et l’annulation de crédits sur les exercices 1886 et 1887 ; l’ouverture de crédits spéciaux d’exercices périmés et clos, 6 décembre 1887

Rapport partiel fait, au nom de la commission du budget chargée d’examiner le projet de loi concernant : 1 ° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’exercice 1887 ; 2 ° l’ouverture de crédits spéciaux d’exercices clos et périmés, 15 décembre 1887

Réforme de l’impôt sur les boissons. Banquet offert à M. Yves Guyot, 29 décembre 1887

Annexe du Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d’examiner le 2e projet de loi rectifié portant fixation du budget général des recettes et dépenses de l’exercice 1888, 19 janvier 1888

Rapport fait, au nom de la commission du budget sur diverses pétitions relatives au privilège des bouilleurs de cru, 12 mars 1888

Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d’examiner le projet de loi concernant : 1 ° la régularisation d’un décret portant ouverture de crédits sur l’exercice 1887 ; 2 ° l’ouverture de crédits spéciaux sur l’exercice 1887 ; 3 ° l’ouverture de crédits spéciaux d’exercices clos et périmés, 13 mars 1888

Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d’examiner le projet de loi portant fixation du budget des recettes et du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l’exercice 1888, 16 mars 1888

Chambre syndicale du commerce en gros des vins et spiritueux de Paris et du département de la Seine. Rapport fait au nom de la première commission, chargée d’examiner le projet de réforme de l’impôt des boissons présenté par M. Yves Guyot à la Chambre des députés, par M. P. Loiseau, 1888

Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d’examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés les 10 et 16 mars 1888, adopté avec modifications par le Sénat, le 29 mars 1888, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l’exercice 1888, 29 mars 1888

Rapport partiel fait, au nom de la commission du budget chargée d’examiner le projet de loi concernant : 1 ° l’ouverture et l’annulation de crédits sur les exercices 1887 et 1888 ; 2 ° l’ouverture de crédits spéciaux d’exercices clos et périmés (dépenses relatives au recensement des propriétés bâties et à l’évaluation de leur valeur locative), 28 mai 1888

Le Budget de 1888 et les réformes fiscales, discours prononcés par M. Yves Guyot, 1888

Discours prononcés par M. Yves Guyot, séances des 2, 9 et 11 juin 1888 sur la réglementation du travail des femmes

Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d’examiner le projet de loi ayant pour objet l’ouverture au Ministre de l’intérieur, sur l’exercice 1888, d’un crédit de 50.000 fr. pour venir en aide aux habitants de la Redorte et de Homps (Aude), victimes d’un cyclone, 16 juin 1888

Deuxième rapport fait au nom de la commission du budget chargée d’examiner le projet de loi concernant : 1 ° l’ouverture et l’annulation de crédits sur les exercices 1887 et 1888 ; 2 ° l’ouverture de crédits spéciaux d’exercices clos et périmés, par M. Yves Guyot, 23 juin 1888

Proposition de loi ayant pour objet la reconnaissance d’utilité publique de l’Association pour l’enseignement des sciences anthropologiques, présentée par MM. Yves-Guyot, de Mortillet, Bourneville, Javal, 26 octobre 1888

Proposition de loi ayant pour but de conférer l’électorat aux femmes pour l’élection aux tribunaux de commerce, présentée par MM. Ernest Lefèvre (Seine), Yves-Guyot, Montant (Seine-et-Marne), Lefebvre (Seine-et-Marne), 30 octobre 1888

Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d’initiative parlementaire chargée d’examiner la proposition de loi de M. Yves Guyot et un grand nombre de ses collègues ayant pour objet la reconnaissance d’utilité publique de l’Association pour l’enseignement des sciences anthropologiques, par M. Gomot, 8 décembre 1888

Rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner la proposition de loi adopté par la Chambre des députés adoptée avec modification par le Sénat, ayant pour objet de modifier la loi du 21 juin 1865, sur les associations syndicales, 10 décembre 1888

Rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner la proposition de loi de M. Yves-Guyot et un grand nombre de ses collègues sur la suppression des octrois, 17 décembre 1888

Rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner la proposition de loi de M. Yves-Guyot et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet la reconnaissance d’utilité publique de l’Association pour l’enseignement des sciences anthropologiques, 24 décembre 1888

Discours de M. Yves Guyot sur l’article 4 du projet de loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Séance du 4 février 1889

Chambre des Députés. Discours prononcés par M. Yves Guyot, séances des 26 février et 11 mars 1889. Première délibération sur la proposition de loi relative à la suppression des octrois

L’Aissainissement de Paris. Discours de M. Yves Guyot,… contre les contres-projets de MM. Camille Raspail et Frédéric Passy. Séance du 25 mars 1889. Vote de la loi

La suppression des octrois : rapport à la Chambre des députés, 1889

Discours prononcé par M. Yves Guyot, séance du 6 août 1890. Question de M. Audiffred relative aux accidents des mines de Villeboeuf

L’Impôt sur les opérations de Bourse, discours prononcé par M. Yves Guyot à la Chambre des Députés, le 23 février 1893

La loi sur les bureaux de placement, discours à la Chambre des députés le 8 mai 1893, Paris, 1893. Le Siècle. Brochure. D21J 12

A propos de l'auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publié.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.