Cet article de Gustave de Molinari, publié il y a 170 ans jour pour jour, et qu’on retrouvera bientôt au volume 8 de ses Œuvres complètes, illustre les répugnances que les grands libéraux du XIXe siècle avaient à l’endroit de la santé gratuite, et quels étaient leurs arguments pour s’y opposer.
Sur un projet de loi relatif aux hôpitaux et aux hospices
[La Patrie, 5 janvier 1851.]
M. de Melon a déposé, au nom de la commission d’assistance publique, un rapport et un projet de loi sur les hôpitaux et hospices. Les modifications que ce projet introduit dans le régime actuel sont de deux sortes : les unes concernent l’administration de ces établissements, les autres les conditions nécessaires pour y être admis.
La commission d’assistance a voulu opérer dans l’administration des hôpitaux une modification équivalente à celle qui a été apportée dans le régime de l’enseignement. Elle a voulu la décentraliser. Ainsi, jusqu’à présent, les membres des commissions administratives des hôpitaux et hospices ont été nommés soit par le ministre, soit par le préfet, suivant la quotité des revenus, sur une liste de présentation dressée par la commission elle-même. Dans le projet présenté par M. de Melun, la commission administrative des hospices et hôpitaux se formera désormais dans la commune. Elle sera composée de la manière suivante :
Le maire de la commune, président ;
Un délégué du préfet ;
Le curé de la paroisse, et, s’il existe plusieurs paroisses dans la commune, l’un des curés, désigné par l’évêque ;
Quatre membres choisis par le conseil municipal dans son sein ou parmi les autres habitants de la commune ;
Le membre du conseil général élu par le canton lorsque les revenus des hospices et hôpitaux excèdent 20 000 fr. ;
Si la commune renferme plusieurs cantons, le plus âgé de leurs conseillers généraux ;
Un membre de l’administration des secours à domicile désigné par cette administration ;
Un membre élu par les les maires des communes dont les indigents seront admissibles dans les établissements conformément à l’article 4 ;
Si le culte protestant est également établi dans la commune, un pasteur nommé par le consistoire.
Toutes ces fonctions sont gratuites. Les membres élus par le conseil municipal sont renouvelés tous les ans par quart. Les membres choisis par le préfet et par les maires sont renouvelés tous les trois ans, tous peuvent être réélus.
Cette commission aura la haute main sur l’administration des hospices, elle délibérera sur les budgets, comptes, recettes et dépenses, etc. ; elle nommera l’économe, les médecins et les chirurgiens, mais ne pourra les révoquer qu’avec l’autorisation du préfet ; elle pourra accepter les dons et legs d’objets mobiliers et de propriétés immobilières. Les premiers avec approbation du préfet, lorsque la somme n’excèdera pas 6 000 fr. Au-dessus de cette somme, l’approbation du conseil municipal et du conseil général du département deviendra nécessaire ; elle le sera aussi pour l’acceptation des legs immobiliers et pour l’aliénations des propriétés formant la dotation des hospices et hôpitaux.
Telle sera la composition, et telles seront les attributions des nouvelles commissions chargées de l’administration des hospices et hôpitaux d’après le projet de M. de Melun. Il y a certainement dans cette partie du projet une amélioration sur ce qui existe. Les commissions hospitalières gagneront évidemment à être formées au sein de la commune où se trouvent les établissements qu’il s’agit d’administrer. D’ailleurs, n’est-ce pas juste que les communes qui payent une partie de la dépense des hospices, participent à la nomination de leurs administrateurs ? « Quand la commune paye en moyenne le tiers de la dépense hospitalière, à laquelle l’État reste complètement étranger, dit M. de Melun, on conçoit difficilement qu’elle n’ait aucune influence sur la nomination des administrateurs. » N’est-ce point là un fait anormal, et ne doit-on pas approuver sans réserve la commission d’avoir remis à ceux qui fournissent les fonds administrés, la nomination des administrateurs ?
La seconde partie du projet nous paraît, en revanche, devoir soulever des objections assez graves. Dans l’état actuel des choses, l’admission dans les hôpitaux n’est nullement considérée comme un droit pour les malades pauvres, et les administrations hospitalières se réservent la faculté de les admettre ou de les refuser : dans un grand nombre d’établissements, par exemple, on n’admet que les individus inscrits sur les registres d’indigence et ayant acquis un domicile spécial défini par la loi. Le projet de la commission d’assistance fait disparaître toute distinction entre les individus domiciliés et non domiciliés. En vertu de ce projet, tout individu pauvre tombant malade dans une commune, sera admis à l’hôpital ou aux secours médicaux établis dans la commune. Par une autre disposition du projet, les malades et incurables indigents des communes privées d’établissements particuliers pourront être admis aux hospices et hôpitaux de l’arrondissement désignés par le conseil général, moyennant un prix de journée fixé annuellement par le préfet, prix que la commune seule, ou la commune, aidée par le département, sera tenue de rembourser.
Certes, il est bien souhaitable que le pauvre soit secouru dans ses maladies, et nous ne pouvons qu’applaudir au sentiment qui a dicté, à cet égard, les résolutions de la commission d’assistance. Malheureusement les meilleurs sentiments peuvent causer les plus grands maux lorsqu’ils ne sont pas suffisamment éclairés par les lumières de l’expérience. On affirme, nous ne l’ignorons pas, qu’il n’y a aucun inconvénient à concéder au pauvre le droit à l’hôpital, parce que nul ne se soucie de se mettre dans les conditions nécessaires pour jouir de ce droit ; parce que nul ne s’avise de s’inoculer une maladie pour le plaisir d’aller à l’hôpital. Sans aucun doute ! Mais voici ce qui arrive dans les villes où l’on garantit au pauvre des secours pendant ses maladies : il arrive que le pauvre cesse d’épargner pour les époques de souffrance ; il arrive que l’ouvrier, au lieu de réserver une partie de son salaire pour subvenir aux frais de ses maladies, dépense ce salaire au jour le jour, bien assuré que s’il tombe malade, la charité publique se chargera de le guérir : il arrive en conséquence que l’hôpital devient le grand pourvoyeur du cabaret.
Un homme qui a observé de près les ravages que l’extension inintelligente des secours publics a occasionnée, principalement dans la ville de Paris, M. Horace Say, a signalé déjà en des termes énergiques les abus qui résultent de la multiplication des hôpitaux et de la facilité des admissions dans ces établissements charitables :
« Les améliorations même apportées dans le régime des hôpitaux et des hospices, dit-il, en diminuant la répugnance qu’on pourrait avoir à y entrer, poussent les populations à se presser aux portes, et les locaux deviennent insuffisants. Le zèle des médecins tend aussi à diriger de plus en plus l’administration dans cette voie. C’est, en effet, en réunissant beaucoup de malades que la science trouve le plus de moyens d’action, soit pour l’étude, soit pour le traitement d’un plus grand nombre d’individus. Il est plus d’un maître dans l’art de guérir qui, ne pouvant répondre à ceux qui s’adressent à lui, engage les malades à se rendre à l’hôpital pour y recevoir gratuitement les mêmes conseils que chez lui, il ne donne qu’à un prix élevé.
L’on s’habitue ainsi à regarder l’hôpital comme le lieu où il est naturel d’aller se faire soigner dans la maladie, et l’hospice comme l’asile où l’on ira plus tard se reposer, quand les forces manqueront pour gagner des salaires que, dans le présent, on dépense follement, sans souci de l’avenir.
Rien de plus affligent pour un ami des classes laborieuses, que le cynisme avec lequel certain ouvrier insouciant croit avoir répondu victorieusement aux meilleurs conseils qu’on se hasarde de lui donner, en répétant, après tant d’autres, que l’hôpital n’a pas été fait pour les chiens ; donnant ainsi à entendre que c’est là qu’il aura le droit d’aller un jour, et qu’il pourra exiger des soins, lorsque le dénuement et la maladie viendront l’atteindre. [1] »
Eh bien ! croit-on qu’il serait prudent de généraliser et de proclamer en quelque sorte comme un droit, l’admission aux secours publics en cas de maladie ? En voulant secourir les classes pauvres, ne contribuerait-on pas ainsi à effacer en elles le sentiment élevé de la responsabilité et de la prévoyance ? Comme le droit au travail, le droit à l’assistance ou même simplement le droit à l’hôpital ne serait-il pas pour elles un présent funeste ? Méfions-nous du communisme, même lorsqu’il se cache sous le manteau sacré de la charité !
Pour nous, nous croyons que le progrès le plus favorable aux classes laborieuses consisterait à restreindre le nombre des établissements de secours publics au lieu de les augmenter. La destinée de l’ouvrier ne saurait être, après tout, de mourir à l’hôpital. Qu’on lui facilite les moyens de vivre en détruisant les restrictions qui lèvent sur son alimentation et sur son travail ; qu’on lui donne la vie à bon marché, et qu’on se fie pour le reste à sa propre énergie morale, au sentiment de sa responsabilité individuelle, à sa prévoyance ! Qu’on encourage, qu’on facilite la formation des sociétés de secours mutuels pour les cas de maladies et de chômages ; qu’on n’apporte aucune entrave directe ou indirecte à l’établissement de maisons de santé populaires, à bon marché, et nous croyons que l’on aura fait pour le pauvre tout ce qu’on peut faire dans son intérêt bien entendu.
Au reste, la commission d’assistance elle-même a parfaitement vu que ce n’est point en multipliant les hôpitaux et les hospices qu’on pourra améliorer efficacement la condition des pauvres. Nous avons remarqué avec plaisir qu’elle ne conseille pas de multiplier ces établissements, et qu’elle engage même les conseils municipaux des communes où il n’y a point d’hôpitaux, à traiter avec des établissements privés pour l’entretien des malades et des vieillards, plutôt que de recourir à la fondation d’hôpitaux et d’hospices. Nous ne saurions trop approuver cette manière de venir en aide aux malades pauvres.
Nous croyons qu’autant il est nuisible de multiplier les hôpitaux gratuits, autant il est utile de faciliter l’établissement des maisons de santé à bon marché ; car s’il importe de ne pas détruire le sentiment de la responsabilité et de la prévoyance dans l’âme de l’ouvrier, en le déchargeant du souci des mauvais jours, il importe aussi de lui ménager les moyens de se secourir aisément lui-même lorsque la maladie vient le frapper.
Autant, nous le répétons, il serait funeste de vouloir que des établissements publics se chargeassent de guérir gratis les malades appartenant aux classes laborieuses, autant il serait désirable de multiplier les établissements privés où les malades de cette portion si intéressante de la population pussent être soignés et guéris à bon marché.
Gustave de Molinari
—————
[1] Horace Say, Études sur l’administration de la ville de Paris, p. 245. (Note de Molinari.)
Laisser un commentaire