Du meilleur mode de constituer la propriété en Algérie

En 1863, la Société d’économie politique s’occupe, après avoir validé une élection interne, du sujet controversé de la colonisation en Algérie. Le point de vue adopté est assez consensuel, il s’agit du régime de la propriété, où les libéraux peuvent élaborer leurs idées dans un cadre assez commun. La discussion, cependant, ne sera jamais publiée. Le Journal des économistes du même mois invoque un manque de place, rejette la discussion au mois suivant, et finalement n’y reviendra jamais. De toute évidence, la discussion ne fut pas plaisante, et il fut jugé que sa publication et une publicité donnée à certaines idées était à éviter.

De l’intervention de l’État dans les questions d’hygiène publique

Face à l’insalubrité, aux maladies et aux épidémies, l’intervention de l’État est parfois légitime, considèrent les membres de la Société d’économie politique examinant cette question en 1892. L’État est parfaitement dans son rôle, par exemple, lorsqu’il assure l’écoulement des eaux ménagères. Mais qu’il ne tâche pas, dit Frédéric Passy, de nous protéger nous-mêmes contre nos propres fautes, au risque d’affaiblir la puissance de la responsabilité individuelle. Qu’il ne se comporte pas non plus dans ce mandat, dit un autre, comme un pompier qui inonde et détruit tout un mobilier pour éteindre un feu de cheminée. Car son intervention a ses bornes.

L’idée de paix chez les économistes libéraux

À la toute fin du XIXe siècle, à une époque marquée par la montée en puissance du militarisme, du bellicisme et du protectionnisme, les économistes libéraux restent profondément fidèles à l’idéal pacifiste porté par leurs prédécesseurs du XVIIIe siècle et par certains de leurs grands représentants d’alors, comme Frédéric Passy, bientôt Prix Nobel de la paix. Lors d’une réunion de la Société d’économie politique, Gustave de Molinari et quelques autres reviennent sur cet attachement indéfectible et sur les moyens que le libéralisme promeut pour garantir la stabilité de la paix internationale.

L’immigration — La question des Chinois en Californie, des Juifs en Roumanie, etc.

En 1880, quand on met au débat à Société d’économie politique la question générale de l’immigration, à travers quelques exemples fameux comme les Chinois en Californie, les discussions prennent un tour assez inédit. Chacune des grandes autorités du libéralisme économique présent ce jour développe une pensée autonome et en opposition radicale. Pour Joseph Garnier, par exemple, le mélange des races est un procédé naturel d’amélioration et la concurrence et la liberté du travail des principes supérieurs, qu’il convient de maintenir toujours, et ce malgré les pressions politiques. Pour Paul Leroy-Beaulieu, d’un autre côté, l’immigration introduit des risques majeurs, notamment de dénationalisation, qui militent en faveur de mesures restrictives. Entre les deux prennent place encore mille sensibilités, qui prouvent la fracture ancienne de cette famille de pensée sur une question d’application restée très actuelle.

Des résultats de la liberté de la boucherie et de la boulangerie

En 1863, un décret donne une première forme de liberté au commerce de la boulangerie, alors prisonnier de règlements d’autorité hérités de l’Ancien régime et de la Révolution. Quatorze ans plus tard, Yves Guyot retrace les résultats pratiques de cette libéralisation devant la Société d’économie politique. Du point de vue des prix et de la qualité du pain, il semble, analyse-t-il, que le régime de la liberté ait effectivement apporté des bienfaits qu’on aurait vainement attendu des règlements et de la fixation des prix par l’autorité.

Les faits qui se sont produits depuis quarante ans justifient-ils les conclusions du pamphlet de Bastiat, Baccalauréat et socialisme ?

En 1894, après un long développement du socialisme en France et des réformes diverses faites à l’enseignement public, la Société d’économie politique pose la question de l’actualité du texte de Bastiat, Baccalauréat et socialisme. L’enseignement classique élève-t-il en nombre des socialistes ? La suppression du baccalauréat est-elle toujours une réforme nécessaire et urgente ? Telles sont quelques-unes des questions posées par le débat.

L’économie politique fournit-elle des lumières aux peuples pour la délimitation des circonscriptions nationales ?

En décembre 1865, la Société d’économie politique discute sur la question des nationalités et des frontières. Que trouvent à dire les économistes aux annexions de territoire, aux sécessions, et aux guerres ? Pour de nombreux orateurs, ce jour là, ces questions relèvent de la politique plutôt que de l’économie. Mais selon Joseph Garnier et quelques autres, la science économique porte avec elle la condamnation des luttes nationales, du militarisme et de la colonisation, car elle plaide pour la liberté et repousse la contrainte.

Les indications d’origine et les tendances protectionnistes

En 1913, le développement massif des échanges internationaux induit qu’un nombre toujours croissant de produits étrangers sont vendus en France. Mais, dans le cadre même du libre-échange, n’y a-t-il pas utilité pour l’État d’obliger les produits à porter une marque d’origine, garantissant la loyauté des échanges ? À la Société d’économie politique, qui discute alors ce thème, beaucoup se rangent à cet avis. Pour certains, cependant, tels Paul Leroy-Beaulieu, l’obligation n’a pas lieu d’être : il faudrait uniquement forcer le fabricant qui choisit d’apposer une marque, à la faire non trompeuse.

Est-il de l’essence du suffrage universel de développer le socialisme ?

En 1874, la Société d’économie politique se penche sur la question suivante : est-il de l’essence du suffrage universel de développer le socialisme ? Malgré les désastres de la Commune de Paris, l’enthousiasme est assez partagé. Loin des sombres pressentiments de Tocqueville, les libéraux présents à cette réunion, comme Joseph Garnier, Louis Wolowski, Maurice Block ou Léonce de Lavergne, considèrent que le suffrage universel n’est pas une menace pour les libertés : avec l’éducation largement répandue et la propriété mise entre les mains du plus grand nombre, le socialisme sera empêché, plutôt que poussé par la démocratie.

Monopole des agents de change. Réglementation des professions d’avocat, de médecin, de professeur

Pour les libéraux, les professions dites libérales paraissent souvent bien mal porter leur nom, car rares sont celles qui sont davantage réglementées. En 1859, la Société d’économie politique mettait en discussion le monopole des agents de change et la réglementation du métier d’avocat, de médecin, de professeur. Quoique dans l’ensemble les orateurs se prononcent en faveur d’une liberté générale du travail, l’unanimité ne fut pas trouvée : Louis Wolowski, par exemple, tient encore à la réglementation, car elle est d’après lui, dans ces cas très particuliers, un rempart utile contre la fraude.

Y a-t-il lieu de rétablir les tours pour les enfants abandonnés ? (Société d’économie politique, 1877)

À la Société d’économie politique, le docteur Brochard est appelé à exposer ses convictions en faveur du rétablissement des tours, ces endroits où les mères pouvaient abandonner légalement leur enfant à la charité publique. Mais Frédéric Passy et Joseph Garnier ne sont pas convaincus par son exposé. D’après eux, les tours détruisent la responsabilité individuelle et provoquent plus de mal que de bien. Leur mérite supposé, de diminuer infanticides et avortements, n’est pas prouvé. Il faut les laisser fermés, et chercher des solutions du côté de la reconnaissance de la paternité.

La limitation de l’immigration étrangère

À la Société d’économie politique, en juin 1888, la question de l’immigration étrangère en France produit, de manière assez rare, une parfaite unanimité. Tous les orateurs se prononcent en faveur de l’immigration libre, remarquant que l’immigrant apporte un capital et un savoir-faire et qu’il s’emploie dans des métiers rejetés par les nationaux. Deux précautions semblent toutefois devoir être prises, disent les orateurs : l’une, par le contrôle du casier judiciaire, qui permette d’éviter l’afflux d’une immigration de délinquants ; l’autre, par la domiciliation des secours, pour éviter que les étrangers ne viennent émarger en trop grand nombre au budget de la charité publique.

L’État doit-il se substituer aux particuliers pour introduire dans le pays une industrie que l’initiative privée, par oubli ou calcul, n’y acclimate pas ?

Au moins depuis Frédéric Bastiat, les libéraux français ont été solidement attachés au libre-échange, et adversaires du protectionnisme. Mais ce courant ayant ses sensibilités, l’attachement au libre-échange n’était pas, chez tous, inconditionnel : ainsi, à la Société d’économie politique, la question de la protection des industries naissantes (éternel bastion de repli du protectionnisme battu) est source en 1890 d’une légère division.

De la liberté des professions médicales

En 1884, Arthur Mangin défend devant la Société d’économie politique une position audacieuse et controversée. Il soutient que les professions de médecin ou de pharmacien devraient pouvoir être exercées librement, sans diplôme officiel ni monopole. Si quelques-uns de ses collègues, comme Yves Guyot, se rangent à ses arguments, la plupart protestent devant ce qu’ils considèrent être une exagération et une impraticabilité.

La profession d’avocat est-elle constituée en France en conformité des principes de l’économie politique ?

En 1887, la Société d’économie politique examine la question de la liberté du métier d’avocat, pour savoir s’il relève d’une activité économique comprise dans la sphère privée, ou si c’est un ministère tenant de si près à la magistrature, que des règles spéciales doivent impérativement l’encadrer. Selon certains membres, comme Alphonse Courtois ou Frédéric Passy, les justifiables auraient tout avantage à tirer parti de la liberté du métier d’avocat ; d’autres membres, cependant, tiennent pour le maintien des règles, qui permettent, disent-ils, d’éviter qu’un avocat libre, sans mœurs ni savoir, ne vienne perturber le fonctionnement de la justice, bien public par excellence.

Y aurait-il avantage à établir, par un accord international, une législation fiscale uniforme dans les différents pays ?

En 1887, Léon Say expose devant ses collègues de la Société d’économie politique ses considérations personnelles sur le bienfondé d’une union douanière. Pour réduire la tentation de la contrebande, il recommande l’adoption d’une législation fiscale uniforme. Cette union douanière, ajoutait-il, plus complète que celle proposée par Gustave de Molinari, ne pourrait vraisemblablement voir le jour que couplée à une union politique. La difficulté, alors, serait de rendre désirable le déplacement de l’autorité et du pouvoir, des mains nationales à des mains trans-nationales.

Les statistiques douanières indiquent-elles avec fiabilité le développement et la décadence du mouvement commercial d’un pays ?

En 1892, certes, les économistes n’en sont plus à scruter les chiffres de la douane pour savoir si leur pays gagne ou perd aux échanges internationaux : mais l’utilité de ces statistiques pose question, comme l’illustre cette discussion de la Société d’économie politique. Ces données, d’abord, sont et resteront sans doute longtemps lacunaires. Pour cette raison, les indications qu’elles donnent sur le volume et la destination des échanges commerciaux doivent être considérées avec précaution. À cette condition, elles peuvent peut-être guider les réformes ou confirmer des mouvements de tendance. 

Comment combattre le vagabondage et la mendicité ?

Pour résoudre la question du vagabondage et de la mendicité, disent Paul Leroy-Beaulieu, Arthur Raffalovich et quelques autres membres de la Société d’économie politique en 1889, il convient d’abord de déterminer précisément la nature du mal. Les individus sans travail, victimes d’accidents ou de maladies, et tombés ainsi dans le dénuement, forment en effet une catégorie bien différente des désœuvrés rétifs à tout travail, qu’on ne saurait sauver ou réhabiliter d’une quelconque manière. Ensuite, il est impératif de reconnaître que la solution tient tout entière dans l’initiative individuelle et la charité privée ; l’assistance publique généralisée, dont il a déjà été fait quelques essais, ne fait au contraire qu’envenimer le mal, le répandre, en proclamant d’avance une aide sans conditions et universelle.

La science subventionnée par l’État

En septembre 1888, Gustave de Molinari propose à la Société d’économie politique une question légère, une « question d’été » : celle de savoir si les institutions scientifiques, littéraires et artistiques, fondées et subventionnées par l’État, sont favorables au progrès ou si elles lui font obstacles. Pour lui, l’affaire est claire : l’intervention de l’État fausse en ce domaine la concurrence des idées et entrave la marche en avant de la société. La majorité des membres de la Société d’économie politique, cependant, ne se retrouvent pas de son avis : quelques-uns, surtout, tels Léon Say, étant membres de l’Institut, n’admettent pas les critiques portées contre ce corps savant.

De l’antisémitisme et du rôle des Juifs dans les sociétés modernes

À la fin du XIXe siècle, la montée en puissance de l’antisémitisme au sein de la population française, comme ailleurs en Europe, interroge les intellectuels libéraux, qui plaident pour la liberté religieuse et les droits individuels. À la Société d’économie politique, l’unanimité (chose assez rare) est obtenue sur ce thème : ce sont des préjugés et un protectionnisme d’une nouvelle sorte, affirme-t-on, qui favorisent l’antisémitisme. Toutefois, si tous les membres qui s’y expriment en 1893 en portent la condamnation formelle, l’avenir n’est pas conçu par tous dans les mêmes termes : certains espèrent un apaisement, voyant la liberté et la tolérance l’emporter ; d’autres anticipent des tragédies futures.