Les vices de la prohibition des toiles peintes

Robe en toile peinte (vers 1770).

En réponse à la thèse prohibitionniste de Forbonnais, Vincent de Gournay soutient que l’interdiction des toiles peintes en France ne produit qu’une contrebande féroce où une partie de la population fait la guerre à une autre. Plutôt que de prohiber les toiles peintes, mieux vaux selon Gournay faire confiance au mécanisme de la concurrence entre les fabricants, laisser fonctionner le mobile de l’intérêt personnel, et se contenter de lever des taxes à l’entrée des toiles peintes venues des Indes.


« Observations »
insérées dans l’Examen des avantages et des désavantages de la prohibition des toiles peintes,
Paris, 1755, pages 72 à 90

OBSERVATIONS SUR L’EXAMEN

Pour s’assurer autant qu’il est possible, s’il est vrai que la permission de fabriquer des toiles peintes, occasionnerait un vide de 40 millions dans le travail du peuple, il faudrait examiner si l’introduction qui s’en fait depuis 20 ans, a produit une diminution de 20 millions dans le travail des étoffes qui servent au même genre de consommation. Si on reconnaissait au contraire que la fabrication des cotonnades ou siamoises (qui sont véritablement les seules que l’on doive mettre en concurrence avec les toiles peintes), a également augmenté malgré l’introduction de ces toiles, on serait forcé de convenir qu’elle ne leur aurait point nui, et qu’une consommation du double ne produirait pas le mal que l’on craint.

Qu’on ne dise pas que les petites étoffes de laine et de soie sont tombées en proportion de l’introduction des toiles, car : 1°. La cherté des laines occasionnées par un plus grand emploi et par leur rareté, n’a plus permis aux petites fabriques d’en employer, elles ont dû cesser en partie leur travail, et céder le terrain à d’autres fabriques d’étoffes plus fines, et par conséquent plus en état de supporter le surhaussement du prix de la matière. C’est sans doute un très grand mal que la rareté des laines, mais lorsque le cultivateur en trouve un bon prix, et que malgré cela il ne cherche pas à en augmenter la quantité, on peut juger que quelque grand vice intérieur s’y oppose. Serait-il juste dans cette position d’empêcher l’établissement de nouvelles fabriques de toiles, sous prétexte de favoriser la laine, dont la culture est si visiblement négligée, et qui ne se rétablira point, tandis que la forme actuelle de percevoir nos impositions subsistera, et que l’on n’encouragera point le cultivateur par des prix ou des exemptions ?

2°. La fabrication des petites étoffes de soie, renfermée dans l’enceinte de deux ou trois villes qui se sont considérablement accrues, et où le prix des vivres et des loyers est augmenté à proportion du nombre et de la consommation des habitants, n’a pu soutenir la cherté du prix des façons, ni la concurrence d’étoffes plus relevées ; l’ouvrier s’est porté au genre de travail qui lui était plus profitable ; les petites étoffes ont été abandonnées, et elles le seront sans retour, tandis qu’on ne leur fera pas gagner la campagne.

Mais voici quelques autres raisons sur lesquelles il paraît qu’on doit insister particulièrement.

1°. La contrebande des toiles peintes occasionne journellement la perte d’un grand nombre d’hommes, tant du côté de ceux qui l’introduisent, que de ceux qui s’y opposent ; c’est une guerre continuelle sur toutes nos frontières, qui fait périr un monde infini les armes à la main, dans les prisons, aux galères, et sur l’échafaud, et cela uniquement pour vouloir forcer 20 millions d’hommes à agir contre leur penchant, au lieu de s’accommoder à ce même penchant et d’en tirer parti. Cette perte est si sensible pour tout homme né avec des sentiments humains, qu’il n’est pas possible d’en voir le tableau sans frémir. Il est bien autrement intéressant et beaucoup moins conjectural que celui de quelques millions d’hommes, que l’introduction des toiles peintes forcerait à changer d’emploi, ou à en manquer pendant quelque temps. Nos hommes sont-ils donc faits pour être sacrifiés à nos manufactures, et ce que l’industrie a produit pour leur avantage et leur bien-être, doit-il servir de prétexte à leur destruction ? Si la contrebande est fondée sur le besoin d’une denrée ou d’une marchandise nécessaire ou commode que l’on n’a point chez soi, ou qu’on ne peut obtenir au même prix, n’est-il pas injuste de s’opposer à son introduction et à son usage, autrement que par des équivalents ? Les obstacles que l’on apporte pour l’empêcher ne tendent-ils pas à dégoûter les hommes d’habiter un pays, où non seulement l’on a rendu difficile l’entrée dans toutes les professions, mais encore où il n’est pas permis de vivre et de s’habiller au meilleur marché possible ? Les rigueurs ne font point cesser les besoins, et il suffit de connaître un peu les hommes pour savoir que les plus grands risques ne les forceront jamais à agir autrement que conformément à leur intérêt. Cette connaissance devrait nous intéresser pour nos semblables, et nous engager à tâcher de prévenir, par des lois douces et conformes à leurs penchants, les maux qu’ils peuvent nous faire, et ceux qu’ils peuvent recevoir. L’auteur du mémoire est trop humain lui-même pour que ces réflexions lui aient échappé ; on en trouve plusieurs traits en le lisant : mais il me semble qu’il n’insiste pas assez sur un objet aussi important, et qui paraît avoir entré pour si peu jusqu’à présent dans les vues de la législation. Au reste le meilleur des équivalents pour la toile peinte est la toile peinte elle-même.

2°. L’exemple de ce qui se passe chez l’étranger, et particulièrement chez les Anglais, avec qui nous pouvons plus naturellement nous comparer à cause des mêmes manufactures, prouve que les toiles peintes n’apporteront que peu ou point de préjudice aux plus anciennes fabriques, et qu’elles peuvent prospérer toutes ensemble sans se nuire. L’Angleterre même paraissait avoir à craindre plus que nous la concurrence des toiles peintes pour ses anciennes fabriques qui consistaient principalement en petites étoffes de laine, et en cotonnades et siamoises ; cependant quoique les toiles peintes soient devenues pour elle une branche de commerce considérable, les fabriques de siamoise et de petites étoffes de laine n’ont pas diminué ; elle a même encore acquis en ce genre : on y fait aujourd’hui de petites étoffes de laine qui par leur beauté, leur légèreté et leur finesse le disputent à la soie ; elle a en outre fait de grands progrès depuis 25 ans dans les manufactures de soie ; toutes ces manufactures ont prospéré à la fois et concurremment avec les toiles peintes, pourquoi n’en serait-il pas de même chez nous ? La même chose est arrivée chez les Suisses et chez les Hollandais ; je ne vois pas de bonnes raisons pour me convaincre qu’il en serait autrement chez nous.

3°. Les essais qui ont été faits par le feu curé de Saint-Sulpice, par M. Jore à Rouen, et en dernier lieu en Dauphiné et à Lyon, prouvent que nous pouvons parvenir à filer du coton presque aussi parfaitement qu’aux Indes ; que si l’on voulait encourager cette filature et la fabrication des toiles de coton dans nos Provinces, où la main-d’œuvre est au plus bas prix, comme on l’a fait pour la soie depuis 10 ans, il n’y a pas de doute que dans moins de 15 ans nous pourrions nous passer de toiles des Indes, attendu qu’il n’est pas question du prix de celles-là aux Indes, mais du prix auquel elles sont vendues en Europe ; si on y ajoutant un droit qui les rapprochât du prix des nôtres, sans être assez fort pour encourager la contrebande, la faveur serait de notre côté.

Une pièce de mousseline de 16 aunes, façon de Zurich, faite à Lyon, revient à 46 liv. 2 sols, ou 57 sols ½ l’aune ; les mousselines des Indes de pareille qualité ne se vendent point à meilleur marché. Une toile Garas de 13 aunes et demie, faite au Puy en Velay, revient à 12 liv. 5 sols ; c’est la plus basse qualité des toiles de coton qui nous viennent des Indes. Elles se vendirent, en 1751, de 18 à 20 livres, à la vente de la Compagnie ; en 1752, 1753, 1754 elles se vendirent de 13 à 17 livres. Sur quoi il faut observer qu’il n’y a encore que peu d’ouvriers au fait de cette sorte d’ouvrage ; en sorte qu’il est à croire que lorsque la fabrique sera mieux montée, que l’on aura pris des mesures pour étendre et pour encourager la filature du coton, que l’on aura encouragé la production du coton à la Louisiane, comme dans nos autres colonies, le prix de la matière première et de la main-d’œuvre baissera encore, et que l’on fabriquera ces toiles encore à meilleur marché que le prix auquel elles reviennent par le compte ci-dessus.

4° Il est impossible d’empêcher l’entrée des toiles en contrebande par les lois les plus sévères ; il n’est pas plus aisé d’en empêcher l’usage (ce qui se passe sur le sel et sur le tabac en sont des preuves). On ne pourrait le tenter qu’en employant une portion de la nation à surveiller l’autre portion qui n’est déjà que trop considérable, et qui arrache une infinité d’hommes aux arts utiles et au travail de la terre. Dans un pays tel que celui-ci les grands trouveront toujours tôt ou tard les moyens de se soustraire à la loi ; la nation avide d’imiter les grands regarderait les exceptions à cet égard comme une distinction ; il n’y aurait que le plus pauvre peuple qui en serait la victime, et qui se verrait exposé à toutes les violences des commis.

La province de Normandie est la seule qui s’oppose avec une certaine force à l’impression des toiles, dans la crainte de perdre sa manufacture de siamoise ; mais elle n’a pas plus à appréhender sur cela que les Anglais pour la leur : d’ailleurs si la fabrique siamoise diminue, celle des toiles de lin augmentera, des gens qui savent filer et tisser ne resteront pas à rien faire. Au reste parce que la fabrique des siamoises est considérable en Normandie, faut-il que le Berry, la Saintonge, le Poitou, le Velay, et nos autres provinces méditerranées renoncent aux avantages qui leur reviendraient, soit de la fabrication des toiles de coton, soit même de la simple faculté d’imprimer ces toiles ? N’est-ce pas sacrifier à la province de Normandie huit ou dix autres provinces du Royaume ?

Je crois la proposition d’accorder dans quelques villes seulement la permission d’imprimer des toiles, insuffisante pour faire l’expérience que l’on se propose. Cette permission est accordée depuis longtemps à Marseille, cependant cette fabrique à laquelle la faculté d’introduire ses productions dans le Royaume est interdite, a peine à lutter au dehors contre les toiles imprimées en Angleterre, en Suisse : d’ailleurs les établissements et les emplacements sont fort chers dans une ville comme Marseille : il en sera de même à Dunkerque ; et tandis que la faculté d’imprimer sera concentrée dans une ou deux villes, les gens qui s’adonneront à cette espèce d’ouvrage, seront en petit nombre et se feront payer plus cher que lorsque cette industrie sera plus répandue.

Pour favoriser notre main-d’œuvre et l’occupation de notre peuple, sans s’opposer par des prohibitions et des violences au penchant qui les porte à user de toiles peintes, ne pourrait-on pas avoir recours aux expédients suivants ?

Mettre un droit de 6 à 7 pour cent sur toutes les toiles blanches qui nous viendraient des Indes, tant par notre Compagnie des Indes que du pays étranger, et rendre ce droit à la sortir sur toutes les toiles qui auraient été peintes ou imprimées chez nous.

Faire payer 10 à 12 pour cent de droits sur toutes les toiles peintes, soit des Indes, soit du pays étranger qui entreraient dans le Royaume.

Faire payer une imposition de tant par an à tout particulier qui userait actuellement de toiles peintes, soit pour ses ameublements ou pour ses habillements et ceux de sa famille, ou qui voudrait se procurer la faculté d’en user.

Encourager par des prix, des gratifications et toutes sortes de moyens la culture du coton à la Louisiane, la filature du coton en France et la fabrication des toiles de coton.

Par ces encouragements et l’avantage que l’on donnerait par leur moyen aux toiles de coton fabriquées chez nous, sur celles de l’Inde, on pourrait faire pencher la balance en faveur des nôtres, diminuer la consommation de celles de l’Inde, et augmenter celle des nôtres, sans avoir recours à des prohibitions et à des violences qui ne répondent jamais à l’objet qu’on s’est proposé, et que ne font au contraire que diminuer la population.

Si l’on objecte que les grandes éluderont l’imposition proposée, pour avoir la faculté d’user de toiles peintes, je répondrai qu’à plus forte raison ils éluderont les défenses d’en introduire et d’en porter.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publié.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.