Archivé législation

Dans un chapitre de son traité de droit, Courcelle-Seneuil nous explique en quoi l’idée selon laquelle il est aisé de faire une loi, plus aisé encore de l’appliquer, est foncièrement erronée. Tout d’abord, ajouter une loi à la législation d’un pays est un acte qui demande une grande réflexion : souvent, dans l’empressement, heurté par un dysfonctionnement apparent ou alerté par des plaintes d’ailleurs pas toujours sincères, un homme politique propose une nouvelle loi, dont l’application ultérieure produit des effets pires que le mal qu’elle était sensée solutionner.