A offrir pour les fêtes (1) : Sécu, comment faire mieux ? Un livre de Patrick de Casanove

Convaincre les Français de la nécessité de changer leur système de protection sociale est une gageure. En effet, pendant des décennies, l’assistance de l’État leur a été présentée comme indispensable à leur survie, au point qu’ils ne peuvent imaginer vivre sans elle.

C’est pourtant ce défi que relève dans un livre récent un médecin, disciple de Bastiat (*).

Sur Amazon :  Sécu : comment faire mieux. Propositions d’un médecin de famille, Éditions Tatamis, 2012.

En vérité, si les Occidentaux bénéficient des meilleurs soins, explique Patrick de Casanove, ce n’est pas grâce à la Sécu mais c’est parce que les innovations technologiques ont permis à l’humanité de vaincre bien des maladies et de réaliser des exploits.

Certes, on peut dire que le système actuel, malgré tous ses défauts, permet encore à la plupart des gens d’avoir accès à des soins performants. Mais ce qu’on ne voit pas, dit Patrick de Casanove à la manière de Bastiat dans son pamphlet Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas, c’est qu’il est très coûteux, qu’il n’assure pas l’atteinte de son objectif de manière pérenne et qu’il est surtout néfaste pour le pays. C’est sa face cachée (extrait n°1).

Par ailleurs, écrit-il, le déficit de la Sécu n’est pas un problème de gestion, de gaspillage ou autre, c’est un problème de concept et de structure. Le fondement de la Sécu, c’est une logique collectiviste qui repose sur des droits sociaux qui sont de faux droits (voir l’extrait n°2).

Mais aujourd’hui personne ne remet en cause ce fondement. C’est pourquoi, écrit l’auteur, la solution aux difficultés de notre système de santé n’est pas dans les plans de sauvetage de la Sécu, elle est dans l’économie de marché. Elle seule autorise les progrès et les innovations qui engendrent les utilités gratuites. En libérant l’initiative privée, le marché retrouvera sa souplesse et l’offre de soins répondra à la demande. Avec la privatisation d’immenses secteurs, la disparition des charges et impôts sociaux permettra d’enclencher le cercle vertueux : diminution des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires, retour de la croissance et de la création de richesses (extrait n°3).

Mais pour parvenir à cette privatisation il faut commencer par restituer aux individus la quasi-totalité de leurs revenus. D’où l’insistance de l’auteur sur le salaire complet (extrait n°4). Il faut que les hommes de l’État cessent de considérer les gens comme des irresponsables, incapables de la moindre prévoyance et inaptes à se prendre en charge. Ainsi, le retour à la responsabilité individuelle et à la propriété de sa vie est la seule solution pour assurer de façon pérenne l’accès de chacun à des soins de qualité (extrait n°4).

Damien Theillier

(*) P. de Casanove est président du Cercle Frédéric Bastiat en Aquitaine.

Extraits choisis :

La face cachée de la Sécu

La plupart des Français sont attachés à la Sécurité Sociale parce qu’ils en perçoivent les avantages et bénéficient de ses services. C’est un fait, que malgré tous ses défauts le système perdure et permet, à la plupart des gens, d’avoir accès à des soins performants. Compte tenu des sommes gigantesques investies c’est un minimum à attendre. Même avec beaucoup d’évaporation les montants qui parviennent aux soins restent conséquents. Les Français en profitent, en ressentent les effets bénéfiques et apprécient positivement ses prestations. Ils sont dans le « ce qu’on voit » : les avantages.  Quand ils sont gravement malades, qu’ils soient hospitalisés ou non, ils sont pris en charge par des professionnels compétents, dévoués et bénéficient de soins de grande qualité. Cela les rassure, ils font confiance au système. Pour eux la Sécu est efficace, rassurante, familière et ils ne peuvent concevoir autre chose. Le coût ressenti est presque nul, les formalités d’accès aux soins sont minimes et simples. Quand ils comparent avec ce qui existe, ou ce qu’ils croient qui existe, dans d’autres pays, ils ont le sentiment d’être des privilégiés.  Il est logique que les Français dans leur immense majorité  aient une bonne opinion de la Sécu. Avec la Sécu ils n’ont pas l’angoisse de l’abandon. C’est abandonner la Sécu qui serait angoissant.

Mais la médaille a son revers. Ils en oublient le coût. Pour l’instant beaucoup de choses sont encore prises en charge par la Sécu. En l’absence de Sécu, les Français ne se voient pas les prendre en charge eux-mêmes. Ils oublient qu’ils les ont, en quelque sorte, prépayées. Ils oublient ce qu’on leur prélève pour leur rendre ce service. Les prélèvements sont indolores puisqu’ils sont, en grande partie, prélevés avant que le Français ne touche son salaire net. Une partie des prestations leur paraît payée par d’autres. C’est la fameuse « part patronale ». Ils ne sont pas conscients du prix social à payer pour la Sécu. Il est socialement coûteux en dégâts humains, par les conséquences économiques néfastes qu’engendrent les codes, les règlements et les charges. Cela se paie en chômage, travailleurs pauvres, accroissement de la misère et des exclus. Il y a aussi des dégâts en termes de santé. De plus en plus de secteurs sont laissés à la charge directe des patients et, malgré tout, certaines personnes ont du mal à se soigner.  Nous revenons en fait à la chaîne du tri. Pour maintenir ces prestations de haut niveau, bien des soins sont laissés pour compte. La situation des soins quotidiens et courants se dégrade.  Au gré des décisions politiques, la Sécu ne prend plus en charge les pathologies qu’elle dit peu graves, les traitements qu’elle dit inutiles ou de confort. Restent sur le carreau ceux qui n’ont pas « droit à ». Le système des  droits sociaux, qui sont des faux droits, implique que pour avoir « droit à » il faut rentrer dans des cases. Celui qui n’y rentre pas n’a « droit à » rien !

« Sécu en déficit » est un pléonasme, et souvent un sujet de plaisanterie. Cela dure depuis des décennies. Force est de constater qu’un pays aussi évolué que la France n’arrive pas à sortir du gouffre son système de protection sociale.

Le premier réflexe des Français est de vouloir sauver la Sécu. Chacun, et c’est naturel, a une idée pour y parvenir à coup sûr. Pour le premier c’est la faute de l’hôpital, pour le deuxième c’est la médecine de ville, pour le troisième c’est la Sécu qui est simplement mal gérée, puis c’est le chômage qui tarit les recettes, ou bien ce sont les 35 heures, ou l’industrie pharmaceutique, les étrangers, ou les arrêts de travail abusifs et autres gaspillages etc. Si l’on suit bien, tous les secteurs de la protection sociale sont en cause.

La situation est tellement mauvaise que personne ne peut l’ignorer, les organismes officiels s’en inquiètent, les médias s’en font l’écho, le peuple murmure « Mais que fait le gouvernement ?» Ce sont les gouvernements qui l’ont mis dans la peine, mais le peuple est conditionné pour tout attendre du gouvernement !

L’échec est devenu tellement patent, que nos hommes politiques, ont dû se fendre de plans

de sauvetage, ne serait-ce que pour montrer qu’ils faisaient quelque chose. Chacun des plans tord dans tous les sens un système vicié au départ, et aboutit toujours à l’échec. Il donne ainsi, à chaque fois, la preuve de l’incurabilité du système qu’il est censé sauver.

2° Les faux droits : les droits sociaux :

« La chimère du jour est d’enrichir toutes les classes aux dépens les unes des autres; c’est de généraliser la Spoliation sous prétexte de l’organiser. Or, la spoliation légale peut s’exercer d’une multitude infinie de manières; de là une multitude infinie de plans d’organisation: tarifs, protection, primes, subventions, encouragements, impôt progressif, instruction gratuite, Droit au travail, Droit au profit, Droit au salaire, Droit à l’assistance, Droit aux instruments de travail, gratuité du crédit, etc. Et c’est l’ensemble de tous ces plans, en ce qu’ils ont de commun, la spoliation légale, qui prend le nom de Socialisme [1]».

C’est « la » faute de conception. Ce sont de faux droits qui sont des droits de tirages des uns aux dépens des autres. Le  « Droit à » la santé n’y échappe pas.

En France la relation de confiance interindividuelle disparaît. Nous vivons au sein d’une société de défiance parce qu’elle repose sur la « spoliation légale ». Dans notre système de santé chacun se fait soigner aux dépens d’un autre. Le système français ne fait pas confiance aux individus pour assurer leur couverture sociale, santé-retraite, ni venir en aide aux plus démunis. Cette défiance, cette spoliation, dressent les gens les uns contre les autres. Comme point de départ pour un système de solidarité il y a mieux !

Les Français vivent depuis des décennies dans une société socialiste, donc de pénurie, qu’aucun politicien ne remet en cause. Chacun est persuadé de la véracité de la lutte des classes, que patrons et employés sont adversaires, que l’enrichissement des uns entraîne l’appauvrissement des autres. On fait croire que l’entraide naturelle n’existe pas et qu’il faut contraindre les gens à être « solidaires ». Ces idées sont fausses mais très largement admises! Pourtant elles sont heureusement démenties tous les jours  par l’actualité! Il suffit de regarder le nombre de personnes qui en secourent d’autres en difficulté, parfois au péril de leur vie, sans qu’aucune loi ne les y contraigne !

La coopération individuelle préexiste à la loi.

Il est un sophisme très répandu qui dit que si les personnes avaient la liberté de choix, elles ne feraient pas le nécessaire pour être soignées. Elles ne porteraient pas assistance aux autres.

L’évolution de la société humaine démontre le contraire. Si cette société avait été dès l’origine, uniquement conflictuelle, cela voudrait dire que les hommes ne pourraient coopérer spontanément. C’est-à-dire qu’il n’y aurait pas création de richesses nouvelles mais exploitation de richesses existantes limitées. Une fois les biens préexistants consommés il ne resterait plus rien, le groupe mourrait. Or le degré de civilisation auquel l’humanité est parvenue aujourd’hui montre le contraire. L’homme n’a pas eu qu’une activité de prédation, mais une véritable activité de création. Il a multiplié les richesses. La condition humaine s’est améliorée et s’améliore toujours.

L’altruisme et la coopération spontanée sont naturels à l’homme libre.

Ils sont plus forts que toutes les contraintes que certains hommes inventent et imposent à leurs semblables. La Sécu en est une.

Notre système de Sécurité Sociale a été conçu par une poignée d’individus. C’est une organisation artificielle qui entraîne la contrainte, le délire réglementaire et la spoliation légale. Cela définit le socialisme. C’est « donne moi ton argent, je te dirai comment le dépenser », ou « donne moi ta montre je te donnerai l’heure ». La conséquence est la ruine et la pénurie. Il n’y a pas d’exception.

Au sens large nous considérerons comme socialiste (collectiviste, étatique) un système reposant sur la collectivité, l’irresponsabilité collective, le non-respect de la Propriété, la coercition et la contrainte. Le Socialiste croit en « l’État » parce que l’individu est dit « incapable ».

Est socialiste tout système vivant en totalité ou en partie de revenus de redistribution obtenus par la contrainte. Que la structure soit la collectivité nationale, ou une collectivité locale ; un organisme public ou para public ; une organisation non autonome en matériel, personnel ou finances. Une collectivité peut être une administration, une entreprise, une association, un syndicat, une masse guidée par une soi-disant élite éclairée, une personnalité physique ou morale soumise au Pouvoir. En résumé : tout ce qui n’est pas libre est « l’État. ».

On y trouve ceux que Pascal SALIN appelle « les constructivistes », parce qu’ils veulent « construire le monde à leur image ». Mais le terme est interprété positivement par beaucoup. Il suffit de voir l’attrait en France pour les politiques « volontaristes ». Ces gens-là ne construisent pas, ils détruisent, et servent un État délétère. En fait, ce sont des « socialistes » ou des « collectivistes ». Quelle que soit leur situation sur l’échiquier politique français ce sont des adeptes de la « spoliation légale »[2].

Un État qui s’occupe de tout est de prime abord rassurant. Ne pas être responsable a des avantages.

Malheureusement si le système de sécurité sociale déresponsabilise, il ne donne aucune sécurité. Il prend de plus en plus, rembourse de moins en moins, personne ne sait s’il sera soigné, personne ne sait s’il bénéficiera d’une retraite de qualité. Les conditions et prestations changent sans cesse selon le bon vouloir des politiciens. Les Français n’ont pas le choix.

Le système français cumule l’insécurité juridique, l’insécurité de prestation, la déresponsabilisation, l’absence de choix, des lacunes, des performances relativisées par son coût élevé. Soit beaucoup de soucis et pas de tranquillité !

C’est le règne de l’arbitraire et de l’insécurité sociale.

Les solutions concrètes

Mettre en place un cahier des charges, une charte : Il fixe les prestations minimales à fournir. (…) On peut se baser sur ce que fait la Sécu actuelle. Il faut faire vite car elle fait de moins en moins. On pourra en profiter pour redéfinir les missions de la  « nouvelle Sécu ». Cette mission sera remplie par des assurances privées et ouvertes à la concurrence. On proposera un panier de soins, de prestations, socle de la protection sociale. Personne ne pourra proposer moins, mais on pourra proposer plus.

Tout Français pourra s’il le souhaite y prétendre. Cela veut dire qu’il n’y aura pas de filtre à l’entrée. Plusieurs contrats seront proposés, aucun ne proposera moins que ce que fait la Sécu aujourd’hui. Chaque Français choisira celui qui lui convient le mieux.  Ainsi chacun aura la certitude d’être au moins aussi bien soigné qu’aujourd’hui. (…)

Mettre en place un système d’aide garde-fou, pour les personnes démunies de tout : « L’aide sociale » qui est assistance à son prochain redevient indépendante de la « Sécurité Sociale » qui est prévoyance et assurance.

L’aide sociale consiste à venir en aide à son prochain quand celui-ci, démuni quelle qu’en soit le raison, ne peut subvenir à ses besoins. En ce qui concerne notre propos, il s’agit des besoins concernant sa santé, prévention, traitement, culture de soin, estime de soi. La santé ne se limite pas au matériel. L’accès à la santé n’est pas limité au médical. (…) Il est légitime que ces dépenses puissent être prises en charge par un système de solidarité nationale si la prévoyance personnelle n’est pas suffisante. Légitime ne signifie pas obligatoirement public et nationalisé. Il restera dans l’optique rigoureuse du filet de sécurité pour les plus démunis. (…) Il existe de multiples solutions pour une « solidarité nationale » (Mutualisation, Prévoyance familiale, assurance dépendance, fondations etc.). Un élément  est important à souligner c’est le chèque santé. Il consiste en une aide à la personne démunie de tout, pour lui permettre de bénéficier de la meilleure couverture. Elle choisit de l’affecter au prestataire de son choix, la concurrence entre prestataires joue à plein. Cette personne reste responsable de sa vie, sa liberté est entière, elle conserve toute sa dignité. Ce chèque pourra être attribué par l’État, mais pas seulement, dans le cadre du filet de sécurité, il en définira pour ce qui le concerne, les critères d’application. (…) Il existera un filet de sécurité communautaire pour ceux, rares, qui restent dans la misère. (…) Logiquement bien peu de personnes auront besoin de ce filet de sécurité, mais il faut qu’il existe.   (…) Une très faible partie des ressources fiscales de l’État sera suffisante pour cette protection sociale ciblée. (…)

Privatiser la couverture sociale.  Un système de mutualisation du risque peut intervenir et lisser les primes entre les bien-portants et les personnes malades. Un jour les uns seront vraisemblablement les autres. Dans une mutualisation les primes ne sont pas proposées en fonction du profil du risque.

Dans un système d’assurances la personne intéressée souscrit des primes pour couvrir certains risques, et le jour où elle en est victime, la compagnie d’assurance rembourse les frais conformément au contrat prévu. Ce qui interdit tout changement unilatéral contrairement à notre Sécu qui du jour au lendemain peut décider, seule, de ne pas ou moins rembourser les assujettis. (…) La Sécu deviendra une assurance. Elle sera en concurrence avec les assurances classiques et les mutuelles. La nouvelle « Sécu-assurance » devra faire enfin les efforts de rationalisation qui s’imposent. (…) La mise en concurrence ne peut être que bénéfique à l’assuré. Pour avoir des clients, il faudra que les prestations soient élevées, les primes les plus basses possibles, et les services effectivement rendus avec célérité. Ces assurances prendront en charge, au minimum, ce qui est aujourd’hui du ressort de la Sécu et des complémentaires. (…)

Mettre en place un compte épargne santé : Grâce à lui la personne peut choisir en toute tranquillité de ne pas être remboursée au premier euro, mais de prendre elle-même en charge certains soins. Chacun arbitre entre les soins qu’il confie à ses contrats d’assurances, et ceux qu’il gère avec son compte épargne. (…) Enfin ce système compte épargne-assurance permet une solidarité active entre les générations, et les gens. N’importe qui peut volontairement financer pour autrui. Le système équilibré ne reporte pas sur les générations futures le financement des soins des générations actuelles. Il n’y a ni dette ni déficit à faire supporter par les enfants et petits-enfants, ce qui est de la spoliation universelle et éternelle mais sûrement pas de la solidarité intergénérationnelle. (…)

Libérer les acteurs de la santé : (…) Dans notre pays les prix de la santé ne sont pas libres. Le principal argument en faveur des prix administrés est qu’il garantirait l’accès aux soins pour tous, qu’il éviterait la médecine à deux vitesses. Non seulement ce n’est pas le cas, mais c’est le contraire qui se produit (exclusion, déserts médicaux, privilèges, réseaux et passe droits etc.) (…) Dès aujourd’hui les patients sont capables d’apprécier la différence du service rendu. (…) La liberté d’organisation et la liberté des prix apportent des moyens, des offres et des possibilités nouvelles. Libérer les prix met fin aux déserts médicaux, géographiques, professionnels, matériels ou d’horaires. (…)Le prix libre incite les professionnels à s’améliorer, et les patients à être vigilants. Il est donc un repère sur la qualité des soins.

3° Restituer le salaire complet et la responsabilité personnelle

« J’entends par propriété le droit qu’a le travailleur sur la valeur qu’il a créée par son travail[3] ». La première propriété à restituer aux Français, c’est l’intégralité de leurs revenus. Pour un salarié, cela s’appelle le salaire complet. Il permet de rendre aux Français leur autonomie matérielle. Ils auront les moyens d’agir, en particulier lors des privatisations.

Dans notre pays, le salaire complet est largement supérieur au salaire net avec lequel nos compatriotes sont habitués à vivre. Il faut y ajouter essentiellement les charges dites patronales et les charges dites salariales. Cette division est une illusion. Dans les faits elles sont prélevées toutes deux sur le travailleur. Raisonner à partir du salaire complet ouvre des perspectives inimaginables avec le système actuel. (…)

Des prélèvements obligatoires réduits au strict minimum. Cela répond à la question : des impôts pour quoi faire ? Ils financeront seulement l’État régalien et le filet de sécurité par « une contribution unique, proportionnelle à la propriété réalisée.[4]» Il n’y aura plus de niches, d’exemptions, de cas particulier etc. Tous les autres impôts, charges et taxes indirects n’auront plus de raison d’être. Les Français paieront les produits et services à leur véritable valeur. Pour en avoir une idée il suffit que chacun enlève le montant de la TVA à ses achats ou, plus facile, divise par trois le prix des carburants. Les Français sauront alors ce que leur coûte vraiment leur État qu’il soit central, ou décentralisé.

Quel que soit le prélèvement considéré, il est toujours au final, payé par l’individu. Les impôts sur les entreprises ne sont pas payés par l’entreprise mais bien par le consommateur des produits et services créés par la dite entreprise.

«  Ce n’est jamais sans créer pour l’avenir de grands dangers et de grandes difficultés qu’on soustrait l’individu aux conséquences de ses propres actes.[5] » La spoliation légale et les règlements abusifs détruisent la Propriété et par conséquent la Responsabilité.

Malgré son échec, les gens se tournent quand même vers l’État et lui réclament de tenir ses promesses, de maintenir les « droits acquis ». Il ne le peut. Les individus doivent ouvrir les yeux, la Sécurité Sociale par l’État est un leurre. L’État providence est mort ! C’est un fait. Ils doivent en tirer les conséquences, réclamer la Liberté économique, et le strict respect des Droits naturels individuels.

Les personnes doivent désormais accepter d’assumer la responsabilité de leur vie. Accepter les conséquences de leurs actes, les bonnes comme les mauvaises. Même en matière de santé, chacun, libre de son corps, peut faire des choix, en toute connaissance de cause, et en accepter les conséquences.

« L’homme ne peut vivre et jouir que par une assimilation, une appropriation perpétuelle, c’est-à-dire par une perpétuelle application de ses facultés sur les choses, ou par le travail. De là la Propriété.[6] » Chacun doit redécouvrir la Souveraineté individuelle et la coopération spontanée. La bonne voie c’est la voie de la Liberté. Les particuliers, en recouvrant la responsabilité de leurs biens et de leur vie, répareront bel et bien les destructions des politiciens.

L’immense majorité des ménages n’est pas endettée et mène correctement sa barque. La prévoyance individuelle est naturelle. La prévoyance par l’État n’existe pas. C’est pour cela que l’épargne persiste et s’accroît. Même dans un pays où les citoyens ne disposent que de ressources fortement réduites par la spoliation légale. Elle persiste malgré le fait que les prélèvements obligatoires soient mis en place par l’État pour éviter tout souci de l’avenir, santé, retraite, éducation des enfants. Paradoxe ? Non méfiance !

C’est la preuve que les gens sont capables, travailleurs, prévoyants et économes avec le peu qu’il leur reste. Le contraire des politiciens qui prétendent gérer leurs affaires !

Patrick de Casanove

Sécu : comment faire mieux, éditions Tatamis, préface d’Henri Lepage, 2012, 176 pages, 14,25 euros.

[1] Frédéric Bastiat La Loi

[2] La différence entre eux se fait sur le niveau de spoliation, le niveau de réglementation, le niveau des atteintes à la vie privée, qu’ils imposent à leurs compatriotes et le degré de confiance qu’ils leur accordent.

[3] Frédéric Bastiat, « La Loi »

[4] Frédéric Bastiat « Justice et fraternité ».

[5] Frédéric Bastiat « Harmonies économiques. Des salaires »

[6] Frédéric Bastiat « La Loi ».

A lire aussi :

·         La préface d’Henri Lepage

·         « La Sécurité sociale et comment s’en sortir », de Georges Lane, aux Éditions du Trident.

·         La Sécu face au défi des innovations et de l’allongement de la vie : pourra-t-on encore se soigner demain ? Par Patrick de Casanove, sur le site de l’Institut Turgot.

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