Vincent de Gournay est le premier en France à exprimer l’idée d’une suppression des corporations et à travailler à sa mise en œuvre.
V. — GOURNAY CONTRE LES CORPORATIONS.
Système des corporations, maîtrises et jurandes au XVIIIe siècle ; ses abus, dénoncés par les prédécesseurs de Gournay — Arguments de Gournay contre les corporations, maîtrises et jurandes — Ses succès pratiques.
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La lutte engagée par Vincent de Gournay à l’encontre des corporations, alors appelées corps de métiers, est son titre de gloire le plus reconnu. Elle l’est pour au moins deux raisons. La première, c’est que cette lutte a abouti à l’abolition des corporations par le ministre Turgot, élève de Gournay. La seconde, c’est que Gournay fut un véritable précurseur dans cette opposition aux corporations. Comme l’a écrit Simone Meyssonnier, « Vincent de Gournay est le premier en France à exprimer l’idée d’une suppression des corporations et à travailler à sa mise en œuvre. » Le système corporatif, critiqué par quelques auteurs solitaires jusqu’au milieu du XVIIIe siècle, fut en effet l’objet de condamnations répétées par l’intendant du commerce, qui eurent un impact sensible sur tout le discours anti-corporatif de son époque. Dès 1753, il soumit un mémoire critique à la Chambre de commerce de Lyon. « Ce long mémoire, dira Sécrestat-Escande, contient un des réquisitoires les plus complets qui aient été écrits contre les corporations, les entraves incessantes qu’elles portaient à la liberté commerciale et à la concurrence. » [127] Ce mémoire, renchérit Takumi Tsuda, « est sans doute la plus grande attaque qui ait été lancée contre les corporations dans un document officiel. » [128]
Hors des spécialistes de la pensée économique du XVIIIe siècle, les historiens des corporations reconnaissent également en Gournay l’auteur central pour toute la critique de l’organisation corporative au XVIIIe siècle. Dans son ouvrage sur La fin des corporations, Steven Kaplan fait de Gournay l’ « initiateur » du discours anti-corporations en France. Dans une anthologie à paraître, intitulée Le procès des corporations, et qui reprend les écrits des économistes du XVIIIe siècle sur les abus de l’organisation corporative, notre conclusion est aussi que Gournay a inspiré tous les penseurs qui l’ont succédé jusqu’à l’époque de la Révolution, et que son langage même est repris par tous.
Mais avant de faire voir quelles sont justement les idées que Vincent de Gournay développe dans sa critique des corporations, il nous semble pertinent de rappeler en quelques pages en quoi consistait justement ces corps de métiers et pourquoi ils s’étaient attirés les foudres des économistes.
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Au cours du Moyen âge, et jusqu’au début de la Révolution française, l’industrie et l’artisanat français étaient organisés selon le modèle des « corps de métier ». Afin de pouvoir exercer une profession, il fallait être reçu maître, un titre qui s’obtenait après de longues années d’apprentissage et de compagnonnage et après la présentation d’un « chef d’œuvre » devant des membres de la profession, afin d’obtenir leur accord. En outre, il était défendu à quiconque d’exercer son métier ailleurs que dans la ville dans laquelle il avait effectué son apprentissage, et les étrangers ne pouvaient pas être reçus maîtres.
Les corporations étaient nées à l’époque des premiers rois. La chute du système féodal avait laissé un vide que les corporations de métiers furent vite chargées de remplir. Ce n’est pas vraiment qu’on souhaitait réintroduire une nouvelle forme de servitude : les premières corporations n’étaient que des assemblées de confrères, sans pouvoir de police ni intention réglementaire. Elles avaient pour fonction première de former des ouvriers capables, et elles y parvenaient fort bien. Par ailleurs, les corporations offraient une protection contre les gens de guerre, les seigneurs, et le Roi lui-même. Ainsi que le dira Charles Ganilh, « ce fut sans contredit une puissante et efficace mesure que celle qui, dans le Moyen âge, après l’affranchissement des villes, au plus fort de l’oppression et des désordres de la féodalité, organisa la population des villes en corps de métiers, d’arts et de profession, les soumit à des chefs de leur choix, et les fit servir à protéger la sûreté publique et particulière, à faire respecter les propriétés, et à secouer le joug de l’oppression féodale. » [129] On fut donc séduit par cette nouvelle institution. Quoi de mieux que les différents métiers, au lieu de subir chaque jour les vexations arbitraires du pouvoir royal, se voient offrir la possibilité de se gérer eux-mêmes ? Quelle source de progrès ! quelle émancipation ! disait-on avec enthousiasme. Et il est vrai que cette institution avait quelques avantages très réels. Il était tout à fait pertinent de souhaiter que la France soit remplie d’ouvriers capables, et sans doute n’était-ce pas absurde de s’en remettre aux membres de chaque profession pour assurer cette formation. Le système des corporations permettait de ne pas abandonner dans la tempête de l’industrie ceux qui n’y avait pas leur place, et c’était certainement un bon exercice pour l’ouvrier que de devoir prouver ses qualités par la présentation d’un chef d’œuvre. Enfin, en mettant tout le monde dans le même bateau, l’association de confrères semblait pouvoir assurer la solidarité et permettre l’entraide.
Cette pratique, saine en apparence, ne tarda pas à se pervertir. Elle commença par se transformer en loi. Le roi Louis IX fit le premier pas, et fut suivi par Henri III, et surtout Henri IV, avec l’édit de 1597. En 1673, Louis XIV lui en fournit sa forme définitive. Au lieu de réunir les marchands, les boulangers, les tailleurs, etc., on créa des associations fictives, et toujours plus nombreuses, des associations dont le ridicule, aujourd’hui si manifeste, a sans doute du être déjà perçu à l’époque. Outre les « vendeurs de poissons secs et salés » et les « contrôleurs du plâtre », il y avait aussi des corporations spéciales pour les « contrôleurs-visiteurs de beurre frais », les « vendeurs de bétail à pied fourchu », les « mesureurs et porteurs de blé », les « contrôleurs du Roi aux empilements de bois », etc., etc., et trois lignes d’etc. Les corporations devinrent une manière de réduire la concurrence. On diminua le nombre des pratiquants de chaque métier, on rejeta comme dangereuses les innovations techniques que les plus téméraires tâchaient d’introduire, on combattit les autres corporations pour récupérer des privilèges, et, bien entendu, on fit payer à prix d’or l’entrée dans le métier. Le système des corporations était effectivement très rentable, et les économistes s’en rendirent bien compte. « Les corporations, racontera Joseph Droz, ne furent point établies dans des vues d’intérêt public. Henri III n’avait cherché que des ressources fiscales dans les maîtrises et les communautés dont il couvrit la France. Louis XIV eut recours à des moyens semblables : plus de soixante mille offices, tous onéreux pour l’industrie, furent vendus sous son règne. » [130] On lit la même analyse chez un auteur de la même époque : « Le but apparent de la conservation des corps de maîtrise était sans doute de concentrer l’industrie dans des mains capables de l’exercer, mais le but réel a toujours été de se réserver des ressources pour le trésor. Aussi n’a-t-on jamais vu créer des charges, multiplier des offices, augmenter les corporations, qu’à ces époques désastreuses où de longues guerres et des dissensions civiles avaient tari toutes les sources de la fortune publique. » [131]
Les fabricants admis à la maîtrise y trouvaient eux aussi leur intérêt, car le système corporatif limitait la concurrence et assurait la sécurité des profits. Selon Gournay, leur systématisation fut même le résultat de la pression des fabricants eux-mêmes plutôt que des gouvernements. Les premiers eurent recourt aux seconds pour obtenir des privilèges, qu’on leur accorda par intérêt fiscal et un peu aussi par négligence. « Les divers fabricants, écrit-il, après avoir fait entre eux de pareilles lois que l’intérêt particulier seul avait dictés, s’adressèrent au gouvernement pour en obtenir la confirmation ; il leur fut d’autant plus facile de réussir qu’on fit aisément entendre à un gouvernement qui n’avait aucune connaissance du commerce, que ce qu’on ne demandait que pour l’avantage particulier de chaque communauté, était pour l’avantage public et du commerce en général. » [132] Telle est ainsi l’histoire des corporations selon Gournay : elles naissent de groupements de fabricants qui se donnent librement des règles, puis profitent de l’ignorance des ministres pour leur faire obtenir la force de la loi. Et Gournay continue : ces règles, devenues des lois, provoquent d’abord peu de mal car le marché mondial n’existe pas encore et les concurrents ont de faibles relations avec la France ; ensuite les premières vagues d’émigration commencent et les pays étrangers nous bousculent sur le marché mondial ; ces émigrations provoquent procès et crispations dans les corporations ; les procès eux-mêmes affaiblissent l’industrie française ; les industriels cherchent alors à dégrader la qualité pour maintenir leurs bénéfices, d’où davantage de règlements, qui ne font qu’aggraver le mal. [133] Ainsi les dispositions des corporations deviennent entièrement abusives : frais de maîtrises élevés, limites excessives, apprentissages trop longs, etc.
C’est ainsi que le système des corporations, anciennement la saine pratique d’artisans en mal de protection, n’avait pas tardé à devenir l’exercice de la tyrannie. Irrités par les vexations, freinés par les règles arbitraires, et pillés par les contributions obligatoires, les artisans et les industriels s’y opposaient de plus en plus. Leur critique de ces institutions réglementaires fut reprise et amplifiée par les écrits des grands esprits du siècle — les économistes d’abord, les écrivains ensuite, les hommes politiques enfin. Dans ce chapitre, nous nous pencherons spécifiquement sur la contribution de Vincent de Gournay à la critique des corporations, réservant l’étude du procès des corporations au XVIIIe siècle et ses conséquences pour le chapitre 9.
§1. — Les effets néfastes des corporations selon Gournay
Après les deux précédents chapitres, le lecteur ne sera pas surpris d’apprendre ici que le principal reproche que Gournay faisait aux corporations était son effet désincitatif sur le travail et l’effort. Les corporations, en effet, en dégoûtant du travail, favorisent l’oisiveté ; elles créent des mendiants et des vagabonds, tout comme les règlements. Cela est du d’abord au fait que les apprentissages obligatoires sont fort longs. « Il est de l’intérêt particulier des communautés de diminuer le nombre des maîtres, c’est pour cela qu’elles prolongent les apprentissages et qu’il faut plus de temps pour devenir tireur d’or, que pour se faire recevoir docteur en Sorbonne ; ces longueurs dégoutent les aspirants. » [134] Beaucoup n’ont pas le courage de passer tant d’années à attendre leur accès à une profession et choisissent des voies parallèles, qui peuvent être et qui sont en effet parfois le crime, la contrebande ou le vagabondage. En outre, l’obtention d’un métier ne se fait pas sans coût : il faut d’abord réduire ses dépenses au minimum pendant ses années d’apprentissage, puis payer chèrement son accès à la maîtrise. Or, encore une fois, beaucoup de pauvres n’ont pas les ressources nécessaires et se voient donc incités à chercher leur subsistance en dehors des professions économiques normales. « Ne dirait-on pas en voyant toutes ces restrictions que depuis que l’on a connu le commerce et la fabrique en France on les a regardés comme des maux contre lesquels il fallait prendre des précautions pour les empêcher de s’étendre ? » demande rhétoriquement Gournay.
Les arrangements qui limitent le nombre d’apprentis ou de maîtres limitent la concurrence et causent la formation de prix artificiellement élevés. Il faut en outre ajouter le coût de l’accès au métier, que le maître ne tarde jamais à répercuter sur ses clients. Toutes ces causes ont pour effet « de renchérir considérablement nos étoffes, de leur donner une valeur fictive qu’elles n’auraient pas eu si on avait laissé à chacun la liberté d’avoir autant d’apprentis qu’il eût voulu, de fabriquer et de vendre. » [135] Les corporations, qu’on disait avantageuses aux fabricants et aux consommateurs, sont donc au moins clairement un poids pour le consommateur, car elles font renchérir le prix des produits qu’il achète avec le fruit de son travail et pèsent donc sur son niveau de vie.
Les fabricants n’apparaissent pas mieux servis par les corporations. Outre la longueur de l’apprentissage et les frais à débourser pour accéder à la maîtrise, il faut encore s’attendre, après être devenu maître, à soutenir en permanence des procès contre les autres corporations, ce qui dévore le temps et souvent les ressources des maîtres. Les fabricants de telle sorte de tissu combattent les fabricants de telle autre sorte ; les vendeurs de volaille repoussent de leur « territoire réservé » les vendeurs de viande séchée et les bouchers, lesquels les attaquent également et luttent aussi entre eux, etc., etc. La raison de ces luttes perpétuelles entre les corporations est à trouver dans le système même des corporations, soutient Gournay. C’est parce qu’un homme n’a pas le droit de fabriquer ou de vendre la marchandise de son choix, c’est parce qu’on l’enrégimente de force dans une profession aux contours réduits et sévèrement définis. « On trouve l’origine de ces divisions dans celle de ces communautés même, remarque l’intendant du commerce ; en effet, comment a-t-on pu se flatter qu’on pourrait diviser des professions aussi analogues et dépendantes en quelque façon les unes des autres pour la composition et la perfection des étoffes, sans les mettre dans le cas d’entreprendre tous les jours l’une contre l’autre, et par là se regarder toujours comme ennemies, et au lieu de concourir à étendre le commerce, ne s’occuper qu’à se détruire les unes et les autres, et avec elles la totalité du commerce de Lyon. Tel est l’esprit qui a animé ces communautés depuis leur origine, il n’y a qu’à feuilleter leurs registres pour se convaincre que les ennemis naturels d’une communauté sont toutes les autres communautés, que les procès entre elles sont aussi anciens que leur établissement et que la procédure leur est devenue presque aussi familière que leur profession même. » [136] La dilapidation d’efforts, la perte de revenu, l’animosité qui rompt tout lien fraternel entre artisans, telles sont des conséquences qu’assurément aucun calcul ne saurait mesurer, mais dont le caractère ne saurait nous inspirer que honte et indignation mêlées.
L’insanité ne serait peut-être pas aussi complète si les autres nations étaient restées dans un état aussi barbare que nous et si, par ce fait, nous luttions à armes égales avec elles — c’est-à-dire, pour user de cette image, si nous combattions chacun avec des armes en bois. Or, précisément, il n’en est rien, et les entraves que posent les corporations à l’industrie, à l’artisanat et au commerce français sont d’autant plus éclatantes qu’elles ne se retrouvent pas ailleurs. L’Angleterre et la Hollande, surtout, sont des exemples de liberté. Un aspirant à un métier peut l’exercer sans apprentissage et sans débourser quoi que ce soit. Gournay en tire une raison pour sermonner le prévôt des marchands de Lyon, pour lui faire bien entendre les défauts des corporations et la meilleure pratique des nations étrangères.
« Il paraît que c’est une maxime reçue à Lyon comme partout ailleurs, que le commerce doit être libre, mais que l’on a restreint à Lyon ce que l’on entend par la liberté du commerce à la faculté de la vente des marchandises, pendant que les fabriques, qui sont le principe du commerce et surtout le principe du commerce de la ville de Lyon, y sont dans une gêne horrible par la bizarrerie des statuts et des lois de ses différentes communautés, qui donneront toujours un désavantage infini aux fabriques de la ville de Lyon vis-à-vis des fabriques étrangères tandis que ces statuts resterons en vigueur ; vous en allez juger par vous-même.
À Lyon, un ouvrier doit faire cinq ans d’apprentissage et cinq ans de compagnonnage pour parvenir à la maitrise, dont il faut qu’il achète le droit fort cher. À Amsterdam, et dans les fabriques étrangères, un homme n’a point de temps limité pour l’apprentissage ; il est maître dès qu’il sait travailler, plus tôt ou plus tard suivant qu’il a plus ou moins de talents, mais celui qui en a le moins ne passe jamais dix ans pour parvenir à la maîtrise, qui ne lui coûte rien. Il est donc plus difficile de devenir maître à Lyon que dans l’étranger. Il doit donc y avoir moins de maîtres à Lyon que dans l’étranger.
À Lyon, un maître ne peut avoir qu’un nombre de métiers et d’apprentis limité ; dans l’étranger, un fabricant a autant de métiers et d’apprentis qu’il veut. Il doit donc se faire dans l’étranger tous les ans plus d’ouvriers qu’à Lyon. À Lyon, un maître ne peut pas vendre sa marchandise s’il n’achète la qualité de marchand. Dans l’étranger, un homme qui fabrique une étoffe a la liberté de la vendre ; l’état d’un maître est donc plus favorable dans l’étranger qu’il ne l’est à Lyon. » [137]
Chaque nation a ses défauts, pourrait-on dire, comme chaque individu a les siens, et il ne faut pas trop rougir des nôtres. Seulement, quelle est la conséquence de notre infériorité, de notre « bizarrerie », pour reprendre un terme de Gournay, par rapport aux autres nations ? Ce n’est pas d’être la risée du monde.
La première conséquence, c’est de nous rendre inférieur en génie productif, en productivité, dirons-nous, que les pays qui ne connaissent pas de corporations ou dont le système corporatif est plus libéral. Cette plainte est partout dans les écrits de Gournay, d’autant que certaines nations paraissaient à son époque vouloir faire évoluer leur organisation du travail vers un système accordant une liberté plus grande aux individus. C’est le cas de l’Espagne, d’où une crainte exprimée par l’intendant du commerce :
« Je viens d’avoir communication d’une cédule du Roi d’Espagne adressée au marquis de la Ensenadas le 24 juin dernier. J’en ai fait un extrait que je me hâte de vous envoyer, parce qu’un pays où les principes répandus dans cette cédule ont percé, est pour nous un concurrent très dangereux.
Nous avons plus que jamais intérêt de sentir combien nos communautés, la cherté de nos maîtrises et la longueur de nos apprentissages donnent d’avantage à nos rivaux en ôtant entre les sujets du Roi l’égalité nécessaire au progrès des arts et à l’augmentation du commerce. Que serait-ce si, par une suite de l’étude que font les Espagnols des bons principes, ils allaient nous gagner de vitesse sur la réduction de l’intérêt ? Je suis avec respect, etc. » [138]
La seconde conséquence de nos corporations, dans un monde de liberté plus ou moins absolue, est de provoquer la fuite de nos meilleurs ouvriers, qui quittent les entraves de la France pour faire épanouir leurs talents dans la liberté anglaise ou hollandise. Certainement, au XIIIe siècle, sans concurrents internationaux, sans marché mondial, ce mal était faible et « nos manufactures et nos fabriques prospérèrent au milieu de tous ces abus, tandis que nous n’eûmes point de concurrents. » [139] Mais par la suite l’immigration commence et des fabricants partent. « Ces nouveaux fabricants furent reçus à bras ouverts dans les pays où ils allèrent s’établir, mais surtout en Angleterre et en Hollande ; ils peuplèrent Canterbury et ils formèrent à Londres un faubourg connu sous le nom de Spintefield, où se fabriquent les plus belles étoffes de soie, d’or et d’argent. On ne leur demanda pas s’ils étaient maîtres et s’ils avaient fait leur apprentissage ; on laissa fabriquer qui voulut, et à l’abri de cette liberté ils firent bientôt des élèves qui égalèrent et surpassèrent leurs maîtres ; on le fut dès qu’on se trouva assez industrieux pour fabriquer mieux, pour ne pas se ruiner en faisant des étoffes qu’ils étaient forcés de vendre à perte. Ceux qui passèrent en Hollande y firent les mêmes progrès à l’abri de la même liberté. » [140] C’était le résultat naturel des dispositions abusives des corporations, du fait signalé « qu’il faut plus de temps pour devenir tireur d’or, que pour se faire recevoir docteur en Sorbonne » [141] ou encore des frais d’entrée à la maîtrise. « Un homme qui apprend son métier dans un an ou deux, voyant que s’il veut l’exercer en France, il faut qu’il fasse encore dix ou douze ans d’apprentissage dont il n’a plus que faire, passe dans le pays étranger où il est maître d’abord. Un autre à qui l’on demande 200 ou 300 livres pour le recevoir maître, passe encore à l’étranger où il l’est pour rien. » [142] Pour Gournay, dont toute l’attention à l’économie est due à l’affaiblissement économique de la France vis-à-vis de ses rivaux commerciaux, ce mal est impardonnable.
Les corporations françaises apparaissent donc comme un stimulant à l’émigration qui, si elle est un mal, n’en doit cependant pas être interdite. Mais elles apparaissent aussi, en parallèle, comme un frein majeur à l’immigration, qui, nous l’avons indiqué, est un bien dans l’esprit de l’intendant du commerce. Comment pourra-t-on en effet attirer de bons ouvriers, de bons fabricants, de bons commerçants étrangers, si nous commençons par leur tenir le langage suivant : vous ne pourrez exercer ces professions, car vous êtes étrangers ; vous payerez des droits d’entrée doubles ou triples pour celles-ci ; vous devrez oublier votre savoir-faire et travailler dans les limites et les règles fixées d’avance en France, etc. Dans son mémoire sur les corporations, adressé à la Chambre de commerce de Lyon, Gournay explique bien qu’on se berce d’illusion lorsqu’on croit que les douceurs de la vie française, le respect qu’on y professe pour la religion chrétienne, suffiront à nous attirer d’habiles fabricants. « Suivant les statuts qui sont aujourd’hui en vigueur dans cette ville, il n’arriverait rien de tout cela, on dirait aux Génois : si vous voulez vous établir parmi nous il faut faire cinq années d’apprentissage, cinq années de compagnonnage, payer pour tout cela, après quoi si vous voulez être maîtres et avoir le droit de vendre vos étoffes il faudra payer chacun 400 livres parce que vous êtes étrangers. Les Génois auraient beau dire qu’ils savaient déjà faire de beaux velours, qu’ils nous en vendaient même beaucoup avant de sortir de leurs pays, que d’ailleurs ils n’ont d’autres biens que leur industrie, qu’il n’est pas juste de commencer de les mettre à l’amende parce qu’ils veulent travailler et contribuer à enrichir l’État et la ville. Tout cela serait inutile, on ne reçoit point de maître et marchand sans 400 livres et dix années d’apprentissage. Les Génois s’en retourneraient confus de nous trouver si étrangers, ils s’en iraient débarquer en Hollande et en Angleterre, où ils seraient bien surpris de se trouver en arrivant tout à la fois maîtres et marchands sans acheter ce droit et sans qu’on leur demande même s’ils ont fait leur apprentissage et s’ils ont jamais travaillé dans ce qu’on appelle une ville réglée. On demande à tout homme de bon sens si les fabriques et le commerce ne doivent pas déchoir dans un pays d’où l’on éloigne ceux qui veulent le faire et s’ils ne doivent pas fleurir et augmenter dans ceux où tout le monde est bienvenu à fabriquer et à commercer. » [143] Et cela, c’est encore sans parler des bizarreries de certaines corporations comme l’interdiction de recevoir des hommes mariés à la maîtrise, comme si le mariage était un crime, et comme si les chefs de famille n’avaient pas un besoin plus grand encore de soutenir leur famille par un travail honnête !
Au final, Gournay soutient que les corporations sont un système toujours mauvais, essentiellement mauvais, mais qui l’est plus encore dans une situation de concurrence mondiale. Dans cet état, il est insoutenable et doit être réformé. « Nous conduisons encore nos fabriques par le principe établi sous Henri second : il était mauvais alors et même dans le temps où nous n’avions point de concurrence, puisqu’il détruisait l’émulation parmi nous ; il est insoutenable aujourd’hui que nous en avons dans toute l’Europe. Parce que nous nous sommes malheureusement mis un bras en écharpe sous Henri second, faut-il qu’il y reste sous Louis XV et dans un temps où tous les souverains de l’Europe sont occupés de délier les bras de leurs sujets pour nous enlever ce qui nous reste de commerce ? Qu’on nous rende l’usage de nos deux bras et nous serons en état de regagner le terrain que nous avons perdu. » [144]
Se pose cependant la question du comment, et c’est celle qu’il nous faut étudier maintenant.
§2. — Comment réformer les corporations ?
Gournay a, peut-être plus qu’aucun autre économiste de son siècle — excepté Turgot, son élève — pris au sérieux la question de la réforme. En tant qu’intendant, il a toujours cherché à avoir une meilleure connaissance possible de l’état des corporations afin, en les critiquant, de ne pas manquer sa cible, et surtout, en proposant une réforme, de la rendre praticable et éminemment utile. Sa correspondance administrative nous prouve tout l’intérêt qu’il portait aux détails et nous le montre demandant de manière répétée et toujours avec insistance des informations qui devaient lui permettre de trancher la question. Qu’il nous soit permis d’en citer un exemple dans sa longueur :
« J’ai reçu la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 10 de ce mois. Je serais bien charmé que vous trouviez dans les réflexions que je vous ai communiquées sur quelques-uns des statuts des principales communautés de la ville de Lyon, les sentiments d’un patriote et d’un homme qui désire sincèrement la prospérité et l’augmentation de cette ville et de son commerce. Je suis persuadé, Monsieur, qu’en vous occupant comme vous vous le proposez de rechercher ce que les règlements de la plupart des communautés ont de nuisible à l’avantage général de la ville, vous parviendrez mieux que personne à connaître les moyens dont on peut se servir pour y remédier. Si vous lisez les statuts des teinturiers en soie, ceux des passementiers, etc., vous verrez combien la prolongation des frais de réception à la maîtrise doivent diminuer le nombre des ouvriers et renfermer d’abus. Je sens bien que les dettes que les communautés ont été obligées de contracter ont donné lieu à l’augmentation de tous ces frais. Mais il n’est point moins vrai que le mal qui en résulte retombe sur l’État en général et plus particulièrement encore sur la ville de Lyon d’où elle éloigne les ouvriers et les arts.
Au reste, pour pouvoir m’occuper avec plus de connaissance de cause de ce qu’il peut y avoir à faire sur une partie aussi intéressante, il serait à propos que je connusse l’état actuel des diverses communautés de la ville de Lyon. C’est pourquoi il serait bon que vous m’adressassiez, sous couvert de M. le Garde des Sceaux, un état exact des dettes de chaque communauté et, s’il se peut aussi, le dénombrement de chacune, c’est-à-dire du nombre des maîtres, compagnons et apprentis qui s’y trouvent. Je pense que, si les maîtres et gardes tiennent des registres, cet état ne doit pas être difficile à former. Au reste, vous êtes le maître de prendre pour cela tout le temps que vous jugerez nécessaire. » [145]
La demande d’information formulée dans ces termes par Gournay suggère que celui-ci était conscient des principales difficultés pratiques d’une réforme en profondeur des corporations. En particulier, l’épineux problème des dettes était immédiatement soulevé. Afin de s’acquitter des lourdes taxes que le pouvoir royal levait sur les corps de métiers, ceux-ci élevèrent les frais d’accès à la maîtrise et s’endettèrent aussi très largement. Comment éteindre ces dettes ? La question faisait débat. Gournay soutiendra la nécessité que la nation rembourse par l’impôt les dettes des communautés, car le tribut que celles-ci ont versé, et qui a causé cet endettement, a causé un allégement d’imposition pour toute la nation. Les mots mêmes de Gournay sont les suivants :
« Il n’y a personne aujourd’hui chargé de l’administration du commerce qui ne sente combien ces communautés particulières sont réellement nuisibles au bien de l’État et au progrès des arts et qui n’en désire sincèrement l’abolition ; mais on est surtout retenu par les dettes de ces communautés, dettes presque toujours contractées pour les besoins de l’État et auxquelles il ne serait ni juste ni honorable de faire banqueroute. Il faut au contraire les regarder comme sacrées ; car tout ce qui a été prêté pour les besoins de l’État, doit l’être à jamais (sans quoi il n’y aura jamais de crédit) et comme telles il faut les payer et les payer exactement ; mais qui les payera ? La nation. Il n’y a qu’elle qui puisse les payer. Eh quoi ! N’est-elle pas assez chargée ? C’est pour éteindre une dette qu’elle paie continuellement, et qu’elle paiera à jamais en hommes et en argent, que l’on propose d’acquitter celle-là. »
« Il est juste que la nation paie les dettes des communautés, parce que si l’État n’avait pas tant tiré de ces corps, il aurait plus demandé au reste de la nation, et qu’il est contre toute bonne politique de taxer les ouvriers comme ouvriers et non pas comme citoyens ; c’est rendre l’état de fainéant préférable à celui de l’homme utile ; d’ailleurs le contrecoup des taxes sur les ouvriers retombe toujours sur la nation qui étant obligée d’avoir recours à eux pour se vêtir et pour les autres besoins de la vie paie toutes ces choses plus cher ; la taxe donnant un prétexte à l’ouvrier pour surhausser le prix des étoffes et de son travail, ainsi, quoique ce soit la communauté qui paraisse payer une taxe, c’est cependant toujours la nation qui la paie et qui la paiera tant que la dette durera. » [146]
Il n’est pas certain que Gournay ait été parfaitement satisfait de cet arrangement, car il se prononçait si souvent pour critiquer l’excès d’impôts et de charges pesant sur le peuple qu’on serait étonné qu’il projette de bonne foi un nouvel impôt. L’explication vient certainement du fait qu’il était à ce point ennemi des corporations, à ce point convaincu du désastre qu’elles causaient sur l’industrie et le commerce français, comme de l’impact de leurs dettes sur la nation, qu’un moyen imparfait en lui-même suffisait à obtenir son accord. Une preuve de son hésitation à promouvoir complètement l’extinction des dettes par la création d’un impôt général était sa conviction qu’il était possible de mettre en œuvre une réforme plus graduelle. Un nouvel impôt, l’extinction consécutive des dettes des communautés — Paris excepté, car l’impôt réclamé aurait été trop lourd —, cela permettrait de « lever dans un instant les obstacles continuels que ces communautés et la bizarrerie de leurs statuts apportent à l’industrie et à l’accroissement du peuple ». [147] Mais on pourrait aussi avancer par étapes, et rembourser les dettes par de faibles contributions obtenues de chaque nouveau maître, tandis que dès à présent on laisserait toute liberté d’entrer dans chaque métier, sans formalité et sans frais, outre le droit servant au remboursement des dettes. Dès que les contributions auraient permis de rembourser toutes les dettes des communautés, on lèverait cette dernière charge financière sur les aspirants aux métiers et, en entrant dans une profession, un individu ne serait plus obligé que de se déclarer — « plutôt par forme de recensement que pour assujettir un chacun à n’exercer que celle-là » prend soin d’indiquer Gournay. [148]
Le dévoilement, chez Gournay, de deux plans de réforme des corporations prouve l’importance qu’il accordait à leur suppression. Pour atteindre ce but, il était prêt à se satisfaire de demi-mesures tout autant que de légères entorses à ses principes, comme pourrait l’être un nouvel impôt. C’est qu’il savait toute l’importance de la liberté du travail pour la prospérité de la France. Il savait qu’en supprimant les corporations, on supprimerait l’une des principales entraves à la richesse des travailleurs et de l’État. « On s’apercevra en moins de cinq ans, dit Gournay, d’une augmentation considérable dans le nombre et dans l’aisance du peuple, qu’on retiendra dans le royaume beaucoup de sujets qui auraient passé à l’étranger, on reconnaîtra une grande diminution dans le nombre des mendiants, des vagabonds et des voleurs de grands chemins, qui n’est peut-être aussi considérable en France, que parce que ces professions sont les seules que l’on puisse exercer facilement et sans frais, point d’apprentissage, point de difficulté ni de rétribution pour être reçu maître, l’idée du supplice où elles conduisent, cède à l’appât du profit présent et assuré qu’on envisage, que la sévérité et la vigilance des magistrats ne balancent point dans l’esprit d’un homme à qui d’ailleurs l’entrée des professions utiles à la société est fermée. » [149] Ce serait donc, enfin, reconnaître la valeur et le mérite du travail et accepter d’en recueillir les fruits.
§3. — La lutte contre les corporations dans la pratique du pouvoir de Gournay
Étant donnée l’importance des corporations dans son système de pensée, il est à supposer que ce sujet fut également au centre de ses actions administratives. Il est certain que Gournay, au Bureau du commerce, a usé de son crédit et de son influence pour soutenir la lutte contre les corporations, comme il le fit parallèlement contre les règlements sur les fabriques.
Sa correspondance administrative est remplie de lettres où l’intendant du commerce soulève tel ou tel prétexte afin de réclamer une exemption de frais ou des qualités prescrites pour l’accès à la maîtrise. La principale source de refus à la maitrise semble avoir été la qualité d’étranger, qui s’étendait, pour devenir maître à Lyon, par exemple, à tous les individus qui n’étaient pas nés dans cette ville, quoiqu’ils soient par ailleurs français. Cette disposition, que Gournay considérait comme une absurdité, fut un des principaux motifs de ses interventions auprès du prévôt des marchands de Lyon. « Je joins ici un placet de la veuve André Salaballe, qui demande que son fils Alexandre Salaballe soit admis à l’apprentissage dans la fabrique de Lyon quoiqu’il ne soit pas né dans cette ville d’où néanmoins son père est originaire. Je vous prie de vouloir bien me marquer si vous n’y trouvez d’autre difficulté. Je suis, etc. » [150] Les règlements des corporations ne prévoyaient en aucun cas de traitement de faveur pour les fils de pères nés dans la ville concernée : il fallait y être né soi-même. Malgré ce fait, Gournay cherchait à forcer la donne pour vaincre les corporations au cas par cas. Encore un prétexte ignoré par les statuts des corporations, l’habilitation à devenir maître pour raison de famille. Gournay l’utilise pour réclamer une autorisation d’accès à la maîtrise. Il écrit au prévôt des marchands : « Guy Pons, provençal âgé de 20 ans, demande par le placet ci-joint, d’être admis à l’apprentissage dans la fabrique des étoffes de Lyon, nonobstant la disposition du règlement de 1744. Sa demande me paraît d’autant plus favorable que Pierre Pons, son frère, natif du même lieu, est actuellement compagnon dans cette fabrique depuis 1740. Je vous prie de vouloir bien me mander s’il n’y a rien d’ailleurs qui s’oppose à cette demande. » [151] Sans doute il n’y a rien, si ce n’est que les règlements ne reconnaissent rien de tel.
Vincent de Gournay trouvait toujours des raisons pour éviter l’application du règlement. On doit lui donner raison dans le fond, puisque la liberté du travail méritait d’être défendue, même si c’était au prix d’un contournement de règles abusives. À de nombreuses reprises, il prenait la défense de travailleurs qui s’étaient laissés surprendre par quelques dispositions des statuts, et qu’un manquement involontaire pouvait repousser à jamais en dehors de leur profession. C’est ainsi que Gournay envoya un jour cette lettre : « Joseph Guyon, âgé de 35 ans, par négligence ou autrement, ne s’étant point fait enregistrer au Bureau de la communauté des bouchers de Lyon ni en qualité d’apprenti ni comme compagnon, demande à être reçu en même temps apprenti, compagnon et maître aux offres de se conformer aux formalités et de payer les droits prescrits par les statuts de cette communauté. Le certificat de 21 années de service en qualité de garçon boucher qu’il apporte et les droits qu’il a payés à la confrérie me paraissent être des titres suffisants pour lui accorder sa demande. Je vous prie cependant de vouloir bien la communiquer aux gardes de la communauté et de me mettre en état d’en rendre compte à M. le Contrôleur général et apprendre sa décision. » [152] Cette fois-ci, la demande de Gournay était due à un réflexe d’humanité plus qu’à une lutte globale contre le système corporatif.
Quand la nationalité n’était pas suffisante pour un accès à la maîtrise, parce que des circonstances avait fait naître les individus concernés loin de France, Gournay ne s’interdisait pas non plus d’intervenir. « La veuve du Sieur Breton, officier dans les Grenadiers royaux du bataillon de milice de la généralité de Lyon, que son mari a laissée avec deux fils sans aucun bien, demande par son placet ci-joint qu’ils soient admis à l’apprentissage des étoffes de soie, quoique nés, l’un en Sicile et l’autre à Phalsbourg. Les services de cet officier, attestés par le commandant et l’aide-major de ce bataillon, pourraient mériter que l’on accorde cette grâce à ses enfants qui vraisemblablement se fixeront pour toujours en France lorsqu’ils y trouveront les moyens de subsister. Mais, si leur père était français, il me semble qu’il ne devrait y avoir aucune difficulté à leur accorder leur demande. Je vous prie de vouloir bien vous en faire informer et de me mander ce que vous en pensez. Je suis, etc. » [153] Là encore, les statuts des corporations ne prescrivaient pas qu’on étudie la volonté des prétendants à s’installer en France ni le mérite de leur père : Gournay tâchait pourtant de les utiliser comme raisons.
Il en fait de même lorsque le demandeur est étranger, donc définitivement exclu de la maîtrise. Sa volonté est bien sûr de soutenir l’immigration, qu’il dit éminemment utile, car elle favorise l’émulation et la prospérité — comment soutenir que nous n’avons pas besoin de travailleurs pour enrichir la nation, demandait-il ? « Voici un placet du nommé Symiand, Suisse de nation, qui demande permission de continuer sa profession de dessinateur à Lyon. Je vous prie de vouloir bien m’informer des talents de ce particulier pour que je puisse en rendre compte à M. le Garde des Sceaux. Je pense cependant qu’il vaut mieux que cet homme dessine pour nous à Lyon que contre nous à Vienne ou à Turin. » [154] Telle était sa première lettre au sujet de cet aspirant à la maîtrise, lettre sobre dans l’absolu. Les informations une fois recueillies, Gournay pouvait renchérir sur ce cas. « J’ai reçu la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 3 octobre dernier au sujet du nommé Symiand, Suisse et protestant. Puisque les maîtres et gardes de la fabrique et tous ceux de qui vous en avez pris information vous ont assuré qu’il était fort bon dessinateur et que son éloignement porterait préjudice à la fabrique, je vous prie, Monsieur, de voir ce qu’on pourrait faire pour le conserver et quelle tournure on pourrait prendre pour le mettre en état de travailler pour l’avantage de la fabrique de Lyon, afin qu’étant fixé, il n’aille pas enrichir encore de son talent les fabriques de Londres et d’Amsterdam au grand préjudice de celle de Lyon. » [155]
Après de premiers succès, ses demandes prirent un tour vraiment édifiant. Non content d’offrir la maîtrise pour des individus théoriquement exclus par les statuts, Gournay ajoutait des remarques sur l’insanité du système des corporations ou des litanies sur l’état précaire du demandeur, sur son besoin de nourrir une famille nombreuse, sur ses talents dans le métier, etc., détails qui servaient à justifier une conclusion : veuillez l’accepter comme maître, quoiqu’il n’ait pas fait son apprentissage, et sans le faire payer les droits d’accès à la maîtrise ! En voici un exemple : « Frédéric Hildebrand, originaire de Suisse et ouvrier tourneur à Lyon, demande par le placet ci-joint adressé à M. le Contrôleur général par M. le Cardinal du Témion, d’être reçu maître tourneur dans cette ville, où il prétend se fixer, et ce sans payer aucun droit de réception attendu son indigence, et en considération de ce qu’il est sur le point d’abjurer les exercices du Calvinisme. Je vous prie de vouloir bien me mander si dans des circonstances aussi favorables il peut se remontrer des obstacles assez forts pour refuser à ce particulier la grâce qu’il demande. Je suis, etc. » [156] On ne reviendra pas sur la pertinence des motifs invoqués. Il suffit de noter que cette démarche n’était inspirée chez Gournay que par le souhait de rendre libre, entièrement libre, l’accès aux professions, et qu’en l’attente d’une loi générale supprimant les corporations, il était bien décidé à agir à son niveau pour neutraliser les effets néfastes de ce système qu’il abhorrait.
L’action solitaire s’est à plus d’une fois, d’ailleurs, joint à l’action collective, ou du moins à une tentative d’action collective. Car Vincent de Gournay, de par ses relations avec les économistes et sa place enviable dans l’administration, était dans la capacité de mobiliser un réseau afin de former un véritable front anti-corporation en France. C’est ainsi qu’il a soulevé ou fait soulevé la question de l’utilité des corporations dans toutes les sphères de pouvoir auxquelles il pouvait avoir accès. Nous avons vu quel langage il tenait au prévôt des marchands de Lyon, Flachat de Saint-Bonnet, et en quels termes il critiquait les corporations dans son mémoire à la chambre de commerce de Lyon. À la chambre de commerce de Bordeaux, pareillement, il suggère « de porter aussi vos observations sur un projet encore plus intéressant qui est celui du bien général du commerce eu égard à sa situation présente, en discutant si ces sortes de règlements et les statuts des communautés lui sont effectivement avantageux, ou, si, en bornant l’industrie, ils n’en gênent pas les opérations. Quelle que soit votre opinion, je ne doute pas que vous ne la fondiez sur des principes que l’expérience que vous avez acquise dans le commerce vous a rendus familiers. Je suis, etc. » [157] Si ces actions allaient s’avérer peu fructueuses dans l’immédiat, les graines qu’elles laissaient dans le sol administratif français devaient plus tard produire un résultat insoupçonné.
Ce résultat fut celui de son élève, Turgot. Celui-ci, parvenu au ministère, supprima les corporations dans l’un de ses plus fameux édits. Il n’est pas excessif, pour l’historien ayant étudié les attaques portées par Gournay envers les corporations, et considérant les rapports étroits entre Gournay et Turgot — que nous prouverons définitivement dans le chapitre 9 — d’affirmer que le succès de l’abolition des corporations doit aussi, et peut-être autant à l’intendant du commerce qu’à son brillant élève. C’est aussi la conclusion de Sécrestat-Escande, qui écrit dans sa thèse sur Vincent de Gournay : « N’est-ce pas près de Gournay que naquirent les principales convictions du jeune Turgot ? Et n’est-il pas raisonnable de faire remonter à Gournay un peu de l’honneur qu’a acquis le ministre de Louis XVI lorsqu’il fit rendre le fameux édit de 1776 qui supprimait les corporations et dotait la France de la liberté du travail ? » [158]
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[122] Mémoires et lettres de Vincent de Gournay, p.120
[123] Lettre à Trudaine, Mémoires et lettres de Vincent de Gournay, p.148-149
[124] Lettre à Brutté, inspecteur des manufactures à Orléans, Mémoires et lettres de Vincent de Gournay, p.164
[125] Lettre à Lemarchant, Inspecteur des manufactures à Lyon, Mémoires et lettres de Vincent de Gournay, p.156
[126] Lettre à Rodiez, élève-inspecteur des manufactures à Alais, Mémoires et lettres de Vincent de Gournay, p.159-160
[127] G. Sécrestat-Escande, Les idées économiques de Vincent de Gournay, op. cit., p.105
[128] Takumi Tsuda (éd.), Mémoires et lettres de Vincent de Gournay, op. cit. p.xx
[129] Charles Ganilh, Dictionnaire analytique d’économie politique, Paris, 1826, p.172
[130] Joseph Droz, Économie Politique, ou Principes de la science des richesses, Paris, 1841, p.62
[131] A. de Villeneuve-Bargemont, Économie Politique Chrétienne, Bruxelles, 1837, p.177
[132] Mémoire adressé à la Chambre de commerce de Lyon, février 1753, Mémoires et lettres de Vincent de Gournay, p.14
[133] Gournay signale le fait qu’à cause des premières vagues d’émigration de fabricants français vers l’Angleterre ou la Hollande, les crispations et les procès dans les corporations augmentèrent. « Des pertes aussi considérables pour l’État et qui tombaient encore plus particulièrement sur la ville de Lyon, ne tardèrent pas à s’y faire sentir, chaque communauté qui s’apercevait que son commerce diminuait s’imagina qu’il ne diminuait que parce qu’une autre avait entrepris sur la partie qu’elle s’était attribuée, de là leur division, de là les chicanes qui chargèrent encore la fabrique de nouveaux frais, car il fallut plaider et sur quoi prendre les frais ? si ce n’étaient sur les ouvriers et les fabricants, et ceux-ci ne parurent les retrouver eux-mêmes qu’en les faisant retomber sur les étoffes, ce qui en donnant aux nôtres un nouveau désavantage vis-à-vis des étrangers qui fabriquaient librement et sans procès, augmentait encore leur fabrique et diminuait les nôtres. » (Ibid., p.17)
[134] Remarques, p.177
[135] Mémoire adressé à la Chambre de commerce de Lyon, février 1753, Mémoires et lettres de Vincent de Gournay, p.16
[136] Mémoire adressé à la Chambre de commerce de Lyon, février 1753, Mémoires et lettres de Vincent de Gournay, p.13
[137] Lettre à Flachat de Saint-Bonnet, Mémoires et lettres de Vincent de Gournay, p.135-138
[138] Lettre à Trudaine, Mémoires et lettres de Vincent de Gournay, p.145
[139] Mémoire adressé à la Chambre de commerce de Lyon, février 1753, Mémoires et lettres de Vincent de Gournay, p.16
[140] Ibid., p.16
[141] Remarques, p.177
[142] Ibid.
[143] Mémoire adressé à la Chambre de commerce de Lyon, février 1753, Mémoires et lettres de Vincent de Gournay, p.21
[144] Ibid., p.24
[145] Lettre à Flachat de Saint-Bonnet, Mémoires et lettres de Vincent de Gournay, p.140-141
[146] Remarques, p.176
[147] Ibid., p.177-178
[148] Remarques, p.178
[149] Ibid.
[150] Lettre à Flachat de Saint-Bonnet, Mémoires et lettres de Vincent de Gournay, p.142
[151] Lettre à Flachat de Saint-Bonnet, Mémoires et lettres de Vincent de Gournay, p.169
[152] Ibid., p.213-214
[153] Lettre à Flachat de Saint-Bonnet, Mémoires et lettres de Vincent de Gournay, p.162
[154] Ibid., p.150
[155] Lettre à Flachat de Saint-Bonnet, Mémoires et lettres de Vincent de Gournay, p.155-156
[156] Ibid., p.204
[157] Lettre à la Chambre de commerce de Bordeaux, Mémoires et lettres de Vincent de Gournay, p.145
[158] G. Sécrestat-Escande, Les idées économiques de Vincent de Gournay, op. cit., p.90
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