Les indications d’origine et les tendances protectionnistes

En 1913, le développement massif des échanges internationaux induit qu’un nombre toujours croissant de produits étrangers sont vendus en France. Mais, dans le cadre même du libre-échange, n’y a-t-il pas utilité pour l’État d’obliger les produits à porter une marque d’origine, garantissant la loyauté des échanges ? À la Société d’économie politique, qui discute alors ce thème, beaucoup se rangent à cet avis. Pour certains, cependant, tels Paul Leroy-Beaulieu, l’obligation n’a pas lieu d’être : il faudrait uniquement forcer le fabricant qui choisit d’apposer une marque, à la faire non trompeuse.

Est-il de l’essence du suffrage universel de développer le socialisme ?

En 1874, la Société d’économie politique se penche sur la question suivante : est-il de l’essence du suffrage universel de développer le socialisme ? Malgré les désastres de la Commune de Paris, l’enthousiasme est assez partagé. Loin des sombres pressentiments de Tocqueville, les libéraux présents à cette réunion, comme Joseph Garnier, Louis Wolowski, Maurice Block ou Léonce de Lavergne, considèrent que le suffrage universel n’est pas une menace pour les libertés : avec l’éducation largement répandue et la propriété mise entre les mains du plus grand nombre, le socialisme sera empêché, plutôt que poussé par la démocratie.

Monopole des agents de change. Réglementation des professions d’avocat, de médecin, de professeur

Pour les libéraux, les professions dites libérales paraissent souvent bien mal porter leur nom, car rares sont celles qui sont davantage réglementées. En 1859, la Société d’économie politique mettait en discussion le monopole des agents de change et la réglementation du métier d’avocat, de médecin, de professeur. Quoique dans l’ensemble les orateurs se prononcent en faveur d’une liberté générale du travail, l’unanimité ne fut pas trouvée : Louis Wolowski, par exemple, tient encore à la réglementation, car elle est d’après lui, dans ces cas très particuliers, un rempart utile contre la fraude.

Y a-t-il lieu de rétablir les tours pour les enfants abandonnés ? (Société d’économie politique, 1877)

À la Société d’économie politique, le docteur Brochard est appelé à exposer ses convictions en faveur du rétablissement des tours, ces endroits où les mères pouvaient abandonner légalement leur enfant à la charité publique. Mais Frédéric Passy et Joseph Garnier ne sont pas convaincus par son exposé. D’après eux, les tours détruisent la responsabilité individuelle et provoquent plus de mal que de bien. Leur mérite supposé, de diminuer infanticides et avortements, n’est pas prouvé. Il faut les laisser fermés, et chercher des solutions du côté de la reconnaissance de la paternité.

La limitation de l’immigration étrangère

À la Société d’économie politique, en juin 1888, la question de l’immigration étrangère en France produit, de manière assez rare, une parfaite unanimité. Tous les orateurs se prononcent en faveur de l’immigration libre, remarquant que l’immigrant apporte un capital et un savoir-faire et qu’il s’emploie dans des métiers rejetés par les nationaux. Deux précautions semblent toutefois devoir être prises, disent les orateurs : l’une, par le contrôle du casier judiciaire, qui permette d’éviter l’afflux d’une immigration de délinquants ; l’autre, par la domiciliation des secours, pour éviter que les étrangers ne viennent émarger en trop grand nombre au budget de la charité publique.

L’État doit-il se substituer aux particuliers pour introduire dans le pays une industrie que l’initiative privée, par oubli ou calcul, n’y acclimate pas ?

Au moins depuis Frédéric Bastiat, les libéraux français ont été solidement attachés au libre-échange, et adversaires du protectionnisme. Mais ce courant ayant ses sensibilités, l’attachement au libre-échange n’était pas, chez tous, inconditionnel : ainsi, à la Société d’économie politique, la question de la protection des industries naissantes (éternel bastion de repli du protectionnisme battu) est source en 1890 d’une légère division.

La profession d’avocat est-elle constituée en France en conformité des principes de l’économie politique ?

En 1887, la Société d’économie politique examine la question de la liberté du métier d’avocat, pour savoir s’il relève d’une activité économique comprise dans la sphère privée, ou si c’est un ministère tenant de si près à la magistrature, que des règles spéciales doivent impérativement l’encadrer. Selon certains membres, comme Alphonse Courtois ou Frédéric Passy, les justifiables auraient tout avantage à tirer parti de la liberté du métier d’avocat ; d’autres membres, cependant, tiennent pour le maintien des règles, qui permettent, disent-ils, d’éviter qu’un avocat libre, sans mœurs ni savoir, ne vienne perturber le fonctionnement de la justice, bien public par excellence.

Y aurait-il avantage à établir, par un accord international, une législation fiscale uniforme dans les différents pays ?

En 1887, Léon Say expose devant ses collègues de la Société d’économie politique ses considérations personnelles sur le bienfondé d’une union douanière. Pour réduire la tentation de la contrebande, il recommande l’adoption d’une législation fiscale uniforme. Cette union douanière, ajoutait-il, plus complète que celle proposée par Gustave de Molinari, ne pourrait vraisemblablement voir le jour que couplée à une union politique. La difficulté, alors, serait de rendre désirable le déplacement de l’autorité et du pouvoir, des mains nationales à des mains trans-nationales.

Les statistiques douanières indiquent-elles avec fiabilité le développement et la décadence du mouvement commercial d’un pays ?

En 1892, certes, les économistes n’en sont plus à scruter les chiffres de la douane pour savoir si leur pays gagne ou perd aux échanges internationaux : mais l’utilité de ces statistiques pose question, comme l’illustre cette discussion de la Société d’économie politique. Ces données, d’abord, sont et resteront sans doute longtemps lacunaires. Pour cette raison, les indications qu’elles donnent sur le volume et la destination des échanges commerciaux doivent être considérées avec précaution. À cette condition, elles peuvent peut-être guider les réformes ou confirmer des mouvements de tendance. 

Comment combattre le vagabondage et la mendicité ?

Pour résoudre la question du vagabondage et de la mendicité, disent Paul Leroy-Beaulieu, Arthur Raffalovich et quelques autres membres de la Société d’économie politique en 1889, il convient d’abord de déterminer précisément la nature du mal. Les individus sans travail, victimes d’accidents ou de maladies, et tombés ainsi dans le dénuement, forment en effet une catégorie bien différente des désœuvrés rétifs à tout travail, qu’on ne saurait sauver ou réhabiliter d’une quelconque manière. Ensuite, il est impératif de reconnaître que la solution tient tout entière dans l’initiative individuelle et la charité privée ; l’assistance publique généralisée, dont il a déjà été fait quelques essais, ne fait au contraire qu’envenimer le mal, le répandre, en proclamant d’avance une aide sans conditions et universelle.

La science subventionnée par l’État

En septembre 1888, Gustave de Molinari propose à la Société d’économie politique une question légère, une « question d’été » : celle de savoir si les institutions scientifiques, littéraires et artistiques, fondées et subventionnées par l’État, sont favorables au progrès ou si elles lui font obstacles. Pour lui, l’affaire est claire : l’intervention de l’État fausse en ce domaine la concurrence des idées et entrave la marche en avant de la société. La majorité des membres de la Société d’économie politique, cependant, ne se retrouvent pas de son avis : quelques-uns, surtout, tels Léon Say, étant membres de l’Institut, n’admettent pas les critiques portées contre ce corps savant.

De l’antisémitisme et du rôle des Juifs dans les sociétés modernes

À la fin du XIXe siècle, la montée en puissance de l’antisémitisme au sein de la population française, comme ailleurs en Europe, interroge les intellectuels libéraux, qui plaident pour la liberté religieuse et les droits individuels. À la Société d’économie politique, l’unanimité (chose assez rare) est obtenue sur ce thème : ce sont des préjugés et un protectionnisme d’une nouvelle sorte, affirme-t-on, qui favorisent l’antisémitisme. Toutefois, si tous les membres qui s’y expriment en 1893 en portent la condamnation formelle, l’avenir n’est pas conçu par tous dans les mêmes termes : certains espèrent un apaisement, voyant la liberté et la tolérance l’emporter ; d’autres anticipent des tragédies futures.

L’influence de la spéculation sur les cours des produits agricoles en France

En 1905, la Société d’économie politique, avec notamment Paul Leroy-Beaulieu et Yves Guyot, met en débat la question de la spéculation et des trusts ou ententes, et de leurs effets sur le mouvement des prix. La couverture des risques, rendue possible par la spéculation et les marchés boursiers, est saluée comme utile et bénéfique ; quant aux trusts, l’expérience n’est pas lue par tous de la même manière ; la condamnation de l’entente, de la part de penseurs qui se signalent par leur attachement pour la liberté, apparaît même comme quelque peu contre-intuitive.

Le renchérissement de la vie

Vers la fin du XIXe siècle, la hausse apparente du coût de la vie, dans les villes surtout, sert de prétexte à des attaques contre le libre-échange et l’économie de marché. D’après les économistes libéraux de la Société d’économie politique, cette accusation est maladroite, car elle compare des réalités extrêmement différentes : les modes de vie ont évolué, et le luxe d’hier est devenu nécessité ; ainsi ce n’est pas une enrichissement, mais un raffinement de la vie qui a eu lieu véritablement. 

La gratuité de l’usage des canaux et rivières navigables

Devant la Société d’économie politique, dont les principaux membres libéraux étaient ce jour-là absents, Charles-Mathieu Limousin pose la question de la légitimité de la gratuité des canaux et rivières navigables. Ces voies de communications nécessitent des frais de construction et d’entretien : ainsi n’est-ce pas faire du protectionnisme, que de ne pas faire contribuer financièrement l’usager, quand il paye directement pour les autres formes de transport, notamment les chemins de fer ? N’y a-t-il pas là privilège, et donc abus ? N’y a-t-il pas aussi injustice, quand les contribuables des régions très faiblement arrosés de canaux et rivières paient leur quote-part pour les régions qui en sont richement dotés ? 

L’interdiction de la pornographie est-elle contraire aux principes du libéralisme ?

En 1891, la Société d'économie politique met à l'ordre du jour la question de la littérature pornographique. Tous les membres présents, dont Léon Say et Frédéric Passy, se prononcent pour l'interdiction. Cette curieuse unanimité illustre les limites de l’adhésion des économistes du XIXe siècle à l’interprétation pleine et entière du laissez-faire laissez-passer.

Le problème du pétrole en France

Il y a un siècle, la fin du premier conflit mondial démontrait, outre le besoin d’une organisation de la paix mondiale, la fragilité de l’équilibre économique de la plupart des nations européennes, fortement dépendantes, pendant la paix mais surtout en cas de guerre, des approvisionnements en pétrole des États-Unis ou d’ailleurs. Aux yeux de nombreux économistes libéraux français, des impératifs de sécurité nationale semblaient légitimer un contrôle réglementaire de l’État sur la production et l’importation de pétrole en France. Un tel contrôle serait aussi un moindre mal, disait-on, en comparaison d’un monopole public sur le pétrole, dont l’idée était alors agitée.

Quels reproches peut-on faire à l’Exposition universelle ?

En 1867, Paris accueille pour la deuxième fois l’Exposition universelle. Cet évènement divise toutefois au sein des libéraux français : si certains y trouvent un symbole de fraternité des nations et de libre-échange, qui ne peut pas être acheté trop cher, d’autres lui reprochent son coût, son organisation, et ses conséquences économiques. Comme plus tard pour les Jeux Olympiques, on lui reproche ses larges subventions publiques, que les principes du libéralisme devraient, dit-on, toujours condamner.

Les chemins de fer constituent-ils un monopole naturel ?

Devant la Société d’économie politique (1883), le socialiste Charles Limousin détaille les raisons pour lesquelles, selon lui, l’industrie des chemins de fer doit échapper à la fois à la liberté absolue et à la mainmise absolue de l’État, qui serait du communisme (qu’il repousse), et il finit par recommander des dispositions spéciales pour les employés actuels de la régie des chemins de fers français. Le reste de l’assemblée ne se prononce pas sur le premier point, malgré les oppositions connues de certains ; mais sur le second, le droit commun est préféré.

Y a-t-il lieu, pour parer aux dangers de l’alcoolisme, de restreindre la liberté du commerce des boissons ?

Devant les progrès de l’alcoolisme, les sociétés de tempérance et la force des gouvernements offraient deux réponses assez distinctes. Étudiant la question en 1885, les libéraux de la Société d’économie politique ne se montrent guère favorable à une prohibition ; mais les bornes exactes de l’intervention de l’autorité font débat. Selon les uns, l’État peut légitimement contrôler le nombre des débitants de boissons alcoolisés, et il peut surveiller la production des alcools les plus dangereux ; pour d’autres, en dehors de prononcer une interdiction aux mineurs et de sanctionner les fraudes, l’État doit rester en retrait. « Il est souverainement injuste, dit notamment Arthur Raffalovich, de donner à une majorité le droit de contrôler les goûts de la minorité et de la priver de l’usage modéré des boissons, parce qu’il y a des ivrognes. »