En 1845, une discussion s’engage à l’Académie des sciences morales et politiques sur les conceptions socialistes d’organisation du travail : ce thème, qui bifurque ensuite sur la question de la limitation du travail des enfants, est traité par Adolphe Blanqui, Hippolyte Passy, Charles Dunoyer, Gustave de Beaumont et quelques autres. Si une unanimité facile est obtenue contre les doctrines socialistes d’organisation du travail, la question du travail des enfants est un peu plus disputée. Pour la presque entièreté des intervenants, l’intervention de la loi est légitime pour protéger l’enfance. Mais comme à son habitude, Charles Dunoyer adopte une position contraire, ferme et radicale (et on sait que son intransigeance habituelle agaçait Tocqueville et Beaumont, qui étaient en froid avec lui). Pour lui la loi doit réprimer les sévices, les violences et les brutalités faites aux enfants, mais non pas empêcher arbitrairement leur travail ou le réglementer d’une manière uniforme.
Discussion sur l’organisation du travail et sur la limitation du travail des enfants
Séances et travaux de l’Académie des sciences morales et politiques, vol. 8, 1845, p. 189-202.
DISCUSSION ENTRE MM. BLANQUI, PASSY, DUNOYER, DE BEAUMONT,FRANCK ET MIGNET, SUR CE QU’IL FAUT ENTENDRE PAR L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET SUR LES EFFETS DE LA LOI QUI RÈGLE LE TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES MANUFACTURES.
M. BLANQUI, en s’associant aux éloges décernés par M. Villermé aux auteurs des ouvrages dont il vient de rendre compte, croit devoir insister sur certaines réserves de l’honorable rapporteur et protester contre l’idée qui sert de point de départ à MM. Dupuynode et Morin, celle de l’organisation du travail. Cette utopie a déjà entraîné des hommes de conscience et de talent, des économistes distingués, dans des écarts vraiment déplorables. Ne semble-t-il pas que le travail soit chose susceptible d’organisation ; qu’il appartienne à l’État d’intervenir partout et toujours, et qu’il dépende de lui de régler le bonheur de l’humanité comme la marche d’une armée, et avec une précision toute mathématique ? C’est là une tendance mauvaise, une illusion que l’Académie ne saurait trop combattre, parce qu’elle n’est pas seulement une chimère, mais un sophisme dangereux. Respectons les intentions bonnes et loyales, mais ne craignons pas de dire que publier un livre sur l’organisation du travail, c’est refaire pour la cinquantième fois un traité sur la quadrature du cercle ou la pierre philosophale. Décréter le travail, lui assigner des règles, des conditions, des limites, est pour un gouvernement chose impossible ; il n’en est pas le maître ; il n’est pas compétent pour résoudre un tel problème. Comment ne pas reconnaître que l’action administrative n’aurait ici ni force ni autorité, et que les règlements même les plus salutaires seraient inefficaces et sans durée ? Peut-être la suppression absolue du travail des enfants dans les manufactures serait-elle une mesure des plus utiles ; qui donc irait jusqu’à soutenir que le gouvernement est compétent pour prendre cette mesure et la mettre à exécution ? Elle n’aurait pas en France quinze jours de durée ; chassés de nos manufactures, les enfants iraient à l’étranger solliciter un travail qu’ils demanderaient en vain à leur patrie. Il est en effet des réformes qu’il ne dépend pas d’un peuple d’adopter pour lui seul, et qui, sous peine d’inefficacité complète, exigent le concours des autres nations. C’est ce que paraissent oublier des écrivains d’une mérite réel ; il faut les prémunir contre de fâcheux écarts et leur montrer que la voie du progrès et de la vérité n’est pas celle qu’ils suivent, et qu’en exaltant les bienfaits de l’organisation du travail, ils poursuivent une chimère qui ne saurait jamais passer à l’état de réalité.
M. PASSY adhère sans réserve à l’opinion de M. Blanqui ; toutes les fois qu’il s’agit de l’organisation du travail, on suppose au gouvernement le pouvoir et le droit de modifier les relations des maîtres et des ouvriers ; entreprise impossible et qui trouve dans la nature même des choses des obstacles insurmontables.
Sans doute, quand chez les maîtres comme chez les ouvriers s’amélioreront les idées et les sentiments qui président aux relations respectives, les distances tendront à se rapprocher, et déjà il y a, sous ce rapport, un progrès réel ; mais on ne saurait espérer une association entre eux sans l’apport d’un capital de la part de l’ouvrier. Toutes les institutions destinées à l’aider à se créer ce capital doivent être encouragées. Ce qu’il faut à l’ouvrier, c’est le désir de posséder; ce désir ne manque jamais à celui qui cultive la terre, précisément parce que la terre est sous ses yeux : c’est en cela qu’il diffère de l’ouvrier employé dans les manufactures.
L’association entre les maîtres et les ouvriers se rencontre plus souvent qu’on ne le pense. Ainsi, en Normandie, il y a des filatures de laines, où les manufacturiers ne spéculent pas ; ils travaillent. La laine est apportée à la manufacture ; l’ouvrier est à la tâche ; il a une portion fixe dans la rétribution payée au maître pour le cordage et le filage de la laine. Le cours des prix auxquels le maître a consenti est affiché dans les ateliers ; et l’ouvrier qui a une portion fixe dans ces prix, peut en connaître ainsi toutes les fluctuations et y demeure soumis. Dans ces manufactures, la situation des ouvriers est bonne, et il est facile de calculer le gain de chaque famille. M. Passy a relevé lui-même sur les registres d’une filature le bénéfice de plusieurs familles pendant dix années, et il a trouvé des moyennes de 1 200 à 1 400 fr. par an à leur profit. Il a, en outre, voulu comparer la situation des ouvriers de filature payés à raison des prix obtenus par les maîtres pour la transformation des laines, avec celle des ouvriers qui sont simplement salariés; et il a reconnu que, par le seul effet de la concurrence, les différences sont presque insensibles. Il faut, au reste, ne jamais oublier que la prospérité des classes ouvrières dépend surtout de leur situation intellectuelle et morale. Ainsi, on voit des familles ouvrières, réunissant 1300 à 1400 fr. par an, demeurer couvertes de haillons et vivre dans une misère apparente et réelle. À côté d’eux, des employés, des commis attachés aux administrations de l’État vivent heureux avec des appointements qui ne sont pas plus élevés, et parviennent à assurer à leurs enfants le bienfait d’une bonne éducation. Cela prouve bien que tout n’est pas dans l’élévation des salaires, mais qu’il faut voir surtout les mœurs, les habitudes, les lumières. Il n’y a pas de progrès sans moralité ; la moralité inspirera au maître plus de sympathie pour l’ouvrier. M. Blanqui a dit, avec raison, que dans une Académie où l’économie politique a ses représentants, il faut maintenir avec soin les principes consacrés par la science, et blâmer hautement des théories dont l’impuissance n’est que trop démontrée.
M. BLANQUI signale un fait très curieux, et qui fournirait, au besoin, un nouvel argument contre l’organisation du travail. Il a examiné avec soin et dans tous ses détails la comptabilité qu’un agriculteur des plus éclairés, M. Dailly, maître de postes à Paris, tient depuis trente ans jour par jour, avec une patience admirable. M. Dailly a établi un compte pour chaque pièce de terre, et un compte pour chaque produit, et il a constaté que, dans cet intervalle de trente années, le même homme n’a jamais obtenu de récoltes pareilles sur le même espace de terre ; les produits ont varié de 26 000 fr. à 900 ou 700, parfois même ils sont descendus à 300 fr. Il est même certains produits, les pommes de terre par exemple, qui le ruinent une fois sur neuf. Rien de plus précieux pour les économistes qu’un semblable recueil ; sa publication serait pour la science un véritable service. Comment donc, en présence de ces variations, qui sont indépendantes des vicissitudes de la température, des éventualités de la paix et de la guerre, comment établir, sur des revenus aussi incertains, des distributions régulières et des salaires uniformes pour les travailleurs ? Ne voit-on pas qu’entre eux l’égalité est impossible ? Ceux qui voudraient une association avec le maître dans les bonnes années, la répudieraient dans les années mauvaises. Voilà un exemple frappant que fournit l’agriculture elle-même, dont les chances sont pourtant moins variables que celles du commerce et de l’industrie.
M. PASSY. Il faut remarquer que, depuis 1820, le mouvement du prix des grains n’a pas augmenté sensiblement, tandis que le salaire s’est beaucoup élevé. Néanmoins les progrès de l’art ont exercé une influence heureuse sur l’agriculture ; l’amélioration des procédés agricoles, l’emploi plus intelligent des engrais, tendent à procurer au fermier de plus abondantes récoltes et à augmenter ainsi les produits des terres, dont les qualités doivent également s’améliorer, grâce à de meilleures combinaisons de culture. Aussi voyons-nous que la population s’est accrue, les salaires se sont élevés, sans que le prix des subsistances se soit modifié ; la viande seule a éprouvé une hausse par le manque d’herbages et de prairies artificielles ; la loi sur les irrigations donnera aux propriétaires des facilités dont ils ont été privés jusqu’ici. Les progrès de l’art sont infinis. N’assure-t-on pas que l’on a trouvé, en Angleterre, le moyen d’appliquer l’électricité à la culture, et de tirer 65 hectolitres de grains d’un are, dont le produit ne dépassait pas 30 auparavant ? Je ne voudrais pas garantir la réalité de cette découverte, mais je la cite en exemple des avantages attachés à la puissance progressive de l’art. Grâce à des labours et des semailles mieux entendus, à des fumiers mieux appliqués, à des marnages faits avec discernement, la terre, depuis vingt-cinq ans, a suffi à alimenter une population plus considérable, sans augmentation dans le prix des denrées les plus nécessaires. La Providence a pourvu à tous les besoins, en donnant à l’homme la faculté d’étendre de plus en plus ses applications scientifiques, et elle a doté l’agriculture de ressources qui ne cesseront de se multiplier.
M. GUSTAVE DE BEAUMONT pense, comme MM. Blanqui et Passy, qu’il est des circonstances où l’intervention du gouvernement serait impossible et désastreuse ; mais il craint que l’on ne soit allé trop loin dans cette voie. En principe, l’intervention de l’autorité est mauvaise dans les rapports du maître et de l’ouvrier ; mais, dans certaines limites, ne peut-elle pas être légitime et nécessaire ? M. de Beaumont hésite à la repousser d’une manière absolue. D’abord personne ne conteste au gouvernement un droit d’intervention indirecte, celui, par exemple, de créer des salles d’asile pour les enfants des ouvriers, et des caisses de retraite pour les vieillards. Dans tous ces cas, et autres analogues, l’État ne fait que du bien aux industriels et à l’industrie, en faisant un bien plus grand encore aux ouvriers. Il faut aller plus loin et reconnaître l’utilité de l’intervention, même directe ; c’est ainsi que l’État a fixé des heures de travail pour les enfants dans les manufactures, et organisé un système de pénalité pour les infractions à celle loi salutaire ; en agissant ainsi, il est intervenu très directement, en France comme en Angleterre, et personne n’a songé à l’en blâmer, et qui pourrait dire que là est la limite où il doit s’arrêter ? Il faut prendre garde de proclamer, en termes aussi absolus, le principe de la non-intervention de l’État; ce qui importerait, ce serait de préciser les points où l’intervention est mauvaise et ceux où elle peut être bienfaisante et efficace. Souvent l’intervention du pouvoir social n’est pas seulement un droit, mais encore un devoir rigoureux ; c’est un devoir que d’arracher l’ouvrier à l’ignorance en lui ouvrant des écoles, l’enfant au vagabondage, en créant pour lui des salles d’asile, de répandre partout des idées de prévoyance et d’économie, en multipliant les caisses d’épargne, et en créant les caisses de retraite. C’est l’État qui doit organiser ces institutions, qui toutes sont bonnes et bienfaisantes. À la vérité, en même temps qu’il intervient utilement, l’État peut être provoqué et conduit à des interventions désastreuses en cette matière ; mais qu’on y prenne bien garde, rien n’est plus propre à faire naître l’intervention indiscrète du pouvoir, que l’omission d’intervenir quand il doit le faire. Il n’est si excité à intervenir directement que parce qu’il ne donne pas à son intervention indirecte toute l’extension que réclament les besoins et les misères des classes ouvrières. C’est parce qu’on ne fait pas pour les classes laborieuses ce que recommandent les théories les plus simples et les plus sages, qu’on voit se produire des théories vagues et insensées qui ne peuvent mener qu’au désordre et à l’anarchie.
M. DUNOYER est d’avis de ne pas sortir des généralités dans lesquelles se sont prudemment renfermés MM. Blanqui et Passy. La convenance de l’intervention du gouvernement par voie réglementaire, dans les cas cités par M. de Beaumont, lui paraît fort contestable ; et, pour ne parler que de la loi que le gouvernement a faite pour limiter le travail des enfants, loi dont M. de Beaumont réclame l’exécution avec tant d’instance, rien ne lui paraît plus douteux que le bien qu’on en peut espérer. On a déjà vu l’effet des lois de ce genre en Angleterre. Le ministre de l’intérieur, sir James Graham, l’a révélé, l’année dernière, dans le sein du parlement. On est forcé de reconnaître, a dit ce ministre, que les mesures prises pour restreindre le travail des enfants, dans certaines manufactures, n’ont servi qu’à les faire fuir dans les ateliers demeurés libres. Il y a eu d’abord dépréciation du travail et réduction des salaires dans les ateliers réglementés, et puis, selon l’expression du ministre, congestion de travail dans les branches d’industrie non soumises au nouveau règlement. C’est donc là une question au moins litigieuse, et, en présence de pareils faits et des résistances qui se manifestent de toutes parts, on comprend que l’administration hésite en France dans l’application de la loi. Le travail est une marchandise qu’il n’est pas plus permis de soumettre que toute autre à des lois de maximum etde minimum, et on n’a pas pris garde qu’en réglementer la durée c’était inévitablement en réglementer le prix.
M. Dunoyer insiste donc pour qu’à propos de la question générale abordée par MM. Blanqui et Passy, on ne s’engage incidemment pas dans les questions particulières et très sujettes à controverse (celle du travail des enfants surtout), qu’a soulevées M. de Beaumont ; et, revenant à la question principale de l’organisation du travail, il appelle toute l’attention de l’Académie sur la comptabilité agricole de M. Dailly, dont M. Blanqui a parlé. C’est là, fait-il observer, un document d’une extrême importance, et qui montre bien à quel point il serait difficile d’associer les ouvriers aux entreprises industrielles. Les faits que ce document signale étant tenus pour exacts, on voit que les entreprises agricoles, et l’on pourrait dire toutes les entreprises, donnent les produits les plus variables, quelquefois des produits nuls, souvent des pertes. Or, quel serait le sort des ouvriers associés à de telles éventualités ? Il faudrait d’abord attendre la fin de chaque campagne pour en vérifier les résultats, lorsque l’ouvrier a besoin de son salaire jour par jour. Puis, s’il y avait perte, que deviendrait-il pendant l’année qui suivrait ? Visiblement l’association est impossible. La vraie solution du problème, c’est le salaire, c’est le prix du travail de chaque jour, prix qui associe les ouvriers aux entreprises précisément comme ils y doivent être associés. Le maître engage ses capitaux, son industrie, ses bâtiments ; il court tous les risques : voilà ce dont il faut tenir compte avant de parler de bénéfice; il est naturel que l’ouvrier ait une part inférieure. Il faut qu’il ait une part certaine, fixe, et qui lui arrive chaque jour. Enfin, cette part, là où il dispose pleinement de son travail et où il y a liberté dans les transactions, est précisément ce qu’elle doit être. M. Dunoyer termine en disant que l’organisation du travail n’est qu’un non-sens ridicule, et que les ouvrages dont cette théorie fait tous les frais, ne méritent pas l’honneur d’une discussion académique.
M. PASSY répond à M. Gustave de Beaumont, qu’il s’est trompé sur le sens de son opinion. Ce que M. Passy repousse, c’est l’intervention directe de l’État ; mais il lui reconnaît le droit de régler le travail de l’enfant, parce que l’enfant n’est pas libre, parce que son père peut ne ménager ni sa santé ni ses forces, et n’être qu’un tuteur incapable. Sans aucun doute, le gouvernement peut se tromper dans les mesures de protection qu’il adopte ; mais incontestablement il a le droit d’intervenir. L’ouvrier majeur au contraire est libre; c’est à lui à débattre les conditions de son travail : ici l’autorité ne peut intervenir que pour offrir des facilités d’économie, des moyens de prévoyance que seule elle peut donner, en prenant sous sa garantie des caisses d’épargne et de retraite ; elle fait d’autant mieux d’accorder à ces institutions sa protection, que son autorité est souvent réclamée par les ouvriers eux-mêmes. Il y a, dans le sort des classes ouvrières, d’autres améliorations qui peuvent venir des maîtres, de leur dévouement, de leur intelligence ; malheureusement ce sont là des qualités exceptionnelles en ce monde. Soyons convaincus que les maîtres obtiendraient beaucoup, en s’occupant eux-mêmes pour leurs ouvriers d’arrangements qui ne peuvent se réaliser que sous une influence directe et personnelle ; déjà de tels arrangements relatifs à la nourriture, à l’emploi des loisirs et des épargnes, ont été tentés avec succès par des manufacturiers intelligents et habiles, sans l’intervention du gouvernement qui demeurerait ici impuissante ; les limites de l’action administrative sont des plus étroites ; mais, je le répète, l’ouvrier est libre, et censé en possession de sa raison. L’enfant ne l’est pas, et quand son père n’est pas en état de régler son avenir, la loi morale veut que l’État intervienne.
M. DUNOYER ne trouve pas, dans le motif allégué par M. Passy, une raison suffisante pour admettre une telle conclusion. Les enfants sont mineurs sans doute, mais est-ce une raison pour que la loi dispose de leur travail ? Si, personnellement, ils ne sont pas libres, n’ont-ils pas leurs parents et tuteurs pour les protéger ? J’entends M. Passy dire que ces tuteurs sont incapables : mais, tout incapables qu’ils sont, la loi ne leur confie-t-elle pas, sous tous les rapports, la personne et les biens les plus précieux des enfants, et, parlant, ne peut-elle pas, sans plus d’imprudence, leur confier aussi la disposition de leur travail ? Il peut arriver, je le sais, que les protecteurs naturels de l’enfant soient des hommes immoraux, qui abusent de sa faiblesse, qui le fassent travailler avec excès ; et il n’est pas rare que la publicité nous révèle à cet égard des faits véritablement répréhensibles. Quel est le moyen de les empêcher ? C’est là la question. La sagesse ne voudrait-elle pas qu’on se bornât à veiller, à poursuivre judiciairement les faits particuliers réellement punissables, et qu’on s’abstint d’ailleurs d’assigner à la durée du travail des limites qu’on ne peut fixer sans tomber dans un arbitraire plein de dangers et d’inconvénients? Où s’arrêter en effet dans cette carrière ? Et pourquoi, si l’on doit limiter le travail des enfants, ne limiterait-on pas aussi celui des femmes, celui des adultes faibles ou infirmes, et finalement celui de toutes les classes ouvrières ? N’est-ce pas là que l’on tend de l’autre côté du détroit ? N’y a-t-on pas déjà limité à certains égards le travail des femmes ? N’y a-t-on pas même demandé, d’une manière générale, que le travail des adultes fut limité ? Quel mal d’ailleurs, pour prévenir de certains excès, ne fait-on pas même aux enfants en limitant leur travail d’une manière générale, et qui ne sent ce qu’en ceci comme en tout, offre d’impraticable une loi de maximum ? On ne saurait trop insister sur la signification des résultats qu’a eus à cet égard la loi anglaise.
M. FRANCK n’a pas l’habitude de prendre part aux discussions qui touchent à l’industrie et à l’économie politique ; mais, au point de vue de la morale qui l’intéresse plus particulièrement, il trouve une grande force à l’argumentation de M. Passy. Toutes ces questions sont dominées par un côté moral et politique. L’enfant est mineur ; le gouvernement, chargé de veiller à la conservation de ses sujets, doit protéger la santé de l’enfant ; il doit aussi vaincre les répugnances des pères de famille, et donner à l’enfance les bienfaits de l’instruction ; autrement vous n’avez plus qu’une population abrutie, avilie, dégradée. Cette question est au fond la même que celle de l’instruction populaire : il n’est permis au père ni de compromettre la santé de son enfant, ni d’éteindre en lui l’être moral. Le seul moyen d’éviter ce double danger, c’est de permettre à l’État de régler lui-même le temps du travail dans les manufactures, et de protéger ainsi les forces physiques de l’enfance en réservant l’œuvre de l’éducation,
M. BLANQUI. L’exemple emprunté par M. Dunoyer à l’Angleterre demande une explication. Admettons que la loi sur le travail des enfants éprouve chez nos voisins des difficultés et des entraves ; que faut-il en conclure ? Que la transition offre beaucoup d’obstacles ; il en est de même pour la traite des noirs ; les efforts tentés sur plusieurs points, pour l’abolition de la traite, ont aggravé le mal sur d’autres points ; les négriers sont parvenus à éviter la chasse de nos croisières ; faut-il pour cela renoncer à l’abolition de la traite ? Faut-il de même s’arrêter devant les obstacles qu’éprouve en Angleterre la loi sur le travail des enfants ? Le bien ne s’improvise pas ; en toutes choses, le progrès offre des transitions pénibles. N’enlevons pas à l’État la tutelle de l’enfance. Ne voyons-nous pas tous les jours des pères indignes, que la misère oblige souvent à escompter la santé et la vie de leurs enfants ? L’intervention du gouvernement ne peut avoir que de bons résultats ; il a une belle tâche à remplir. Chez nous les choses grandes et durables ne se font qu’avec le secours de l’État. L’État exige des sacrifices de l’enfance, il l’enrôle dans ses armées ; il doit veiller sur elle, protéger sa santé et ses forces, et lui assurer les bienfaits de l’éducation. Les obstacles qu’éprouve la loi sur le travail des enfants seront facilement surmontés ; mais il y a une transition qu’il faut traverser avec modération et prudence. Le gouvernement aurait pu prendre des mesures plus efficaces pour assurer l’exécution de la loi, nommer, par exemple, des inspecteurs salariés ; il aurait pu le faire comme il le fait déjà pour le recouvrement des contributions indirectes. Ce qu’on lui permet dans un but de fiscalité, comment le lui refuser quand il veille à un intérêt moral ? Ce n’est pas la loi qu’il faut accuser d’impuissance ; si elle n’a pas donné des résultats meilleurs, c’est que le gouvernement a reculé avec raison devant une surveillance trop active, et une inquisition qui aurait paru trop pénible aux manufacturiers.
M. DUNOYER serait assurément bien peiné de faire souffrir les consciences délicates, et il n’a pas plus de faible que M. Franck pour les pères dénaturés qu’on peut sérieusement accuser d’abuser de la santé de leurs enfants ; mais la question ici, la grande question est de savoir ce qu’il faut faire pour empêcher cet abus. M. Franck, fait observer M. Dunoyer, trouverait tout simple de procéder à l’empêchement des excès particuliers par des restrictions générales. Je suis, à cet égard, moins accommodant. Je crois que ces restrictions causent un grand trouble, et qu’elles font bien du mal, même à ceux qu’elles ont l’air de protéger. On ne saurait, avec M. Blanqui, assimiler la résistance qu’elles rencontrent à celle que trouvent devant elles les lois répressives de la traite. Il n’y a point à hésiter dans l’exécution de ces lois, parce qu’il n’y a pas à reculer devant la répression d’un crime. Mais peut-on dire qu’on poursuit un crime, quand, d’une manière générale, et sans tenir compte de la situation des enfants, de leur force ou de leur faiblesse, on leur défend de travailler plus de tant d’heures par jour ? Assurément, non. Il y aurait folie d’assimiler ici les pères aux négriers. Il s’en faut qu’on puisse toujours les accuser de violence. Ce n’est pas leur faute si la loi anglaise a eu tant de peine à être exécutée. C’est de leur plein gré que les enfants ont quitté les manufactures réglementées pour affluer en masse dans celles que la loi avait laissées libres. Pour atteindre un but louable, on cause un dommage réel, général, permanent ; on fixe au travail, qui est un objet d’échange, une durée maximum et minimum ; on trouble, on arrête la marche des manufactures ; et cela quand on pourrait obvier, par des procédés judiciaires, à la seule chose qu’on doive empêcher, c’est-à-dire à ce qu’il peut y avoir ici de véritablement punissable. Mais telle est en France notre manie. Nous ne savons empêcher le mal qu’en entravant le bien. Nous ne croyons qu’à l’administration, et n’avons aucune foi dans la justice. Aussi administrons-nous infiniment trop, et avons-nous, comme juges, le tort de ne pas veiller assez.
M. MIGNET trouve insuffisante la répression judiciaire ; il faut, pour réprimer judiciairement, des faits formels, saisissables, et qui puissent être punis en vertu d’une loi. Or, il est impossible de rencontrer ici les conditions légales d’un délit, de saisir même le moment précis, certain, où se commet la faute punissable. On prétend que la liberté illimitée du travail produit des effets désastreux pour la santé ou l’intelligence des enfants ; mais comment et à quel moment saisir et réprimer les excès dont on se plaint ? Le mal ne vient pas de faits définis et isolés ; il se produit lentement, insensiblement, avec les années. La répression judiciaire est donc ici tout à fait impossible, et il faut prévenir de pareils abus, quand on ne peut les réprimer.
M. DUNOYER, pressé par M. Mignet, de formuler le système de répression judiciaire qu’il pense qu’on pourrait utilement substituer aux règlements destinés à limiter pour les enfants la durée du travail, répond que la difficulté, à cet égard, consiste surtout à s’accorder sur le but qu’on peut raisonnement vouloir atteindre ; qu’il serait insensé de prétendre soustraire les enfants aux nécessités de leur situation ; qu’il est à peu près impossible d’éviter qu’ils suivent la condition de leurs parents et séjournent à la fabrique aussi longtemps qu’eux ; qu’interrompre le travail pour les enfants, c’est l’interrompre pour tout le monde ; qu’à vrai dire, ce que la loi devrait se proposer, c’est moins de régler la durée du travail que de rendre les parents et les chefs de fabrique responsables des maux des enfants qu’on pourrait justement attribuer à un travail excessif, qu’à réprimer dans le travail imposé ce qui affecterait un caractère de violence, qu’à punir les brutalités, les sévices qui pourraient s’y mêler, et, en général, à défendre, dans le traitement que les parents et les maîtres feraient subir aux enfants, tout ce qui pourrait justement être qualifié de délit ; qu’à la vérité une telle législation, même habilement faite et soigneusement exécutée, n’aurait pas la puissance de mettre les enfants à l’abri de tous les inconvénients de leur condition ; mais que c’était là une fin à laquelle on ne pouvait sensément tendre, et que pouvait seul se proposer un régime dont le principal caractère était de ne douter de rien ; que si cette législation ne préservait pas les enfants de tous maux, elle n’aurait pas du moins pour eux, pour leur famille et pour l’industrie en général, les inconvénients graves et compliqués des lois arbitraires par lesquelles on prétend limiter la durée du travail. M. Dunoyer ajoute, en terminant, qu’il ne saurait improviser les dispositions que M. le secrétaire perpétuel lui demande ; mais qu’il pourra plus tard, si ses confrères l’agréent, entrer dans plus de détails sur le sujet qui vient de faire l’objet de l’entretien de l’Académie.
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