Œuvres de Turgot – 050 – Questions diverses

50. — QUESTIONS DIVERSES[1].

I. — Enregistrement des requêtes. Circulaire.

Limoges, 29 décembre 1761.

La multiplicité des requêtes que je reçois, M., et la confusion qui en résulte dans les expéditions de mes bureaux m’ont fait chercher les moyens de mettre dans cette partie de mon travail un ordre, qui me donne la facilité de retrouver toujours au moment la note de toutes les requêtes qu’on m’aura présentées et des décisions que j’aurai rendues, qui prévienne en même temps le risque, que les requêtes ne courent que trop fréquemment, de s’égarer avec les pièces souvent très importantes qui y sont jointes, et au moyen duquel je sois toujours en état de rendre raison aux parties de leurs papiers et du sort de leurs demandes.

Pour y parvenir, j’ai résolu de faire désormais enregistrer toutes les requêtes que je recevrai sans exceptions, par ordre de dates et de numéros, lesquels seront établis sur le registre et sur la requête même. Mais toutes les requêtes ne me sont pas présentées immédiatement : MM. les subdélégués, dans l’étendue de leur subdélégation en reçoivent un grand nombre pour me les envoyer ; MM. les Receveurs et les commissaires des tailles, par les rapports que leur donnent leurs fonctions avec les habitants de la campagne, peuvent aussi en recueillir beaucoup.

Je désire, pour l’avantage des parties, et ceux qui sont dans le cas de recevoir un grand nombre de requêtes pour me les envoyer doivent désirer pour leur satisfaction personnelle, qu’on ne puisse jamais leur demander, des requêtes ou des pièces qu’on leur aura confiées, un compte qu’ils ne soient pas en pouvoir de rendre. Pour y parvenir, il est nécessaire qu’ils tiennent un état exact de celles qu’ils recevront, dans une forme qui remplisse à peu près les mêmes vues que le registre qu’on tient à l’Intendance.

J’ai fait faire, en conséquence, un modèle que vous trouverez joint à cette lettre, et qui vous indiquera la forme que j’ai cru la plus convenable pour dresser ces sortes d’états. Je vous prie donc, M., d’enregistrer, conformément à ce modèle et sur des feuilles séparées, toutes les requêtes que vous recevrez pour moi et de joindre toujours cette feuille à l’envoi que vous m’en ferez. J’aurai soin de vous la renvoyer l’ordinaire suivant, avec la note de la réception des requêtes : cette note fera votre décharge vis-à-vis des parties, auxquelles les bureaux de l’Intendance en répondront alors.

Vous verrez, en tête de la colonne des numéros, que vous ne devez numéroter les requêtes qu’au crayon. Il y aurait de l’inconvénient à vous servir d’encre, parce que les mêmes requêtes devant être numérotées au bureau, et l’ordre des numéros du registre ne pouvant être le même que celui de vos feuilles, ces deux numéros se confondraient sur la requête, s’ils y étaient établis d’une manière également solide. En vous renvoyant vos feuilles, on aura soin de marquer sous chacun de vos numéros, le numéro du registre qui doit rester sur la requête.

Au moyen de cet ar