Œuvres de Turgot – 248 – Lettre au docteur Price sur les constitutions américaines

Œuvres de Turgot et documents le concernant, volume 5

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1778

248. — LETTRE AU DOCTEUR PRICE SUR LES CONSTITUTIONS AMÉRICAINES

[D. P., IX, 376. — Reproduite ensuite dans la Collection des Mémoires de Barrère, comme pièce inédite.]

22 mars.

(La maladresse de Turgot. — Infatuation de l’Angleterre. — La tyrannie d’un peuple. — L’indépendance de l’Amérique. — Les constitutions. — Le clergé. — La réduction des fonctions de l’État. — Préjugés et obstacles à vaincre. — La guerre entre la France et l’Angleterre.)

M. Franklin m’a remis, M., de votre part, la nouvelle édition de vos Observations sur la liberté civile, etc. Je vous dois un double remerciement, 1° de votre ouvrage, dont je connais depuis longtemps le prix, et que j’avais lu avec avidité, malgré les occupations multipliées dont j’étais assailli, lorsqu’il a paru pour la première fois ; 2° de l’honnêteté que vous avez eue de retrancher l’imputation de maladresse que vous aviez mêlée au bien que vous disiez d’ailleurs de moi dans vos Observations additionnelles.

J’aurais pu la mériter, si vous n’aviez eu en vue d’autre maladresse que celle de n’avoir pas su démêler les ressorts d’intrigues que faisaient jouer contre moi des gens beaucoup plus adroits en ce genre que je ne le suis, que je ne le serai jamais, et que je ne veux l’être. Mais il m’a paru que vous m’imputiez la maladresse d’avoir choqué grossièrement l’opinion générale de ma nation : et, à cet égard, je crois que vous n’aviez rendu justice ni à moi, ni à ma nation où il y a beaucoup plus de lumières qu’on ne le croit généralement chez vous, et où peut-être il est plus aisé que chez vous même de ramener le public à des idées raisonnables.

J’en juge, d’après l’infatuation de votre nation sur ce projet absurde de subjuguer l’Amérique, qui a duré jusqu’à ce que l’aventure de Burgoyne ait commencé à lui désiller les yeux. J’en juge, par le système de monopole et d’exclusion qui règne chez tous vos écrivains politiques sur le commerce (j’excepte M. Adam Smith et le doyen Tucker), système qui est le véritable principe de votre séparation d’avec vos colonies. J’en juge, par tous vos écrits polémiques sur les questions qui vous agitent depuis une vingtaine d’années, et dans lesquels, avant que le vôtre eût paru, je ne me rappelle presque pas d’en avoir lu un où le vrai point de la question ait été saisi.

Je n’ai pas conçu comment une nation qui a cultivé avec tant de succès toutes les branches des sciences naturelles, a pu rester si fort au-dessous d’elle-même dans la science la plus intéressante de toutes, celle du bonheur public ; dans une science où la liberté de la presse, dont elle seule jouit, aurait dû donner sur toutes les autres nations de l’Europe un avantage prodigieux. Est-ce l’orgueil national qui vous a empêchés de mettre à profit cet avantage ? Est-ce parce que vous étiez un peu moins mal que les autres, que vous avez tourné toutes vos spéculations à vous persuader que vous étiez bien ? Est-ce l’esprit de parti, et l’envie de se faire un appui des opinions populaires, qui a retardé vos progrès, en portant vos politiques à traiter de vaine métaphysique toutes les spéculations qui tendent à établir des principes fixes sur les droits et les vrais intérêts des individus et des nations ? Comment se fait-il que vous soyez à peu près le premier parmi vos gens de lettres qui ayez donné des notions justes de la liberté, et qui ayez fait sentir la fausseté de cette notion, rebattue par presque tous les écrivains républicains, que la liberté consiste à n’être soumis qu’aux lois, comme si un homme opprimé par une loi injuste était libre. Cela ne serait pas même vrai, quand on supposerait que toutes les lois sont l’ouvrage de la nation assemblée ; car enfin, l’individu a aussi ses droits, que la nation ne peut lui ôter que par la violence et par un usage illégitime de la force générale. Quoique vous ayez eu égard à cette vérité et que vous vous en soyez expliqué, peut-être méritait-elle que vous la développassiez avec plus d’étendue, vu le peu d’attention qu’y ont donné même les plus zélés partisans de la liberté.

C’est encore une chose étrange que ce ne soit pas en Angleterre une vérité triviale de dire qu’une nation ne peut jamais avoir droit de gouverner une autre nation ; et qu’un pareil gouvernement ne peut avoir d’autre fondement que la force qui est aussi le fondement du brigandage et de la tyrannie ; que la tyrannie d’un peuple est de toutes les tyrannies la plus cruelle et la plus intolérable, celle qui laisse le moins de ressources à l’opprimé ; car enfin, un despote est arrêté par son propre intérêt ; il a le frein du remords, ou celui de l’opinion publique ; mais une multitude ne calcule rien, n’a jamais de remords, et se décerne à elle-même la gloire lorsqu’elle mérite le plus de honte.

Les événements sont pour la nation anglaise un terrible commentaire de votre livre. Depuis quelques mois ils se précipitent avec une rapidité très accélérée. Le dénouement est arrivé par rapport à l’Amérique. La voilà indépendante sans retour. Sera-t-elle libre et heureuse ? Ce peuple nouveau, situé si avantageusement pour donner au monde l’exemple d’une constitution où l’homme jouisse de tous ses droits, exerce librement toutes ses facultés, et ne soit gouverné que par la nature, la raison et la justice, saura-t-il former une pareille constitution ? Saura-t-il l’affermir sur ses fondements éternels, prévenir toutes les causes de division et de corruption, qui peuvent la miner peu à peu et la détruire ?

Je ne suis point content, je l’avoue, des constitutions qui ont été rédigées jusqu’à présent par les différents États américains : vous reprochez avec raison à celle de la Pensylvanie le serment religieux exigé pour avoir entrée dans le corps des représentants. C’est bien pis dans les autres ; il y en a plusieurs qui exigent par serment la croyance particulière de certains dogmes. Je vois, dans le plus grand nombre, l’imitation sans objet des usages de l’Angleterre. Au lieu de ramener toutes les autorités à une seule, celle de la nation, l’on établit des corps différents, un corps de représentants, un conseil, un gouverneur, parce que l’Angleterre a une Chambre des communes, une Chambre haute et un roi. On s’occupe à balancer ces différents pouvoirs : comme si cet équilibre de forces, qu’on a pu croire nécessaire pour balancer l’énorme prépondérance de la royauté, pouvait être de quelque usage dans des républiques fondées sur l’égalité de tous les citoyens ; et comme si tout ce qui établit différents corps n’était pas une source de divisions ! En voulant prévenir des dangers chimériques, on en fait naître de réels ; on veut avoir rien à craindre du clergé, on le réunit sous la bannière d’une proscription commune. En l’excluant du droit d’éligibilité, on en fait un corps, et un corps étranger à l’État. Pourquoi un citoyen qui a le même intérêt que les autres à la défense commune de sa liberté et de ses propriétés, est-il exclu d’y contribuer de ses vertus, parce qu’il est d’une profession qui exige des vertus et des lumières ?

Le clergé n’est dangereux que quand il existe en corps dans l’État ; que quand on croit à ce corps des droits et des intérêts particuliers ; que quand on a imaginé d’avoir une religion établie par la loi, comme si les hommes pouvaient avoir quelque droit ou quelque intérêt à régler la conscience les uns des autres ; comme si l’individu pouvait sacrifier aux avantages de la société civile les opinions auxquelles il croit son salut éternel attaché ; comme si l’on se sauvait ou se damnait en commun ! Là où la tolérance, c’est-à-dire l’incompétence absolue du gouvernement sur la conscience des individus est établie, l’ecclésiastique, au milieu de l’assemblée nationale, n’est qu’un citoyen, lorsqu’il y est admis ; il redevient ecclésiastique lorsqu’on l’en exclut.

Je ne vois pas qu’on se soit assez occupé de réduire au plus petit nombre possible les genres d’affaires dont le gouvernement de chaque État sera chargé ; ni à séparer les objets de législation de ceux d’administration générale, et de ceux d’administration particulière et locale ; à constituer des assemblées locales subalternes qui, remplissant presque toutes les fonctions de détail du gouvernement, dispensent les assemblées générales de s’en occuper, et ôtent aux membres de celles-ci tout moyen et peut-être tout désir d’abuser d’une autorité qui ne peut s’appliquer qu’à des objets généraux, et par là même étrangers aux petites passions qui agitent les hommes.

Je ne vois pas qu’on ait fait attention à la grande distinction, la seule fondée sur la nature, entre deux classes d’hommes, celle des propriétaires des terres, et celle des non-propriétaires ; à leurs intérêts et et par conséquent à leurs droits différents relativement à la législation, à l’administration de la justice et de la police, à la contribution aux dépenses publiques et à leur emploi.

Nul principe fixe établi sur l’impôt : on suppose que chaque province peut se taxer à sa fantaisie, établir des taxes personnelles, des taxes sur les consommations, sur les importations, c’est-à-dire se donner un intérêt contraire à l’intérêt des provinces.

On suppose partout le droit de régler le commerce ; on autorise même les corps exclusifs, ou les gouverneurs, à prohiber l’exportation de certaines denrées dans certaines occurrences : tant on est loin d’avoir senti que la liberté entière de tout commerce est un corollaire du droit de propriété ; tant on est encore plongé dans les brouillards des illusions européennes !

Dans l’union générale des provinces entre elles, je ne vois point une coalition, une fusion de toutes les parties, qui n’en fasse qu’un corps un et homogène. Ce n’est qu’une agrégation de parties toujours trop séparées, et qui conservent toujours une tendance à se diviser, par la diversité de leurs lois, de leurs mœurs, de leurs opinions par l’inégalité de leurs progrès ultérieurs. Ce n’est qu’une copie de la république hollandaise ; et celle-ci même n’avait pas à craindre, comme la république américaine, les accroissements possibles de quelques-unes de ses provinces. Tout cet édifice est appuyé jusqu’à présent sur les bases fausses de la très ancienne et très vulgaire politique, sur le préjugé que les nations, les provinces, peuvent avoir des intérêts, en corps de provinces et de nations, autres que celui qu’ont les individus d’être libres et de défendre leurs propriétés contre les brigands et les conquérants : intérêt prétendu de faire plus de commerce que les autres, de ne point acheter les marchandises de l’étranger, de forcer l’étranger à consommer leurs productions et les ouvrages de leurs manufactures ; intérêt prétendu d’avoir un territoire plus vaste, d’acquérir telle ou telle province, telle ou telle île, tel ou tel village ; intérêt d’inspirer la crainte aux autres nations ; intérêt de l’emporter sur elles par la gloire des armes, par celle des arts et des sciences.

Quelques-uns de ces préjugés sont fomentés en Europe, parce que la rivalité ancienne des nations et l’ambition des princes obligent tous les États à se tenir armés pour se défendre contre leurs voisins armés, et à regarder la force militaire comme l’objet principal du gouvernement. L’Amérique a le bonheur de ne pouvoir, d’ici à longtemps, avoir d’ennemi extérieur à craindre, si elle ne se divise elle-même ; ainsi elle peut et doit apprécier à leur juste valeur ces prétendus intérêts, ces sujets de discorde, qui seuls sont à redouter pour sa liberté. Avec le principe sacré de la liberté du commerce, regardé comme une suite du droit de la propriété, tous les prétendus intérêts du commerce disparaissent. Les prétendus intérêts de posséder plus ou moins de territoire s’évanouissent, par le principe que le territoire n’appartient point aux nations, mais aux individus propriétaires des terres ; que la question de savoir si tel canton, tel village doit appartenir à telle province, à tel État, ne doit point être décidée par le prétendu intérêt de cette province ou de cet État, mais par celui qu’ont les habitants de tel canton ou de tel village, de se rassembler pour leurs affaires dans le lieu où il leur est le plus commode d’aller ; que cet intérêt, étant mesuré par le plus ou moins de chemin qu’un homme peut faire loin de son domicile, pour traiter quelques affaires plus importantes, sans trop nuire à ses affaires journalières, devient une mesure naturelle et physique de l’étendue des juridictions et des États, et établit entre tous un équilibre d’étendue et de forces qui écarte tout danger d’inégalité, et toute prétention à la supériorité.

L’intérêt d’être craint est nul quand on ne demande rien à personne, et quand on est dans une position où l’on ne peut être attaqué par des forces considérables avec quelque espérance de succès.

J’imagine que les Américains n’en sont pas encore à sentir toutes ces vérités comme il faut qu’ils les sentent pour assurer le bonheur de leur postérité. Je ne blâme pas leurs chefs. Il a fallu pourvoir au besoin du moment pour une union telle quelle, contre un ennemi présent et redoutable ; on n’avait pas le temps de songer à corriger les vices des constitutions et de la composition des différents États. Mais ils doivent craindre de les éterniser et s’occuper des moyens de réunir les opinions et les intérêts, et de les ramener à des principes uniformes, dans toutes leurs provinces.

Ils ont, à cet égard, de grands obstacles à vaincre.

En Canada, la constitution du clergé romain, et l’existence d’un corps de noblesse.

Dans la Nouvelle-Angleterre, l’esprit encore subsistant du puritanisme rigide est toujours, dit-on, un peu intolérant.

Dans la Pensylvanie, un très grand nombre de citoyens établissent en principe religieux que la profession des armes est illicite, et se refusent par conséquent aux arrangements nécessaires pour que le fondement de la force militaire de l’État soit la réunion de la qualité de citoyen avec celle d’homme de guerre et de milicien ; ce qui oblige à faire du métier de la guerre un métier de mercenaire.

Dans les colonies méridionales, une trop grande inégalité de fortunes et surtout le grand nombre d’esclaves noirs, dont l’esclavage est incompatible avec une bonne constitution politique, et qui, même en leur rendant la liberté, embarrasseront encore en formant deux nations dans le même État.

Dans toutes, les préjugés, l’attachement aux formes établies, l’habitude de certaines taxes, la crainte de celles qu’il faudrait y substituer, la vanité des colonies qui se sont crues les plus puissantes, et un malheureux commencement d’orgueil national.

Je crois les Américains forcés à s’agrandir, non par la guerre mais par la culture. S’ils laissaient derrière eux les déserts immenses qui s’étendent jusqu’à la mer de l’Ouest, il s’y établirait un mélange de leurs bannis, et des mauvais sujets échappés à la sévérité des lois, avec les sauvages, ce qui formerait des peuplades de brigands qui ravageraient l’Amérique, comme les barbares du Nord ont ravagé l’empire romain : de là un autre danger, la nécessité de se tenir en armes sur les frontières, et d’être dans un état de guerre continuelle. Les colonies voisines de la frontière seraient en conséquence plus aguerries que les autres, et cette inégalité dans la force militaire serait un aiguillon terrible pour l’ambition. Le remède de cette inégalité serait d’entretenir une force militaire subsistante à laquelle toutes les provinces contribueraient en raison de leur population ; et les Américains, qui ont encore toutes les craintes que doivent avoir les Anglais, redoutent plus que toute chose une armée permanente. Ils ont tort. Rien n’est plus aisé que de lier la constitution d’une armée permanente avec la milice, de façon que la milice  en devienne meilleure, et que la liberté n’en soit que plus affermie ; mais il est malaisé de calmer sur cela leurs alarmes.

Voilà bien des difficultés, et peut-être les intérêts secrets des particuliers puissants se joignent-ils aux préjugés de la multitude pour arrêter les efforts des vrais sages et des vrais citoyens.

Il est impossible de ne pas faire des vœux pour que ce peuple parvienne à toute la prospérité dont il est susceptible. Il est l’espérance du genre humain. Il peut en devenir le modèle. Il doit prouver au monde, par le fait, que les hommes peuvent être libres et tranquilles, et peuvent se passer des chaînes de toute espèce que les tyrans et les charlatans de toute robe ont prétendu leur imposer sous le prétexte du bien public. Il doit donner l’exemple de la liberté politique, de la liberté religieuse, de la liberté du commerce et de l’industrie. L’asile qu’il ouvre à tous les opprimés de toutes les nations, doit consoler la terre. La facilité d’en profiter pour se dérober aux suites d’un mauvais gouvernement, forcera les gouvernements européens d’être justes et de s’éclairer ; le reste du monde ouvrira peu à peu les yeux sur le néant des illusions dont les politiques se sont bercés. Mais il faut pour cela que l’Amérique s’en garantisse, et qu’elle ne redevienne pas, comme l’ont tant répété vos écrivains ministériels, une image de notre Europe, un amas de puissances divisées, se disputant des territoires ou des profits de commerce, et cimentant continuellement l’esclavage des peuples par leur propre sang.

Tous les hommes éclairés, tous les amis de l’humanité devraient en ce moment réunir leurs lumières, et joindre leurs réflexions à celles des sages Américains, pour concourir au grand ouvrage de leur législation. Cela serait digne de vous, M. ; je voudrais pouvoir échauffer votre zèle ; et si, dans cette lettre, je me suis livré plus que je ne l’aurais dû, peut-être, à l’effusion de mes propres idées, ce désir a été mon unique motif, et m’excusera, j’espère, de l’ennui que je vous ai causé. Je voudrais que le sang qui a coulé, et qui coulera encore dans cette querelle, ne fut pas inutile au bonheur du genre humain.

Nos deux nations vont se faire réciproquement bien du mal, probablement sans qu’aucune d’elles en retire un profit réel. L’accroissement des dettes et des charges, et la ruine d’un grand nombre de citoyens, en seront peut-être l’unique résultat L’Angleterre m’en paraît plus près encore que la France. Si, au lieu de cette guerre, vous aviez pu vous exécuter de bonne grâce dès le premier moment ; s’il était donné à la politique de faire d’avance ce qu’elle sera infailliblement forcée de faire plus tard ; si l’opinion nationale avait pu permettre à votre gouvernement de prévenir les événements ; et en supposant qu’il les eût prévus, s’il eût pu consentir d’abord à l’indépendance de l’Amérique sans faire la guerre à personne, je crois fermement que votre nation n’aurait rien perdu à ce changement. Elle y perdra aujourd’hui ce qu’elle a dépensé, ce qu’elle dépensera encore ; elle éprouvera, pour quelque temps, une grande diminution dans son commerce, de grands bouleversements intérieurs, si elle est forcée à la banqueroute ; et, quoi qu’il arrive, une grande diminution dans son influence au dehors. Mais ce dernier article est d’une petite importance pour le bonheur réel d’un peuple, et je ne suis point du tout de l’avis de l’abbé Raynal dans votre épigraphe. Je ne crois pas que ceci vous mène à devenir une nation méprisable et vous jette dans l’esclavage.

Vos malheurs présents, votre bonheur futur, seront peut-être l’effet d’une amputation nécessaire ; elle était peut-être le seul moyen de vous sauver de la gangrène du luxe et de la corruption. Si, dans vos agitations, vous pouviez corriger votre constitution en rendant les élections annuelles, en répartissant le droit de représentation d’une manière plus égale et plus proportionnée aux intérêts des représentés, vous gagneriez peut-être autant que l’Amérique à cette révolution : car votre liberté vous resterait, et vos autres pertes se répareraient bien vite avec elle et par elle.

Vous devez, juger, M., par la franchise avec laquelle je m’ouvre à vous sur ces points délicats, de l’estime que vous m’avez inspirée, et de la satisfaction que j’éprouve à penser qu’il y a quelque ressemblance entre nos manières de voir. Je compte bien que cette confidence n’est que pour vous ; je vous prie même de ne point me répondre en détail par la poste, car votre réponse serait infailliblement ouverte dans nos bureaux, et l’on me trouverait beaucoup trop ami de la liberté pour un ministre, même pour un ministre disgracié !

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