1773
131. — LA TAILLE.
I. Avis sur l’imposition pour l’année 1774.
[D. P., VI. 427.]
8 octobre.
(Cet Avis commence, comme tous les autres, par l’observation que, le brevet de la taille restant invariable pendant plusieurs années, quoique la Province eût chaque année obtenu un moins-imposé, on ne pourrait répartir le montant du brevet sans qu’il y eût une augmentation de charge de toute la valeur du moins-imposé.
Il avait été l’année précédente de 200 000 francs, la demande de Turgot pour une diminution constante de 700 000 francs étant toujours demeurée sans réponse.
Cette observation préliminaire était, comme les années précédentes, suivie d’un compte de l’état des récoltes, en parcourant les différents genres de productions. Ensuite venait l’Avis. — Du Pont]
II. Lettre à l’Intendant des finances (d’Ormesson.)
Limoges, 26 novembre.
M., j’ai reçu la lettre par laquelle M. le Contrôleur général m’a annoncé que le moins-imposé effectif de cette généralité avait été fixé pour 1774 à la somme de 150 000 l., c’est à-dire à 50 000 l. de moins que l’année précédente, indépendamment d’une diminution de 20 000 l. sur les fonds destinés aux ateliers de charité ; diminution que j’aurais cru devoir tourner en augmentation du moins-imposé effectif. Je vous avoue que j’ai été étonné, et encore plus affligé, de cette diminution dans le traitement que j’avais lieu d’espérer pour la Province.
Vous aviez eu la bonté de vous occuper l’hiver dernier des représentations tant de fois réitérées de ma part, et portées, j’ose le dire, à la démonstration la plus complète sur la surcharge qu’essuie depuis si longtemps cette province dans ses impositions. Vous m’aviez paru touché de mes raisons ; M. le Contrôleur général n’en avait pas été moins frappé. En me faisant part des motifs qui vous ont empêché jusqu’à présent de changer la proportion des impositions du Limousin dans la répartition générale entre les provinces du Royaume, motifs que je crois très susceptibles de réplique, vous m’aviez du moins fait espérer de dédommager la Province sur le moins-imposé. Je comptais sur cette espérance que vous m’aviez donnée ; je me flattais que le moins-imposé serait plutôt augmenté que diminué relativement à celui de l’année dernière.
Vous pouvez juger combien il a été cruel pour moi de trouver au contraire que la Province était moins favorablement traitée cette année. Je ne puis m’empêcher de vous faire à ce sujet les plus vives représentations, et de vous conjurer de les mettre sous les yeux de M. le Contrôleur général.
Il sait que la Province essuie encore cette année une augmentation pour le remboursement de la finance des charges du Parlement de Bordeaux et de celle de la Cour des Aides de Clermont. Cette augmentation tombe précisément sur la partie du Limousin qui, comme vous le savez, est la plus pauvre et celle qui a le plus souffert des disettes de ces dernières années. Elle a, de plus, été affligée par une mortalité assez considérable ; au reste, ces motifs particuliers ne sont rien en comparaison de la surcharge démontrée que la Province éprouve, et de l’énormité des arrérages accumulés sur les impositions anciennes, qui ont leur source dans l’impossibilité de payer. Ce sont des choses que j’ai tant répétées, que j’ai présentées sous tant de faces, que j’avoue sans peine mon impuissance à rien dire de nouveau sur cette matière. Je serais le plus éloquent des hommes que toutes mes ressources seraient épuisées ; mais puisque vous, M., et M. le Contrôleur général, avez été pleinement convaincus de la justice et de la vérité de mes représentations, je n’ai besoin que de vous les rappeler, et j’ose espérer que vous vous joindrez à moi pour faire sentir à ce ministre la nécessité d’accorder un supplément au faible soulagement qui m’a été annoncé. Ce n’est pas trop que de réclamer un traitement au moins égal à celui de l’année dernière. Il était de 280 000 l., y compris les fonds destinés aux ateliers de charité. Cette année, il n’est que de 210 000 l. : la différence est de 10 000 l. Il s’en faut beaucoup que ce soit une justice complète, puisque j’ai prouvé que, pour remettre la Province dans sa véritable proportion avec les autres, il lui faudrait une diminution de 700 000 l. Il y aurait de l’indiscrétion à en demander une aussi forte sur le moins-imposé, mais j’ose du moins supplier M. le Contrôleur général de ne pas traiter le Limousin plus défavorablement que l’année dernière[1].
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[1] On trouve, aux archives de la Haute-Vienne, une Ordonnance de Turgot au sujet d’un maître d’école qui demande à être déchargé de la collecte.
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