L’existence d’un code de commerce est-elle justifiée par des raisons économiques ?

Société d'Économie Politique
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Dans sa séance du 5 août 1864, la Société d’économie politique examine s’il est souhaitable que les actes de commerce et les actes civils soient jugés par deux tribunaux différents et selon des dispositions légales contenues dans deux codes différents. Selon certains, la loi devant être unique pour tous, l’existence d’un code de commerce n’est pas justifiée. Pour d’autres, à la diversité des actes et des situations doit répondre une diversité des dispositions.

De l’influence économique du repos du dimanche

Société d'Économie Politique
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Dans sa réunion du 5 mars 1891, la Société d’économie politique met en débat la question du repos dominical. Fait assez rare, c’est à un accord unanime que parviennent les membres présents ce jour : tous conviennent de la nécessité d’un repos hebdomadaire, de la supériorité du choix commun du dimanche, et de la non-pertinence d’une contrainte légale dans ce domaine.