De la rédaction et de l’interprétation des lois (1887)

Dans un chapitre de son traité de droit, Courcelle-Seneuil nous explique en quoi l’idée selon laquelle il est aisé de faire une loi, plus aisé encore de l’appliquer, est foncièrement erronée. Tout d’abord, ajouter une loi à la législation d’un pays est un acte qui demande une grande réflexion : souvent, dans l’empressement, heurté par un dysfonctionnement apparent ou alerté par des plaintes d’ailleurs pas toujours sincères, un homme politique propose une nouvelle loi, dont l’application ultérieure produit des effets pires que le mal qu’elle était sensée solutionner.

Le conseil d’État et les recours pour excès de pouvoirs, par Léon Aucoc

Quand une administration ou un détenteur d’autorité exerce un pouvoir qu’il n’a pas, ou dépasse le cadre dans lequel son action peut légitimement s’inscrire, il est nécessaire qu’une institution judiciaire spéciale puisse protéger les droits et les libertés des simples citoyens. C’est ce que fait le conseil d’État, comme Léon Aucoc, qui y a servi une grande partie de sa carrière, l’explique dans cet article publié dans la Revue des Deux-Mondes en 1878.

L’existence d’un code de commerce est-elle justifiée par des raisons économiques ?

Dans sa séance du 5 août 1864, la Société d’économie politique examine s’il est souhaitable que les actes de commerce et les actes civils soient jugés par deux tribunaux différents et selon des dispositions légales contenues dans deux codes différents. Selon certains, la loi devant être unique pour tous, l’existence d’un code de commerce n’est pas justifiée. Pour d’autres, à la diversité des actes et des situations doit répondre une diversité des dispositions.
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Théorie de la propriété. Par Pierre-Joseph Proudhon (1866)

Cette théorie de la propriété est aux yeux de son auteur la conclusion logique de l'anarchisme bien compris- ce principe « contractuel » faisant que « le plus haut degré d'ordre de la société s'exprime par le plus haut degré de liberté individuelle » où prime « le gouvernement de l'homme par lui-même. »