Archivé ouvriers

Dans cet article, Gustave de Molinari étudie les propositions discutées alors à la chambre des députés concernant la responsabilité des accidents du travail. Jusqu’alors, l’ouvrier trouvait dans le Code (article 1382) un recours contre les accidents dont il était victime et dont on pouvait prouver la responsabilité de l’industriel ; et pour compenser le risque pris, il pouvait compter dans les industries réputées dangereuses sur des salaires sur-haussés. La loi en discussion, copiant servilement le modèle allemand, veut renverser tout cela, et placer, devant l’État assureur obligatoire, l’industriel en position de coupable systématique — au risque de transformer l’ouvrier en pupille, et l’État en maître. Dangereuse dans ses résultats, cette loi a même, dit Molinari, des incohérences terribles et honteuses, comme d’inciter au célibat par un déséquilibre des primes.

En 1895, au milieu des discussions législatives au Sénat et à l’Assemblée nationale à propos d’une loi sur les responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, Léon Say rappelle dans le Journal des Débats la nature de sa position. Il est avant tout fortement opposé au régime allemand de l’assurance obligatoire par l’État, qui a produit des résultats piteux, mais qu’on songe à introduire en France. Parmi ceux qui s’opposent au régime allemand, Léon Say se trouve encore en minorité — « fort isolé », dit-il — parce qu’il n’accepte pas non plus le principe de l’assurance obligatoire.

En 1894, Yves Guyot revient dans la Revue politique et parlementaire sur les discussions qui viennent d’avoir lieu, lui présent, au congrès de Milan sur les accidents du travail. Venu sans préjugé, Guyot a pu étudier les effets de l’assurance obligatoire par l’État instaurée en Allemagne, et il en est revenu plus favorable que jamais à l’assurance libre et aux prescriptions existantes du Code civil.

Tout juste revenu du Congrès international de Milan, organisé sur la question des accidents du travail, Yves Guyot fait part de ses observations dans la presse parisienne. Le système allemand de l’assurance obligatoire le convainc moins que jamais : les faits prouvent qu’il atteint des résultats déplorables, et ce en usant du moyen peu progressiste de la contrainte légale. Si l’on veut maintenir intacte, dit-il, la liberté et la responsabilité individuelle de l’ouvrier comme du patron, c’est vers l’assurance libre et vers le mécanisme déjà existant de la responsabilité civile qu’il faut se tourner.